MACÉDOINE

Le vote du Parlement en faveur de l'Accord de Skopje marque une avancée pour les droits humains

Index AI : EUR 65/007/01

Amnesty International estime qu'en votant hier à une écrasante majorité en faveur de l'Accord-Cadre de Skopje, le Sobranje (Parlement) macédonien a ouvert la voie à un renforcement du respect des droits humains en Macédoine, grâce à l'intégration dans la législation du principe de non-discrimination et d'égalité de traitement de tous les citoyens devant la loi.

L'Accord prévoit des mesures de réparation pour les atteintes aux droits humains commises par le passé et la discrimination institutionnalisée dont ont été victimes les minorités ethniques, qui ont contribué à l'instabilité politique et aux graves violations des droits fondamentaux de ces derniers mois. Ce texte prévoit également une révision de la Constitution garantissant à tous les citoyens de Macédoine l'exercice des droits internationalement reconnus à la personne humaine, ainsi que l'extension du mandat du médiateur national, auquel il incombera de remédier aux violations de ces droits imputées à des dépositaires de l'autorité publique.

L'organisation salue les mesures proposées en vue de dispenser – avec l'assistance de la communauté internationale – une formation en matière de droits humains à des membres de la police et à d'autres intervenants du système judiciaire. « Il s'agit là d'un point tout particulièrement important à la lumière des préoccupations exprimées par Amnesty International et d'autres organisations de défense des droits humains, qui ont recensé depuis dix ans de nombreux cas de membres de la communauté albanaise et d'autres minorités victimes de mauvais traitements et d'autres formes de torture, ainsi que de procès iniques », a déclaré l'organisation.

Amnesty International s'est également réjouie de l'engagement pris par toutes les parties de veiller à ce que toutes les personnes déplacées et tous les réfugiés, y compris ceux qui ont pris la fuite sans papier, puissent retrouver durablement leur foyer en toute sécurité.

Néanmoins, malgré les signaux encourageants que constituent la signature de l'Accord-Cadre de Skopje et le vote du Parlement par lequel il a été approuvé hier, Amnesty International déplore que ce document ne fasse pas explicitement référence à certaines normes internationales relatives aux droits humains.

L'organisation est également préoccupée par le fait que de nombreuses dispositions de l'Accord ne garantissent pas de manière satisfaisante les droits d'autres minorités
– les Rom (tsiganes) et les « Égyptiens », les Turcs, les Vlach et les Serbes – qui ne constituent 20 p. cent de la population d'aucune municipalité. L'Accord vise en effet essentiellement à protéger les droits sociaux, économiques et culturels des minorités qui représentent plus de 20 p. cent d'une communauté locale, en permettant, par exemple, l'emploi de leur propre langue dans le cadre des démarches officielles ainsi que son utilisation à tous les niveaux du système d'enseignement.

Le Parlement dispose maintenant d'un délai courant jusqu'à fin octobre pour commencer à adopter les dispositions législatives nécessaires à la mise en œuvre de certaines clauses de l'Accord. Ce processus peut néanmoins être remis en cause si des difficultés surgissent au cours de l'opération de collecte d'armes Moisson essentielle menée par l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et dans l'application de l'amnistie accordée par le président Boris Trajkovski aux membres de l'Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale) des Albanais de Macédoine qui abandonnent leurs armes volontairement. Amnesty rappelle au gouvernement que les amnisties couvrant des atteintes aux droits humains sont incompatibles avec le droit international, et l'obligation qui incombe à l'État de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements.

Étant donné les informations précédemment recueillies par l'organisation faisant état de mesures arbitraires d'arrestation et de détention ainsi que d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, Amnesty International est également préoccupée par les récentes déclarations du ministre de l'Intérieur Ljube Boskovski. Selon les médias macédoniens, il a promis que des mesures de répression seraient prises contre les rebelles dès que les soldats de l'OTAN déployés dans le cadre de l'opération Moisson essentielle quitteraient le pays.

Enfin, malgré les déclarations dans lesquelles les autorités se sont engagées à remédier aux atteintes aux droits humains commises au cours de la récente période de conflit, aucune mesure envisagée à cet effet n'a encore été rendue publique. « Le gouvernement macédonien doit veiller à ce que les enquêtes sur les atteintes aux droits humains imputées à toutes les parties au conflit soient menées dans les plus brefs délais, de manière impartiale et dans le respect des droits des personnes arrêtées, et faire en sorte que les procédures judiciaires se déroulent conformément aux normes internationales d'équité », a conclu Amnesty International.

Complément d’information

L'Accord-Cadre de Skopje a été signé le 13 août par des responsables des partis politiques représentant les Slavo-Macédoniens et la communauté albanaise qui composent le gouvernement d'union nationale, à la suite d'une initiative diplomatique internationale destinée à empêcher le pays de sombrer dans la guerre civile.

Les prises de position récentes de la presse macédonienne sur cet accord sont des plus diverses. Les médias liés à la communauté albanaise sont largement favorables à ce texte, mais se montrent préoccupés par sa mise en œuvre et le retrait des forces de l'OTAN. Les médias slavo-macédoniens sont divisés entre les partisans de l'Accord et ceux qui soutiennent les nationalistes tenants de la ligne dure, tels que le Premier ministre Ljubco Georgievski et le ministre de l'Intérieur Ljube Boskovski, qui considèrent ce texte comme une trahison de l'État et du peuple macédoniens. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org