Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

EX-RÉPUBLIQUE
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Jours sombres à Tetovo

I

Embargo : 15 août 2002

ndex AI : EUR 65/007/02
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 65/007/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

E

Embargo : 15 août 2002

X-RÉPUBLIQUE
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Jours sombres à Tetovo

Résumé ^*

De violents affrontements, inaugurés par l’attaque, en janvier 2001, d’un poste de police, ont mis aux prises les forces de sécurité macédoniennes et un groupe armé se faisant appeler Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale) et affirmant être en lutte pour un élargissement des droits de la minorité albanaise. Un accord est intervenu après que le conflit eut provoqué d’importants déplacements de population et fait de nombreux dégâts matériels, mais heureusement avant que les pertes humaines ne soient trop lourdes. Cet accord-cadre, négocié à Ohrid en 2001, posait les bases d’une cessation progressive et hésitante des combats et de la timide mise en œuvre d’une série de réformes, destinées à satisfaire les revendications de la communauté albanaise, tout en préservant l’intégrité de la Macédoine, ainsi que son avenir en tant qu’État pluriethnique.

Le présent rapport examine certaines des atteintes aux droits humains perpétrées dans la région de Tetovo, où se sont produits une bonne partie des affrontements. Il présente différents cas qui illustrent les pratiques constatées sur le terrain, sans prétendre dresser un tableau exhaustif de la situation. Les éléments disponibles en provenance de la région de Tetovo indiquent que la police a eu quotidiennement recours à la torture et aux mauvais traitements, à l’encontre des membres de la communauté albanaise, non seulement lors d’interrogatoires, mais aussi, selon de nombreuses victimes, dans le cadre de représailles, après des actions menées par l’UÇK. L’UÇK, qui dans un premier temps s’en est prise à la police et à l’armée, s’est elle aussi rendue responsable d’atteintes aux droits humains, enlevant et maltraitant des civils et chassant de chez eux des membres de la communauté macédonienne, avec la volonté, visiblement, de procéder à un nettoyage ethnique.

La situation s’est considérablement améliorée. La plupart des personnes déplacées ont pu rentrer chez elles et la plupart des individus arrêtés par les autorités ont été libérés. Amnesty International craint cependant que les atteintes aux droits humains commises d’un côté comme de l’autre n’aient guère de chances de donner lieu à une enquête sérieuse, à quelques rares exceptions près, concernant des affaires pour lesquelles le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a manifesté son intérêt. La police travaille dans un climat d’impunité et rien n’indique que les violations perpétrées par des agents de l’État feront un jour l’objet d’une enquête. De leur côté, les membres de l’UÇK se sont vu accorder une amnistie.

Amnesty International craint que l’impunité dont jouissent les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors du conflit ne perpétue une situation de mépris de l’état de droit. Ce rapport comporte un certain nombre de recommandations à l’attention des autorités macédoniennes et des dirigeants de la communauté albanaise, et notamment des anciens chefs de l’UÇK. Parmi ces recommandations, on peut citer par exemple l’ouverture d’enquêtes sur les atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit et la reconnaissance de leur existence, la mise en place de garanties visant à empêcher que des actes de torture et des mauvais traitements ne soient de nouveau commis, ou encore l’adoption de mesures permettant d’en finir avec l’impunité et d’assurer une justice pour tous. Ce rapport demande à la communauté internationale de soutenir les autorités et les différentes communautés de Macédoine dans leurs efforts de mise en place d’une culture des droits humains, notamment par une sensibilisation et une formation dans ce domaine au sein du système de justice pénale.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : EUR 65/007/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, juillet 2002

E

Embargo : 15 août 2002

X-RÉPUBLIQUE
YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Jours sombres à Tetovo

SOMMAIRE

Introduction 2

Contexte : les problèmes préexistants en matière 5
de torture et de mauvais traitements

Le conflit de 2001 6

Le conflit dans la région de Tetovo 8

Les violations des droits humains commises 10
par les pouvoirs publics

Le droit et les normes en matière de droits humains / 10
la législation nationale

Les préoccupations d’Amnesty International 12

Avril 2001 – Poroj 12

Mai 2001 – Djepciste et Poroj 14

Juillet 2001 – Lesok 16

Juillet 2001 – Saraj 18

Septembre 2001 – tentative d’homicide 19
sur la personne de Muharem Ibraimi

Les atteintes contre des civils 21

Les normes du droit international humanitaire 21
et les préoccupations d’Amnesty International

Les atteintes au droit humanitaire commises par l’UÇK 22

Des civils auraient été tués dans des circonstances 25
condamnées par la loi

Les réfugiés et les personnes déplacées 26

Recommandations 27

Recommandations aux autorités macédoniennes 27

Recommandations à l’UÇK et aux organisations lui succédant 29

Annexe 30

Programme en 12 points d'Amnesty International pour la 30
prévention des actes de torture commis par des agents de l’État

Introduction

« Je suis resté trente heures sans boire et sans manger. J’étais attaché à une table, un sac sur la tête, pour que je ne puisse pas voir qui me frappait. On m’a donné des coups sur la tête et dans le dos. Dans la cour, on m’a roué de coups pendant dix minutes, mais à Veles, ça a duré une vingtaine d’heures. Ils se sont relayés à plusieurs reprises pour me taper dessus. Le responsable de l’interrogatoire était relevé toutes

les six heures. Les tortionnaires plus souvent. »

(Nasir Jonuzi, un dirigeant de la communauté albanaise
qui affirme avoir été victime de violences policières, mai 2000)

« Une vingtaine d’Albanais armés ont surgi derrière moi et m’ont attaqué. J’ai reçu un coup de crosse de fusil et ils me sont tombés dessus […]
Ils étaient en uniforme, avec des insignes de l’UÇK [Armée de libération nationale] et des bérets. Ils opéraient à visage découvert. Ils m’ont passé un masque et m’ont attaché les mains derrière le dos avec des menottes […] Plusieurs personnes nous ont roués de coups pendant deux
ou trois heures. Ils m’ont donné des coups de pied et m’ont frappé à coups de bâton […] sur le dos et les épaules. »

(Kole Nikolovski, qui affirme avoir été victime de combattants de l’UÇK, juillet 2001)

Les violences qu’ont subies ces deux civils aux mains, l’un de la police, l’autre d’un groupe d’opposition armé, sont typiques des atteintes aux droits humains perpétrées par les deux parties au conflit qui a éclaté en 2001 en Macédoine¹. Bien que les affrontements aient cessé entre les forces de sécurité macédoniennes et les combattants albanais de l’Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale), les tensions engendrées par le conflit restent vives entre les différentes communautés et les griefs de fond n’ont toujours pas trouvé de réponse. Les auteurs d’atteintes aux droits humains, d’un côté comme de l’autre, n’ont pas eu à rendre compte de leurs actes. Or, l’expérience du passé montre qu’il n’y a pas de paix durable lorsqu’on refuse aux victimes le droit d’obtenir justice et qu’on s’abstient de renforcer les garanties en matière de droits humains.

La Macédoine, qui faisait partie jusqu’alors de la République fédérale de Yougoslavie, a accédé à l’indépendance en 1991 et a adopté une Constitution garantissant de façon rigoureuse les droits fondamentaux de tous les habitants du pays, quelle que soit leur appartenance ethnique. Une série de guerres a depuis secoué la région, empêchant la Macédoine de procéder aux réformes politiques et économiques qu’elle souhaitait mettre en œuvre. La confiance en la classe politique, les institutions de l’État et l’état de droit était faible avant même que n’éclate le conflit intérieur, en janvier 2001, après l’émergence d’un groupe armé se faisant appeler Ushtria Çlirimtare Kombetare (UÇK, Armée de libération nationale) et affirmant être en lutte pour un élargissement des droits de la communauté albanaise.

Ce conflit a fait plusieurs dizaines de morts et plus de 170 000 personnes ont dû fuir de chez elles. D’importants dégâts matériels ont été enregistrés dans le nord et l’ouest de la Macédoine. Des villages ont été bombardés. Des maisons
et des locaux religieux ou commerciaux ont été détruits. L’économie a été gravement atteinte. L’enseignement a lui aussi beaucoup souffert et la liberté
de déplacement s’est trouvée restreinte.

Des centaines de personnes, arrêtées par la police ou enlevées par l’UÇK, ont été privées de liberté. Des membres de la communauté albanaise auraient été brutalisés par la police, soit parce qu’ils étaient soupçonnés d’appartenir à l’UÇK, soit parce que les forces de sécurité se livraient visiblement à des représailles,
à la suite d’actions meurtrières menées par le groupe rebelle contre des policiers. Des cas d’enlèvements et de mauvais traitements de civils par des groupes d’Albanais ont également été signalés. Certaines personnes arrêtées ou enlevées n’ont toujours pas réapparu. Il est à craindre qu’elles n’aient été tuées.

L’Union européenne (UE) a mis en place en novembre 2001 une commission de recherche des personnes enlevées et autres personnes portées disparues. Présidée par Lars Norberg, ancien ambassadeur de Suède auprès des Nations unies à Genève, cette commission est chargée d’enquêter sur les « disparitions » et les enlèvements qui lui sont signalés. Elle s’efforce notamment de retrouver la trace de 13 membres de la communauté macédonienne qui auraient
été enlevés par l’UÇK, et de six membres de la communauté albanaise et
d’un ressortissant bulgare qui auraient « disparu » alors qu’ils se trouvaient
aux mains de la police, entre mai et août 2001.

Un accord conclu entre les deux parties en août 2001 a ouvert la voie à une cessation des combats. Il prévoyait une série de réformes destinées à satisfaire les revendications de la communauté albanaise tout en préservant l’intégrité de la Macédoine, ainsi que son avenir en tant qu’État pluriethnique. La situation en matière de sécurité s’est améliorée. La plupart des personnes déplacées ont pu rentrer chez elles et la plupart des individus arrêtés par les autorités ont été libérés.

Amnesty International regrette cependant que les atteintes aux droits humains commises d’un côté comme de l’autre pendant le conflit n’aient pas donné lieu à des enquêtes et craint que, à quelques exceptions près, il n’y ait rien à espérer dans ce domaine. En application d’une amnistie couvrant les auteurs d’« actes criminels en rapport avec le conflit de 2001 », les membres de l’UÇK ne seront pas tenus pour responsables des atteintes aux droits humains commises. Les pouvoirs publics ne semblent pas non plus vouloir enquêter sur les activités des forces de sécurité. Les seules enquêtes qui semblent avoir été ouvertes l’ont été par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Elles portent sur quelques crimes de guerre, parmi les plus graves, qui auraient été commis par les autorités macédoniennes ou par l’UÇK. Le Tribunal pénal international n’a cependant ni la vocation ni les moyens d’enquêter sur toutes les atteintes perpétrées.

Amnesty International s’oppose aux mesures d’amnistie qui empêchent que la vérité soit faite et que les personnes sur lesquelles pèsent de sérieux soupçons d’atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire international (torture ou homicide illégal, par exemple) soient poursuivies en justice. Amnesty International estime que les amnisties pour des actes de ce genre sont en contradiction avec le droit international et avec le devoir des États de traduire en justice leurs auteurs et de veiller à ce que les victimes obtiennent réparation. L’organisation considère que le fait de négliger de rendre justice aux victimes d’atteintes aux droits humains et au droit humanitaire international constitue une entrave à la mise en place d’un État vraiment respectueux et soucieux des droits humains sur l’ensemble du territoire sous sa juridiction.

Amnesty International joue un rôle d’observateur lors des conflits armés et dénonce les atteintes aux droits humains perpétrées par toutes les parties impliquées². Dans le cas présent, un conflit dont les protagonistes prétendaient défendre les droits de leurs communautés respectives s’est traduit dans la pratique, en Macédoine, par un déni du principe de l’universalité des droits de la personne humaine et a entraîné une escalade des atteintes à ces droits. Pour la minorité albanaise, il s’agissait avant tout de lutter contre la discrimination dont elle estimait être victime et d’obtenir des droits plus larges au niveau collectif.
La majorité de la population, qui se définit, ethniquement et culturellement, comme macédonienne³, considérait que la question des droits n’était qu’un prétexte, masquant la volonté de certains de s’emparer d’une partie du pays pour l’intégrer ensuite dans une « grande Albanie » ou un « grand Kosovo ».
La confrontation s’est soldée par une polarisation accrue entre les communautés macédonienne et albanaise, hypothéquant sérieusement tout progrès en matière de respect des droits humains en Macédoine.

Le présent rapport examine certaines des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire perpétrées dans la région de Tetovo, où s’est produite une bonne partie des affrontements aux pires moments du conflit, de mars à septembre 2001. Il ne traite pas des atteintes perpétrées dans d’autres régions touchées par les violences, qui ont fait l’objet, pour certaines d’entre elles, de précédents rapports d’Amnesty International⁴. Les atteintes perpétrées dans la zone de Tetovo sont typiques des pratiques et des problèmes constatés ailleurs en Macédoine.

Un certain nombre d’informations figurant dans ce rapport ont été recueillies lors de travaux de recherche effectués en Macédoine en juin et novembre 2001.
Les chercheurs d’Amnesty International ont pu s’entretenir avec des membres des communautés macédonienne, albanaise et rom (tsigane). Les éléments disponibles en provenance de la région de Tetovo indiquent que la police a eu régulièrement recours à la torture et aux mauvais traitements, à l’encontre des Abanais,
non seulement lors d’interrogatoires, mais aussi, selon de nombreuses victimes, dans le cadre de représailles après des actions menées par l’UÇK. L’UÇK,
qui dans un premier temps s’en est prise à la police et à l’armée, s’est elle aussi rendue responsable d’atteintes aux droits humains, enlevant et maltraitant des civils et chassant de chez eux des membres de la communauté macédonienne, avec la volonté, visiblement, de procéder à un nettoyage ethnique.

Amnesty International craint que l’impunité dont jouissent les auteurs d’atteintes aux droits humains commises lors du conflit ne perpétue une situation de
mépris de l’état de droit. Ce rapport comporte un certain nombre de recommandations à l’attention des autorités macédoniennes et des dirigeants de la communauté albanaise, et notamment des anciens chefs de l’UÇK. Parmi ces recommandations, on peut citer par exemple l’ouverture d’enquêtes sur les atteintes aux droits humains perpétrées pendant le conflit et la reconnaissance de leur existence, la mise en place de garanties visant à empêcher que des actes de torture et des mauvais traitements ne soient de nouveau commis, ou encore l’adoption de mesures permettant d’en finir avec l’impunité et d’assurer une justice pour tous. Ce rapport demande à la communauté internationale de soutenir les autorités et les différentes communautés de Macédoine dans leurs efforts de mise en place d’une culture des droits humains, notamment par une sensibilisation et une formation dans ce domaine au sein du système de justice pénale.

Contexte : les problèmes préexistants en matière
de torture et de mauvais traitements

Avant que n’éclate le conflit de 2001, les préoccupations d’Amnesty International en Macédoine portaient avant tout sur l’attitude de certains policiers,
qui pratiquaient la torture et les mauvais traitements dans un climat d’impunité. L’organisation déplorait l’absence d’enquête officielle, lorsqu’il y avait des allégations d’atteintes aux droits humains, et le fait que les auteurs présumés de tels actes n’étaient ni arrêtés ni traduits en justice.

L’homme de la rue n’attendait généralement pas grand-chose de la justice et ne croyait guère à la transparence ou à l’état de droit. Les victimes de mauvais traitements policiers hésitaient souvent à porter plainte. Bien que toutes les communautés ethniques aient été concernées par les brutalités policières,
un certain nombre d’incidents graves, dans lesquels les victimes étaient albanaises, ont donné lieu à une politisation, qui a fait monter la tension.
Ainsi, lorsque le gouvernement a interdit l’usage officiel des drapeaux des minorités nationales, en juillet 1997, de violents affrontements ont éclaté à Gostivar. Des centaines de manifestants albanais, dont certains n’avaient ni usé de violence ni incité les autres à en user, ont été battus par la police. Un autre exemple est celui des représailles auxquelles se serait livrée la police à la suite du meurtre, en janvier 2000, de trois policiers, à Aracinovo. La police aurait frappé des habitants du village et aurait torturé des suspects, dont l’un serait mort en garde à vue⁵. La plupart des victimes appartenaient à la communauté albanaise.

Lorsqu’elle a ratifié la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, la Macédoine a autorisé le (CPT) à se rendre régulièrement et de façon ponctuelle dans tous les lieux de détention. Une délégation du CPT en visite en Macédoine en mai 1998 a estimé qu’au vu de toutes les informations obtenues par le CPT avant, pendant et après sa visite, le Comité ne pouvait que conclure que les mauvais traitements physiques de personnes privées de leur liberté par la police étaient relativement courants en ex-République yougoslave de Macédoine⁶.

Le CPT recommandait à cette occasion l’adoption de mesures permettant de veiller au respect des garanties existantes visant à éviter que des personnes détenues ne soient maltraitées. Il recommandait, par exemple, que les familles soient notifiées de l’arrestation et du lieu de détention et que toute personne privée de liberté puisse prendre contact avec un avocat et soit informée de ses droits. Le CPT recommandait en outre à la Macédoine d’inscrire dans sa législation une nouvelle disposition garantissant le droit de tout détenu de consulter un médecin.
Le ministère de l’Intérieur a répondu qu’il acceptait ces recommandations et a fait part d’un certain nombre de mesures qui avaient été prises afin de former les officiers supérieurs de la police en matière de droits humains. Néanmoins, malgré ces mesures, Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état de mauvais traitements infligés à des détenus.

Le CPT a effectué en octobre 2001 une autre visite en Macédoine, au cours de laquelle il a inspecté un certain nombre de postes de police, notamment celui de Tetovo et plusieurs autres à Skopje, la capitale. Une nouvelle visite est prévue en 2002. Conformément à la règle qui s’applique à tous les rapports du CPT, la publication des comptes rendus de ces missions est soumise
à l’autorisation du gouvernement.

Le conflit de 2001

Le statut et les droits de la population albanaise sont au centre des débats politiques depuis l’indépendance de la Macédoine, en 1991. Si l’on en croit le recensement de 1994, 67 p. cent de la population seraient de langue et de culture macédoniennes, et 23 p. cent appartiendraient à la communauté albanaise.
Ces proportions sont toutefois contestées par les dirigeants de cette dernière communauté, qui affirment que la population albanaise, concentrée dans l’ouest et le nord de la Macédoine, est beaucoup plus nombreuse que ces chiffres ne le laissent supposer. Bien que des partis politiques albanais aient participé au gouvernement, rien n’a été fait, dans les années 1990, pour mettre fin aux discriminations dont se disaient victimes les Albanais. Cet immobilisme semble être en partie responsable de l’émergence de l’UÇK, en janvier 2001⁷. La guerre au Kosovo, en 1999, au cours de laquelle des centaines de milliers d’Albanais de la région se sont réfugiés en Macédoine, a également contribué à une montée des tensions dans le pays.

Le conflit a éclaté début 2001, dans le nord et l’ouest du pays. Un groupe politique armé, appelé UÇK et présenté comme de création récente, a attaqué en janvier 2001 un poste de police situé à Tearce, non loin de Tetovo.
Des affrontements ont eu lieu le mois suivant près de la frontière avec le Kosovo. En mars, le conflit s’est étendu à toute la région de Tetovo et les forces armées macédoniennes ont riposté en bombardant des zones montagneuses constituant, selon elles, des bastions de l’UÇK. En mai et juin de la même année, l’épicentre du conflit s’est déplacé vers des villages des environs de Kumanovo et de Skopje, pour revenir dans la région de Tetovo en juillet et en août. Des dizaines de milliers de personnes ont fui les villes et les villages progressivement touchés par les combats.

À la mi-août 2001, alors que le conflit menaçait de prendre des proportions beaucoup plus importantes, un accord a finalement été trouvé, grâce aux bons offices de médiateurs nommés par les États-Unis et l’Union européenne, entre le président de la République, Boris Trajkovski, et les dirigeants des quatre principaux partis politiques, parmi lesquels les deux plus importantes formations albanaises, qui faisaient à l’époque tous partie de la coalition gouvernementale. Aux termes de cet accord-cadre, négocié dans la ville d’Ohrid, les dirigeants des différents partis acceptaient d’engager des réformes visant à mettre fin aux discriminations dont était victime la communauté albanaise. En contrepartie, l’UÇK acceptait de rendre les armes, sous le contrôle des forces de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), et de s’autodissoudre. À la fin du mois de septembre 2001, l’OTAN avait recueilli auprès de l’UÇK plus que les 3 300 armes prévues et la dissolution de l’UÇK avait été annoncée par un porte-parole du groupe.

Un accord séparé, n’ayant pas été rendu public mais dont les autorités macédoniennes ont été informées, a également été conclu entre l’OTAN et l’UÇK. Cet accord prévoyait que la plupart des membres de l’organisation armée bénéficieraient d’une amnistie. Le flou entourant les termes exacts de cette amnistie, ainsi que sa valeur juridique et les modalités de son application,
ont contribué à maintenir une forte tension en Macédoine, jusqu’à l’adoption,
en mars 2002, d’une loi d’amnistie officielle. Cette loi couvrait les
« actes criminels en rapport avec le conflit de 2001 », à l’exception de ceux
« qui [relevaient] de la compétence du Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie et pour lesquels le Tribunal [devait entamer] une procédure ».

L’application de l’Accord-cadre dépendait, entre autres, de la modification de la Constitution et de l’adoption d’une série de réformes législatives par le Parlement. Le processus a été retardé par certains membres de la communauté macédonienne qui y étaient opposés, voyant dans ces mesures des concessions à la minorité albanaise, et qui souhaitaient que la police reprenne le contrôle total de leurs villages d’origine, avant d’y retourner. Les Albanais des zones concernées, craignant que les anciens membres de l’UÇK ne soient arrêtés, demandaient de leur côté une confirmation de l’amnistie avant que la police ne revienne sur place. La communauté internationale s’est efforcée de rassurer les deux parties et de faire appliquer l’Accord conclu, en faisant miroiter une future aide à la reconstruction et en déployant sur place 200 observateurs de l’Union européenne et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), sous la protection des forces de l’OTAN.

Pendant le conflit et durant les quelques mois qui ont suivi la cessation des hostilités, la police s’est trouvée exclue du territoire contrôlé par l’UÇK
(qui représentait environ 10 p. cent du pays). Là où elle opérait, elle était souvent considérée avec une grande méfiance. L’identification de la police avec la majorité macédonienne n’a fait que se renforcer pendant le conflit. En outre, selon certaines informations, certains policiers d’origine albanaise auraient quitté la police pendant le conflit, parfois sous la pression de leur propre entourage. L’Accord d’Ohrid comportait un certain nombre de dispositions, mises en œuvre à partir de septembre 2001, visant à recruter davantage de membres des minorités ethniques au sein de la police et à faire bénéficier les nouvelles recrues de programmes de formation dispensés par la communauté internationale.

Pendant le second semestre 2001, des unités de police d’intervention rapide, dépendant du ministère de l’Intérieur et surnommées les « Lions » et les « Tigres », ont néanmoins été formées, en contradiction avec l’esprit même de l’accord-cadre. Selon les informations reçues, les membres de ces unités étaient exclusivement recrutés dans la communauté macédonienne et ils étaient tous des fidèles de l’Église orthodoxe et des adhérents du principal parti macédonien. De plus, le programme de formation aux droits humains proposé par la communauté internationale à l’intention des nouvelles recrues ne s’appliquait pas à ces unités spéciales.

La cessation officielle du conflit, marquée par la dissolution de l’UÇK, fin septembre 2001, n’a pas totalement mis fin aux violences. Des échanges de coups de feu,
des brutalités et des attaques contre des biens continuent de se produire, de façon sporadique et généralement sans que les auteurs de ces actes ne soient identifiés.
Ces violences sont attribuées tantôt à des bandes armées albanaises, tantôt à des réservistes macédoniens ou à des membres des unités spéciales de la police. La police macédonienne régulière, composée d’équipes ethniquement diverses,
s’est progressivement déployée, début 2002 et sous la surveillance des observateurs internationaux, dans les villages jusqu’alors contrôlés par l’UÇK. La tension restait cependant vive et les risques de voir redémarrer le conflit n’étaient pas écartés.

Le conflit dans la région de Tetovo

Le présent rapport dénonce des atteintes aux droits humains perpétrées, essentiellement, dans la région de Tetovo⁸. Cette ville de 70 000 habitants a une population essentiellement albanaise, mais elle abrite également de nombreux membres de la communauté macédonienne, ainsi que des personnes appartenant aux minorités rom, turque et serbe⁹. C’est la principale ville de Macédoine à majorité albanaise, et celle-ci la considère comme un grand centre. Le refus des autorités macédoniennes de reconnaître l’université albanophone de la ville constitue une pomme de discorde depuis 1994. Situé à l’ouest de la plaine du Polog, qui s’étend au pied de la chaîne montagneuse du Sar séparant la Macédoine du Kosovo, Tetovo est le centre administratif d’une région regroupant près d’une centaine de villages, pour environ 250 000 habitants. Les principaux axes de communication sont les routes qui mènent d’une part à Skopje, à 40 kilomètres à l’est, et d’autre part à Gostivar et Ohrid, au sud. Une route de moindre importance conduit également à la frontière avec le Kosovo, à environ 25 kilomètres au nord-est. À l’ouest s’étend une vallée montagneuse abritant neuf villages presque exclusivement peuplés d’Albanais. La population dans le Polog n’est pas ethniquement homogène. De nombreux villages sont entièrement albanais, mais il existe aussi des villages entièrement macédoniens ou à population mélangée.

L

’UÇK a ouvert le feu, à la mi-mars 2001, sur Tetovo, depuis la position stratégique des ruines de la Kale, ancienne forteresse turque dominant à la fois la ville, la vallée et le Polog. Les forces de sécurité macédoniennes ont repris la Kale quinze jours plus tard. Le 28 avril, quatre policiers et quatre soldats ont été tués par l’UÇK, lors d’une embuscade tendue contre un convoi macédonien, près du village de Vejce. La vallée est ensuite devenue un bastion de l’UÇK, qui a installé son quartier général dans le village de Shipkovica. Les forces de sécurité, confinées dans la plaine, ont concentré leurs opérations de recherche de membres de l’UÇK à Tetovo même, aux routes qui y menaient et aux villages se trouvant au nord de la ville (notamment Poroj, Djepciste, Lesok et Neprosteno). À partir du début juillet, l’UÇK a pris le contrôle de bon nombre de ces villages,
en chassant au passage la population membre de la communauté macédonienne. Début août, l’UÇK se trouvait à Tetovo même. Des affrontements particulièrement intenses ont eu lieu à Drenovec, dans les faubourgs de la ville. L’UÇK a coupé la route allant à la frontière avec le Kosovo, isolant plusieurs villages situés plus au nord et peuplés majoritairement de membres de la communauté macédonienne. Les forces de sécurité ont bombardé Poroj et Drenovec. De fréquents échanges de coups de feu ont eu lieu à Tetovo et dans les villages voisins de Gajre et de Lisec. Plusieurs villages situés à la limite du Polog, comme Poroj, Drenovec et Neprosteno, qui avaient été pris par l’UÇK, ont été bombardés en juillet et en août par les forces de sécurité. Selon le rapport d’une commission chargée par l’administration locale d’évaluer les dégâts, 66 maisons d’habitation et bâtiments de ferme de Poroj auraient été endommagés par les bombardements effectués le 23 juillet et le 11 août 2001 par les forces de sécurité.

Lorsque l’accord-cadre a été signé, à la mi-août 2001, l’UÇK s’était retirée d’une partie des territoires qu’elle contrôlait dans la région de Tetovo. Toutefois, même après la dissolution de l’organisation armée, fin septembre, des dizaines de villages du Polog et des montagnes environnantes sont restés hors de portée des forces de sécurité macédoniennes. De nombreux membres de la communauté macédonienne qui avaient dû fuir leurs villages hésitaient à rentrer chez eux sans la protection de la police, craignant de faire les frais d’un nettoyage ethniquemené dans le Polog par les Albanais du pays.

Les tensions sont encore vives dans la région de Tetovo. L’un des événements les plus graves s’est produit le 11 novembre 2001 à Trebos. Le ministère de l’Intérieur a envoyé ce jour-là dans ce village des environs de Tetovo plusieurs centaines d’agents des unités spéciales de la police, officiellement pour protéger un site où seraient enterrés certains des Macédoniens « disparus » pendant le conflit. La police a arrêté sept Albanais à un barrage de contrôle, près de Trebos, apparemment parce qu’ils étaient armés. Peu après, trois policiers ont été tués dans les environs et plusieurs dizaines de Macédoniens ont été enlevés par des Albanais, avant d’être finalement relâchés le lendemain matin.

Les violations des droits humains commises
par les pouvoirs publics

Le droit et les normes en matière de droits humains /
la législation nationale

La Macédoine est partie à toute une série de traités relatifs aux droits humains,
et notamment au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (la Convention contre la torture) et à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne
des droits de l’homme).

La Convention européenne des droits de l’homme interdit explicitement la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants (article 3). Elle définit les conditions dans lesquelles une personne peut être légalement privée de sa liberté et dispose qu’un individu peut être arrêté « en vue d’être conduit devant l’autorité judiciaire compétente, lorsqu’il y a des raisons plausibles de soupçonner qu’il a commis une infraction » (article 5). Elle garantit également le droit de toute personne arrêtée ou placée en détention d’être traduite dans les meilleurs délais devant un juge et de bénéficier d’un procès équitable et public (articles 5 et 6).
La Convention contre la torture oblige les États à prévenir les actes de torture (article 2), à garantir le droit des personnes de porter plainte en cas de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et à bénéficier rapidement d’un examen impartial de leur plainte, et à garantir aux victimes d’actes de torture et de mauvais traitements des recours et des réparations (articles 13 et 16).

Les États membres de l’ONU doivent en outre respecter les lignes directrices, principes et recommandations adoptés par l’organisation et qui, sans avoir la nature contraignante des traités, ont pour but de faciliter la prise en compte des obligations internationales dans les législations nationales. Citons parmi ces textes le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, les Principes de base sur le rôle du Barreau, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires
et aux moyens d’enquêter efficacement contre ces exécutions.

La Constitution de 1991 ainsi que les lois et les codes de Macédoine reflètent certaines de ces obligations internationales et constituent un cadre permettant de protéger les droits des détenus et de prévenir les actes de torture. La Constitution incorpore dans la législation macédonienne les droits garantis par les conventions internationales. L’article 118 dispose en effet que « les accords internationaux ratifiés conformément à la Constitution font partie de l’ordre juridique intérieur et ne peuvent être modifiés par une loi ». Bien que certains droits puissent faire l’objet de restrictions en cas d’état de guerre ou d’urgence, « la limitation des libertés et des droits ne peut s’appliquer au droit à la vie, à l’interdiction de la torture et des comportements et châtiments inhumains et humiliants, à la définition juridique des infractions sanctionnées et des condamnations, pas plus qu’à la liberté d’opinion, de conscience, de pensée ou de religion personnelle » (article 54).

La torture et les mauvais traitements par la police sont interdits. La Constitution dispose que « le droit à la dignité physique et morale est inaliénable. Toute forme de torture ou de comportement ou châtiment inhumain ou humiliant est prohibée » (article 11). Le Code pénal sanctionne explicitement l’usage de la torture pour extorquer des déclarations. Un tel acte est passible d’une peine de trois mois à cinq ans d’emprisonnement, avec une durée minimum d’un an en cas de violences graves (article 142).

Plusieurs dispositions de la loi macédonienne visent à garantir que nul ne peut être privé illégalement de liberté et que toute personne arrêtée et inculpée doit être jugée de façon équitable. Aux termes de la Constitution, une liberté individuelle ne peut être limitée que « par une décision émanant d’un tribunal ou dans certains cas et selon certaines procédures prévus par la loi ». Tout détenu doit être informé des raisons de son arrestation et de son droit à bénéficier de l’assistance d’un avocat. Il doit être présenté à un tribunal dans les vingt-quatre heures, afin qu’un juge puisse statuer sur la légalité de sa détention (article 12). L’inviolabilité du domicile ne peut être levée que sur décision d’un tribunal (article 26). Le Code pénal de 1996 et le Code de procédure pénale de 1997,
qui ont remplacé les anciens codes yougoslaves, contiennent un ensemble
de dispositions visant à garantir ces droits.

De nombreuses personnes arrêtées pour appartenance présumée à l’UÇK ont été inculpées soit de « terrorisme », soit de détention illégale d’armes à feu. L’article 313 du Code pénal, intitulé « Terrorisme », punit d’au moins trois années d’emprisonnement toute « personne qui, cherchant à porter atteinte au système constitutionnel ou à la sûreté de la République de Macédoine, cause ou menace sérieusement de causer une explosion, un incendie, une inondation ou tout autre acte généralement dangereux ou acte de violence, suscitant un sentiment d’insécurité ou de peur parmi les citoyens ». L’article 326 punit d’un à dix ans d’emprisonnement quiconque « prévoit de commettre »
une infraction tombant sous le coup de l’article 313. Dans la pratique, l’article 396-1, qui punit d’une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement toute personne convaincue de détention illégale d’armes
à feu ou d’explosifs, semble être plus souvent invoqué.

Les préoccupations d’Amnesty International

Les préoccupations d’Amnesty International, fondées sur les cas enregistrés dans la région de Tetovo et présentés plus loin, concernent les mauvais traitements infligés par la police à des personnes arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’avoir commis des infractions liées au conflit. Les pouvoirs publics de la Macédoine continuent d’enfreindre à plusieurs titres les obligations contractées par ce pays en vertu du droit international et national :

• La police se serait livrée à des arrestations arbitraires et aurait soumis certaines personnes soupçonnées de collaboration avec l’UÇK à des mauvais traitements constituant dans certains cas de véritables actes de torture.

• La manière dont les mauvais traitements ont été perpétrés, ainsi que
  leur fréquence, semblent indiquer un possible consentement ou accord
  de la part de la hiérarchie.

• La hiérarchie, les représentants du gouvernement et les tribunaux n’ont rien fait pour enquêter en cas de plainte et pour demander des comptes aux auteurs de mauvais traitements ou d’actes de torture, même lorsque ces plaintes étaient signalées à leur attention.

• Le système destiné à enquêter en cas de plainte n’est considéré ni comme impartial ni comme indépendant.

• Dans certains cas, des détenus se sont vu refuser le droit de bénéficier des soins médicaux que leur état rendait nécessaires, notamment pour des blessures reçues en détention.

• Dans un certain nombre de cas cités dans le présent document, il semblerait également que l’accusé se soit vu reprocher d’avoir eu, chez lui ou dans sa voiture, « deux grenades ». Cette accusation, qui revient à de nombreuses reprises, a été rejetée par plusieurs personnes concernées.

• Dans la pratique, le droit de toute victime d’une arrestation ou d’une détention illégale à obtenir réparation n’est pas appliqué en Macédoine.

Avril 2001 – Poroj

Les forces de sécurité macédoniennes ont lancé fin mars 2001 une offensive qui semble leur avoir permis de déloger l’UÇK des hauteurs surplombant Tetovo.
Peu après, le 6 avril, la police a mené une opération sur Poroj, premier village au nord-ouest de Tetovo, sur la route qui conduit à la frontière kosovare. Elle était apparemment à la recherche d’armes illégales et de combattants de l’UÇK.
Au moins 34 hommes ont été arrêtés, la plupart à des barrages alors qu’ils allaient travailler. Nombre d’entre eux auraient été roués de coups ce matin-là, pendant leur transfert au poste de police de Tetovo. Environ la moitié d’entre eux auraient été libérés le jour même, sans inculpation. Un autre groupe, apparemment composé de 18 personnes, a été conduit au poste d’Autokomanda, à Skopje, où il y aurait eu de nouveaux passages à tabac. Finalement, ils auraient tous, à deux exceptions près, été remis en liberté sans inculpation au bout de vingt-quatre heures. Les deux hommes maintenus en détention, Abdiselam Arslani et Latif Ameti, ont été inculpés de détention illégale d’explosifs. Ifraim Ibraimi, arrêté quelques jours plus tard, a lui aussi été inculpé de la même infraction.

Amnesty International a pu rencontrer quatre des personnes arrêtées le 6 avril 2001 (Xhelal Halili, Naser Veliu, Ziba Ziberi and Latif Ameti), ainsi qu’Ifraim Ibraimi. Xhelal Halili se rendait au travail lorsqu’il a été interpellé par la police.

« Mon cousin, qui était avec moi dans la voiture, a lui aussi été arrêté. On a vu les gens dans la camionnette devant nous se faire arrêter [...] Ça a duré environ un quart d’heure. Dix voitures ont été arrêtées [...] Un camion est alors arrivé. C’était un camion de l’armée. Toutes les voitures étaient garées le long de la route et tous les gens qui étaient dedans ont été conduits au camion. Je suis monté le dernier. J’ai vu 10 policiers dans le camion. Tous ceux qui avaient été arrêtés étaient allongés sur le plancher, les mains attachées, à plat ventre. Ils saignaient tous.
Les policiers tenaient des bâtons et des tuyaux métalliques. Après m’avoir fait monter, ils ont fermé la porte et se sont mis à nous frapper. Ils nous donnaient des coups partout, en tapant à l’aveuglette, n’importe où. Ils nous ont battus pendant tout le trajet, de Poroj à Tetovo [...] Nous avons tous dû descendre du camion et marcher jusqu’au poste, entre des policiers qui nous frappaient au passage […] »

Interrogé et maintenu en détention une dizaine d’heure, Xhelal Halili a finalement été relâché. Un rapport de l’hôpital de Tetovo confirme qu’il a été soigné pour des contusions à la tête et sur le corps.

Ziba Ziberi a été arrêté alors qu’il emmenait son fils à l’école. Il a lui aussi été roué de coups pendant son transfert vers le poste de Tetovo, où il serait resté toute la matinée. Il aurait ensuite été transporté à Skopje, dans le même camion,
avec d’autres détenus, au nombre de 18 semble-t-il. Les prisonniers auraient
de nouveau été frappés pendant le voyage par l’un des deux policiers qui
les accompagnaient.

« De Tetovo à Skopje, deux policiers étaient avec nous. L’un d’eux nous a sérieusement maltraités. L’autre non, je dois le reconnaître, honnêtement.
Il ne nous a absolument pas touchés. Mais le premier, il nous a beaucoup maltraités, avec des bâtons, avec la crosse d’un fusil, il nous a donné des coups de pied. Et comme ça sans arrêt, jusqu’à ce qu’on arrive à Skopje. »

Les mauvais traitements auraient continué au poste de Skopje.

« Ils nous ont projetés contre un mur. “Vous nous avez fait payer, maintenant, c’est votre tour.” Il y avait beaucoup de policiers. L’un après l’autre, ils se sont avancés pour nous maltraiter. Le garde n’a rien fait, mais les policiers qui allaient et venaient, si. C’est là que j’ai reçu le coup sur la tête. D’autres ont été plus maltraités que moi [...] Vers 21 h 30, un inspecteur m’a emmené à l’interrogatoire. Il m’a posé des questions normalement. Il n’a pas cherché à me provoquer. Il m’a posé quelques questions, puis il a dit : “Vous n’êtes pas coupable.” Puis ils m’ont libéré […] »

Un certificat médical de l’hôpital de Tetovo, daté du 7 avril, confirmait que Ziba Ziberi souffrait de contusions, notamment à l’œil droit et sur la tempe.

Latif Ameti, cinquante-deux ans, domicilié à Poroj, affirme qu’un grand nombre de policiers ont effectué une descente chez lui, le 6 avril, lors de la même opération.

« La police a enfoncé la porte et est entrée dans la maison. Trois policiers ont pénétré dans la pièce, tandis que 20 à 30 autres sont allés directement dans le salon. Les policiers m’ont saisi et m’ont donné des coups de poing. Ils m’ont emmené dans la rue, m’ont attaché les mains derrière le dos, en me demandant sans arrêt : “Où est le fusil ?” Je n’ai jamais possédé de fusil. Je n’en ai jamais eu à la maison. J’ai vu des policiers tirer en l’air puis dire que les “terroristes” leur tiraient dessus. »

Latif Ameti faisait partie du groupe d’habitants de Poroj emmenés à Tetovo.
Il affirme avoir été témoin de passages à tabac à l’intérieur du camion. Toujours selon son témoignage, à l’issue de son interrogatoire, il a refusé de signer une déclaration rédigée par la police dans laquelle il reconnaissait que deux grenades avaient été retrouvées chez lui. Emmené à Skopje, il affirme que certains des détenus qui se trouvaient avec lui dans le camion avaient été sévèrement passés à tabac. Il a été interrogé avec les mains liées. On l’a accusé de faire partie de l’UÇK, ce qu’il a nié. Vers minuit, il a été conduit dans une pièce, où se trouvait un téléviseur. Il a appris dans un bulletin d’information que la police avait saisi 12 grenades, dans six maisons de Poroj, à raison de deux grenades par maison.
Le lendemain, il a été ramené à Tetovo, où il a été présenté à un juge qui l’a inculpé de détention illégale d’explosifs et placé en détention. Latif Ameti a été jugé en mai et condamné à dix mois d’emprisonnement. Sa peine aurait ensuite été portée à quatorze mois. Il dit s’être évadé au bout de trois mois, à la faveur d’une permission de jour.

Ifraim Ibraimi n’était pas chez lui, le 6 avril, lorsque la police s’est présentée à son domicile de Poroj. Sa femme a déclaré à Amnesty International que de nombreux policiers étaient arrivés chez eux et avaient enfoncé la porte, à six heures du matin. Ils avaient fouillé la maison et avaient prétendu avoir trouvé une bombe dans une pièce inutilisée. Arrêté un peu plus tard, Ifraim Ibraimi a été ensuite inculpé de détention illégale d’explosifs. La procédure était toujours en cours fin avril 2002, en dépit de la loi d’amnistie du mois de mars précédent, censée mettre un terme à toutes les poursuites entamées pour des faits liés au conflit armé.

Xhelal Halili, Ziba Ziberi, Latif Ameti et Ifraim Ibraimi hésitaient tous à porter plainte auprès de la police pour arrestation arbitraire ou mauvais traitements.
Ils ont tous les quatre expliqué leur réticence par des arguments similaires.

« Une plainte de ce genre ne sera pas prise en compte, explique Ziba Ziberi. Pire : vous risquez de le payer très cher […]Au poste de police, quelqu’un a demandé un certificat attestant qu’il y avait bien été détenu, puis libéré. On lui a répondu : “Vous pourrez l’avoir demain matin, mais il n’est pas sûr que vous soyez encore en vie, demain matin.” Personne d’autre n’a plus osé faire une telle demande. C’est ça, la police, chez nous. C’est pourquoi je n’ose pas aller voir la police pour porter plainte. »

Mai 2001 – Djepciste et Poroj

La police macédonienne a effectué des descentes dans un certain nombre de maisons de Poroj et du village voisin de Djepciste, le 24 mai 2001, à une époque où les affrontements armés avaient lieu principalement à quelque distance de là, autour de la ville de Kumanovo. Des représentants d’Amnesty International ont pu interroger Nasir Jonuzi, Zejnulla Memeti, Salajdin Ramadani et Qenan Ramadani, qui faisaient partie des hommes arrêtés ce jour-là. Ils avaient tous les quatre été reconnus coupables de détention illégale d’armes à feu. Trois d’entre eux avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement. Deux s’étaient évadés, le troisième avait été libéré à la faveur de l’amnistie de mars 2002.

Âgé de quarante et un ans, Nasir Jonuzi est enseignant. Il est maire de Djepciste et membre du conseil de la municipalité locale, qui recouvre plusieurs villages, dont Poroj. Selon son témoignage, une bonne centaine de policiers en uniforme se seraient présentés chez lui le 24 mai 2001, à sept heures du matin. Ils auraient entrepris de perquisitionner son domicile et lui auraient ordonné de sortir, ainsi qu’à son fils et à son père, âgés respectivement de dix-sept et soixante-huit ans. Les trois hommes auraient été contraints de s’allonger par terre et des policiers leur auraient donné des coups de pied, de poing et de marteau. Nasir Jonuzi a été arrêté et conduit au poste de police de Tetovo, puis à Skopje et à Veles.

« J’ai découvert par la suite que ma famille avait été profondément traumatisée, raconte-t-il. Ma femme avait été conduite à l’hôpital et ma fille a dû être hospitalisée plusieurs jours [toutes deux en raison du choc subi]. Mon frère, mon père et mon fils ont eux aussi été touchés. La maison de mon frère a été complètement dévastée.
La porte a été enfoncée. Et ils ont justifié leur conduite en disant qu’ils n’avaient pas réussi à trouver d’armes ou d’autres objets illégaux chez lui. »

Interrogé à Veles sur des achats d’armes au Kosovo, Nasir Jonuzi a nié les accusations portées contre lui. Il aurait été maltraité et torturé toute la nuit.

« Ils pensaient avoir trouvé des documents compromettants [...] Je leur ai expliqué que ces documents n’avaient rien à voir avec l’UÇK. Ils ont alors commencé à me demander où se trouvaient les armes [...] Je suis resté trente heures sans boire et sans manger. J’étais attaché à une table, un sac sur la tête, pour que je ne puisse pas voir qui me frappait. On m’a donné des coups sur la tête et dans le dos. Dans la cour, on m’a roué de coups pendant dix minutes, mais à Veles, ça a duré une vingtaine d’heures. Ils se sont relayés à plusieurs reprises pour me taper dessus. Le responsable de l’interrogatoire était relevé toutes les six heures. Les tortionnaires plus souvent. »

Nasir Jonuzi a dit à la police où se trouvaient un fusil de chasse et une carabine, cachés chez lui, hors de portée de ses enfants, et pour lesquels il affirme avoir eu les permis nécessaires. La police est venue chercher ces armes le 25 mai. Elle a également confisqué une somme de 18 000 deutsche marks et a laissé un reçu. Inculpé de détention illégale d’explosifs, Nasir Jonuzi a été placé en détention à Skopje, puis à Tetovo, jusqu’à son procès, le 13 juin. Dans le dossier à charge produit devant le tribunal figurait une pièce, datée du 24 mai, indiquant que deux grenades avaient été trouvées au domicile de l’accusé. Il n’était en revanche fait aucune mention de l’argent et des armes saisis qui, à ce jour, ne lui ont toujours pas été restitués. Reconnu coupable, Nasir Jonuzi a été condamné à six mois d’emprisonnement. Il a cependant été remis en liberté provisoire, selon lui pour qu’il puisse se remettre de ses blessures. Une radiographie pratiquée dans une clinique privée le 20 juin, peu après sa libération, a confirmé qu’il avait eu quatre côtes cassées. Ayant demandé à plusieurs reprises un sursis à exécution, il n’avait toujours pas purgé sa peine. Celle-ci a cependant été aggravée en octobre 2001 par la cour d’appel de Skopje, qui l’a fait passer de six à neuf mois d’emprisonnement, pour des raisons que Nasir Jonuzi ne s’expliquait pas bien.

Zejnulla Memeti, ouvrier agricole domicilié à Poroj, a été arrêté le 24 mai 2001, au matin, et conduit à Veles en compagnie de Nasir Jonuzi. Il aurait lui aussi été roué de coups. Comme Nasir Jonuzi, il a été inculpé de détention illégale de deux grenades retrouvées, selon la police, à son domicile. Il se rappelle que, lors de son procès, les juges ont discuté de la recevabilité des preuves produites contre lui et de sa culpabilité. Reconnu coupable, il a été condamné à sept mois d’emprisonnement, mais il a réussi à s’évader au bout de cinq semaines, alors qu’il travaillait pour une entreprise forestière, pendant une permission de jour.
Il a déclaré à Amnesty International qu’il souffrait encore des séquelles des mauvais traitements que lui avait infligés la police. « J’ai encore des problèmes de santé. Après mon évasion, je suis allé à pied jusqu’à Pristina, où j’ai dû être soigné pendant quinze jours. »

Salajdin Ramadani et Qenan Ramadani sont frères et habitent des maisons voisines, à Poroj. Ils ont été eux aussi arrêtés le 24 mai 2001. Ils affirment avoir été passés à tabac chez eux par la police. Qenan Ramadani aurait été coupé à la mâchoire avec un couteau de chasse et roué de coups. Il aurait eu deux côtes cassées et une pommette enfoncée. Salajdin Ramadani affirme quant à lui que les policiers lui ont cassé quatre dents, le nez et deux côtes. Les deux frères affirment en outre que la police leur aurait confisqué des bijoux en or, une importante somme d’argent, un téléphone portable et une arme à feu pour laquelle ils assurent avoir eu un permis, et qu’aucun de ces objets ne leur a été restitué. Toujours selon leur témoignage, ils auraient été conduits dans un lieu inconnu de Skopje, de nouveau roués de coups par les policiers qui leur auraient demandé les noms de commandants et de combattants de l’UÇK, et ils auraient été contraints de signer des déclarations dans lesquelles ils reconnaissaient avoir eu en leur possession des armes à feu illégales. Les deux frères ont finalement été inculpés de détention illégale d’armes à feu. Salajdin Ramadani a été déclaré coupable et condamné à deux années d’emprisonnement en juin 2001. Il affirme s’être évadé cinq jours plus tard, à la faveur d’une promenade en dehors de la prison. Qenan Ramadani a été déclaré coupable et condamné à une amende de 200 000 denars (environ 3 000 euros). Les deux hommes affirment avoir reçu des soins médicaux pour leurs blessures. Qenan Ramadani aurait notamment eu huit points de suture à la mâchoire. En novembre 2001, ils présentaient encore tous deux des traces
de blessures tendant à confirmer leurs récits.

Juillet 2001 – Lesok

Le 19 juillet 2001, à 10 heures du matin, trois membres de la communauté albanaise, Rami Kurtishi, Ajrush Gega et Abdulla Bilali, qui circulaient dans un taxi conduit par ce dernier, ont été arrêtés à un barrage de police, à Lesok, non loin de Tetovo, alors qu’ils se dirigeaient vers la frontière du Kosovo. La région était à l’époque le théâtre de fréquents accrochages armés et la situation y était très tendue. Les policiers ont contrôlé les papiers des trois hommes, ainsi que le véhicule, puis les ont conduits, à bord du taxi et d’une voiture de police, jusqu’à Skopje, où ils les ont emmenés dans des locaux des services de sûreté. Plus tard, Qenan Kurtishi, le père de Rami Kurtishi, a rendu visite à plusieurs reprises à son fils alors qu’il était en prison. Rami Kurtishi lui a témoigné de la manière dont ses deux compagnons et lui-même avaient été traités à Skopje. Qenan Kurtishi raconte :

« Ils ont été torturés tous les trois. Ils étaient dans des pièces différentes, mais chacun pouvait entendre les cris des autres. Après quatre heures de passage à tabac, on les a conduits devant le taxi, pour un nouveau contrôle de la voiture.
Il y avait plein d’inspecteurs et de policiers dans la cour de l’immeuble.
Les policiers sont allés chercher deux passants dans la rue, pour servir de témoins. Ils ont alors fouillé le véhicule et y ont trouvé six grenades et trois détonateurs [...] Ils ont ensuite été ramenés dans le sous-sol et ils ont de nouveau été torturés pendant vingt-cinq heures. Ajrush Gega est celui qui a été le moins tabassé. Le chauffeur de taxi l’a été plus et Rami encore davantage. Il ne sait plus combien de fois on l’a frappé à coups d’instruments en bois. Ils étaient très nombreux à le frapper. Il a perdu connaissance. »

Le lendemain, 20 juillet, à 18 h 30, les trois hommes ont été conduits devant un tribunal de Skopje. Ils avaient passé plus de vingt-quatre heures en détention, soit plus que la limite fixée par la loi macédonienne, au-delà de laquelle la garde à vue ne peut être prolongée sans l’autorisation d’un juge. Le tribunal a décidé de prolonger de trente jours la détention, les trois hommes étant soupçonnés de s’être « préparés à commettre un acte terroriste ». Rami Kurtishi affirme que ni lui ni ses compagnons ne détenaient des explosifs et que les grenades ont été placées dans le taxi alors qu’il se trouvait à Skopje. Les autorités ont modifié leur version concernant le lieu où avaient été retrouvés les engins explosifs.
Le compte rendu du tribunal, tout comme une correspondance du ministère public à la cour, en date du 26 juillet, indique qu’ils ont été découverts alors que le taxi se trouvait encore à Lesok. Cela n’a pourtant pas empêché l’accusation de citer à charge, lors d’une audition qui s’est tenue le 19 septembre,
la déclaration d’un des passants réquisitionnés par la police, affirmant que les armes avaient été trouvées à Skopje. Aucune preuve d’un quelconque complot n’a été produite et le tribunal n’a pas cherché à éclaircir les contradictions de l’accusation concernant le lieu où avaient été retrouvées, selon elle,
les grenades, et n’a pas non plus tenté de savoir pourquoi, si la découverte avait bien eu lieu à Lesok, les trois hommes avaient été conduits à Skopje. Le chef d’inculpation a toutefois été requalifié après cette audition, le tribunal ne retenant plus contre les trois hommes qu’une détention illégale d’explosifs.

Le tribunal n’a pas non plus cherché à enquêter sur les allégations de mauvais traitements formulées par les accusés. Qenan Kurtishi affirme que les trois hommes ont fait état à chaque audience des mauvais traitements dont ils avaient été victimes, mais que leurs déclarations n’ont jamais été inscrites dans les comptes rendus.

Selon lui, lorsqu’il s’est rendu pour la première fois à la prison de Shutka pour y voir son fils, le 23 juillet, celui-ci était « complètement perdu et incapable de parler. Je l’ai vu à peine cinq minutes, puis ils l’ont remmené. [Lors de la visite suivante, le 1^er août 2001, il] ne savait pas que son père était déjà venu le voir.
Il m’a dit qu’il avait surtout été frappé sur le dos et que ses reins avaient été atteints, et qu’il n’avait pas osé manger ni boire pendant dix jours, parce qu’il ne pouvait pas aller aux toilettes. Il s’alimentait encore uniquement avec du jus de fruits. Il ne pouvait ni s’asseoir, ni se tenir debout. »

Les trois hommes ont été libérés en décembre 2001, aux termes d’une amnistie. Après sa libération, Rami Kurtishi a confirmé à Amnesty International les déclarations de son père concernant l’état dans lequel il se trouvait lorsqu’il a été transféré en prison, après sa garde à vue. Lorsque les plaies qu’il avait sur les fesses se sont rouvertes et se sont infectées, dix jours plus tard, le médecin de la prison l’a envoyé se faire soigner, dit-il, à l’hôpital public civil. Mais, raconte-t-il, « ils n’ont pas voulu me prendre. Ils m’ont dit qu’ils ne soignaient pas les terroristes et ils m’ont renvoyé en prison, sans rien faire ». Il a été interviewé en prison le 23 octobre par des délégués du CPT, à qui il a fourni des éléments médicaux. Une demande de remise en liberté pour raisons de santé, en date
du 9 novembre, a cependant été rejetée par le tribunal. Une photo prise
le 20 décembre, après la libération de Rami en vertu de l’amnistie présidentielle¹⁰, montre que ses blessures n’étaient toujours pas complètement cicatrisées.

Rami Kurtishi affirme ne pas appartenir à l’UÇK et ne pas savoir pourquoi il a été placé en détention, si ce n’est parce que certains membres de sa famille sont connus pour leur engagement politique. Sur les sept ou huit détenus qu’il a rencontrés en prison et qui avaient été arrêtés pour des infractions liées au conflit, un seulement aurait reconnu appartenir à l’UÇK. Le document officiel ordonnant sa libération, daté du 10 décembre 2001, fait référence à l’exemption de poursuites judiciaires à l’encontre d’un individu membre de la « soi-disant UÇK ». Comme nombre d’autres victimes de torture avec qui Amnesty International a pu s’entretenir, Rami Kurtishi hésite à porter plainte, car il estime que les tribunaux macédoniens sont soumis à des influences politiques.

Juillet 2001 – Saraj

Sheref Ademi est chauffeur de taxi à Tetovo. Né de parents albanais et rom, il se considère personnellement comme Rom. Il aurait été passé à tabac par des policiers parce que, pense-t-il, ceux-ci l’auraient pris pour un Albanais. Il affirme avoir été agressé le 19 juillet 2001¹¹, alors qu’il rentrait, seul, de Skopje à Tetovo.

11. Sheref Ademi a expliqué qu’il avait été agressé une première fois à un barrage de la police macédonienne en janvier 2000, peu après le meurtre de trois policiers, tués, pensait-on généralement, par des Albanais.

« J’ai été arrêté au premier contrôle de Saraj. Les policiers m’ont demandé mes papiers [...] et les ont emportés dans une guérite. Ils ont trouvé sur la liste des personnes interdites de séjour aux États-Unis le nom de Xhevat Ademi et ils m’ont demandé qui c’était. Je leur ai répondu que je n’en savais rien et que j’étais Rom. Ils m’ont demandé si ma famille était dans les montagnes
[avec l’UÇK] et j’ai dit que non. Le policier m’a dit : “Vous voulez dire que je me trompe ?” et il a fait signe à d’autres policiers. Le chef s’est approché.
Je me suis retrouvé entouré d’une vingtaine de policiers, dont deux avaient un fusil. Huit d’entre eux se sont approchés de moi. Ils m’ont demandé pourquoi j’étais si arrogant. Deux d’entre eux m’ont maintenu les bras derrière le dos et les six autres se sont mis à me frapper à coups de poing, de pied et de crosse de fusil. Je suis tombé par terre. J’avais appris à me couvrir le visage, vu ma première expérience. Un autocar en provenance de Skopje et à destination de Gostivar est passé en klaxonnant. Il y avait aussi des gens sur le pont, mais personne ne pouvait s’approcher. L’un des policiers a dit : “Ça suffit” et il a jeté mes papiers sur le siège de mon taxi. »

Sheref Ademi est parvenu, malgré ses blessures, à rentrer à Tetovo. Il est allé à l’hôpital, où on lui a plâtré les deux bras. Il s’est plaint auprès d’un médecin macédonien des mauvais traitements que lui avaient fait subir les policiers.
Celui-ci a averti la police. Peu après, Sheref Ademi a été invité à un rendez-vous avec le responsable des services locaux de la police de sûreté, qui a écouté son récit et lui a présenté ses excuses, en lui expliquant que certaines personnes se conduisaient mal dans les deux parties au conflit. Toutefois, alors que Sheref Ademi avait demandé à la police de l’assister dans sa plainte, il n’a depuis
eu aucune nouvelle du responsable qui l’avait reçu.

Septembre 2001 – tentative d’homicide
sur la personne de Muharem Ibraimi

De nombreuses informations émanant de la région de Tetovo ont fait état de réservistes et de membres des unités spéciales de la police terrorisant la population en tirant des coups de feu, en commettant des vols pendant le couvre-feu et en saccageant des maisons inhabitées. Mobilisés à la hâte pendant le conflit, ces hommes avaient été rappelés ou recrutés de façon sélective et étaient originaires de zones du pays à population macédonienne. Dans le cas exposé
ci-dessous, les autorités n’ont rien fait pour enquêter sur l’agression et la tentative de meurtre dont il est question, ni pour traduire en justice les auteurs présumés.

Muharem Ibraimi, un homme d’affaires de Tetovo âgé de trente-six ans, affirme avoir été arrêté par cinq policiers réservistes en uniforme, alors qu’il circulait en voiture dans le centre de Tetovo, dans l’après-midi du 16 septembre 2001.
Les cinq hommes lui auraient demandé ses papiers, bien qu’ils ne se soient pas trouvés à un point de contrôle officiel.

« Ils m’ont demandé de descendre de voiture mais n’ont pas paru intéressés par mes papiers, et ils m’ont frappé avec la crosse d’un fusil. Ils m’ont obligé à m’asseoir à l’arrière, derrière le siège du conducteur, puis ils sont montés tous les cinq dans la voiture. À leur attitude et à l’odeur d’alcool qu’ils dégageaient, j’ai tout de suite vu qu’ils étaient saouls. »

L’un des réservistes aurait pris le volant et aurait conduit le groupe à grande vitesse à Skopje, puis à Kumanovo. Les propos tenus par les ravisseurs de Muharem Ibraimi traduisaient, selon lui, leur crainte d’être aperçus par la police. Il a raconté les menaces et la tentative d’homicide dont il a fait l’objet :

« L’un d’eux m’a demandé comment je voulais mourir. Il m’a mis un couteau tout près de l’œil et m’a dit : “Par balle ou au couteau ?” Ils ont pris l’argent que j’avais sur moi, [...] une montre et une chaîne en or [...] Avant d’arriver à Kumanovo, on a quitté la route principale et on a fait une quinzaine de kilomètres dans la montagne [...] Ils se sont arrêtés, m’ont fait descendre de la voiture, ont mis des masques et m’ont placé près d’un rocher. Ils se sont mis en ligne, pour me fusiller. L’un d’eux, qui était moins saoul que les autres, a dit : “Attendez, on ne va pas l’abattre ici.
Il y a un type en tracteur qui nous a vus.” [Les cinq réservistes ont ensuite emmené Muharem Ibraimi aux environs de Skopje, sur un pont enjambant le Vardar.]
Il devait être environ 21 heures et il faisait sombre. Ils m’ont fait sortir de la voiture et m’ont ligoté les mains derrière le dos avec une corde. Ils m’ont attaché les jambes avec une ceinture de l’armée. Puis ils m’ont jeté dans le fleuve depuis le pont. Le niveau de l’eau était haut et il y avait beaucoup de courant. J’ai coulé plusieurs fois et j’avais du mal à sortir la tête de l’eau pour respirer. J’ai été poussé par le courant vers la berge, à un endroit où des arbres surplombaient l’eau. Je me suis accroché à un morceau de bois. J’ai réussi à sortir le visage hors de l’eau et j’ai vu qu’ils me cherchaient, pour me tirer dessus. Deux d’entre eux sont descendus sur la berge, à ma recherche. Ils sont restés un quart d’heure, mais ils ne m’ont pas vu, car les arbres me cachaient. Je les ai entendus partir, mais j’ai attendu une demi-heure, pour être certain qu’ils étaient partis pour de bon.
J’ai réussi à libérer mes mains et mes pieds et j’ai parcouru une centaine de mètres à la nage, pour ne laisser aucune trace. »

De retour à Tetovo, Muharem Ibraimi est allé raconter à la police ce qui lui était arrivé. Il a expliqué à Amnesty International que la police avait les photos de tous les réservistes, mais qu’on ne l’a pas autorisé à les voir et donc à identifier ses agresseurs. Il a engagé un avocat, qui a préparé une plainte contre cinq agresseurs non identifiés, officiellement déposée le 24 septembre 2001 auprès du parquet. Dans cette plainte, il demandait notamment qu’une enquête soit ouverte et que le ministère de l’Intérieur l’assiste pour identifier ses agresseurs. Cette démarche n’a jusqu’à présent reçu aucune réponse officielle.

Les atteintes aux droits humains perpétrées
contre des membres de la communauté rom

L’importance politique accordée à la question des discriminations subies par les Albanais de Macédoine a tendance à faire oublier que les autres minorités,
et notamment les Rom, sont en butte à des problèmes analogues. Si le conflit armé s’est le plus souvent résumé, aux yeux de beaucoup, comme un affrontement entre les deux groupes ethniques les plus nombreux, à savoir les communautés macédonienne et albanaise, il a touché l’ensemble de la population de la région de Tetovo. Il convient donc de ne pas oublier le sort des Rom et la manière dont ils ont vécu cette crise. Cette communauté a visiblement été affectée de la même manière que les autres. Elle aussi s’est trouvée en butte, notamment, aux conséquences des combats, aux mauvais traitements policiers et aux déplacements de population.

La plupart des Rom de Macédoine vivent dans la région de Skopje. Ils sont toutefois un certain nombre – environ 7 000 selon certaines estimations –
à habiter Tetovo. Tous sont musulmans mais, à l’instar des Romani, certains parlent macédonien, tandis que d’autres parlent albanais ou turc. En fonction du quartier de Tetovo qu’ils habitent, ils sont soumis à des pressions leur enjoignant de faire cause commune tantôt avec les Macédoniens, tantôt avec les Albanais.

Selon l’organisation Sun, qui milite pour le respect des droits des Rom de Tetovo, ces derniers se sont efforcés, dans la mesure du possible, de se tenir à l’écart des affrontements, mais ils se sont trouvés exposés à des pressions et à des menaces émanant des deux camps. Quelques-uns d’entre eux ont été mobilisés dans la police, en tant que réservistes. Craignant d’être la cible de représailles de la part d’Albanais, ils sont partis à l’étranger ou sont passés dans la clandestinité.
Un Rom [dont l’identité est connue d’Amnesty International] nous a déclaré s’être trouvé dans une situation délicate en juillet 2001, lorsque des armes ont été distribuées à ses voisins macédoniens, pour qu’ils puissent se défendre. Selon son témoignage, ces voisins l’ont menacé, s’il ne se battait pas à leurs côtés, de s’emparer de force de sa maison et de mettre à sa place des Macédoniens prêts à combattre les Albanais. Il est allé se réfugier à Sarajevo avec sa famille pendant deux mois. À son retour, au mois de novembre, il ne se sentait toujours pas en sécurité. D’autres Rom se sont sentis en danger parce que, dans d’autres villes de Macédoine, des boutiques et des maisons appartenant à des musulmans, ainsi que des mosquées, avaient été attaquées par de jeunes membres de la communauté macédonienne, lors d’émeutes anti-albanaises.

Certains Rom ont également été victimes de mauvais traitements aux mains de la police. C’est ce qui ressort des informations communiquées par les organisations de défense des droits de la communauté et de plusieurs rapports d’Amnesty International*. Sheref Ademi, un chauffeur de taxi rom dont les mésaventures sont présentées dans ce rapport, a renoncé à exercer son métier après les violences dont il a été victime, en juillet 2001. Il a déménagé avec sa famille, pour s’installer au centre collectif de Dojran, au sud-est de Skopje, où il est devenu le représentant de 127 membres des communautés rom et turque déplacés, tous originaires de Tetovo. En novembre 2001, aucun d’entre eux n’osait rentrer à Tetovo.

* Voir les rapports d’Amnesty International intitulésEx-République yougoslave de Macédoine. Allégations de mauvais traitements infligés à deux femmes rom par la police de Strumitsa (index AI : EUR 65/004/02) et Former Yugoslav Republic of Macedonia: Collecting blows - the alleged ill-treatment of Roma in Šašavarlija [Ex-République yougoslave de Macédoine. Ils récoltent des coups : mauvais traitements présumés infligés à des Rom à Sasavarlija] (index AI : EUR 65/008/01).

Les atteintes contre des civils

Le conflit qui a eu lieu en Macédoine en 2001 était un conflit armé interne et,
en tant que tel, il relevait des normes du droit international humanitaire. Ces normes pourraient à cette occasion avoir été bafouées par les deux parties en présence. Dans tout conflit, les différents protagonistes ont chacun leur interprétation des événements et les difficultés d’accès aux zones de conflit gênent les enquêtes indépendantes sur les violences commises. De nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales étaient certes présentes pendant et après le conflit. Elles ont enquêté sur un certain nombre de faits, y compris sur des affaires évoquées dans le présent rapport, mais leurs conclusions n’ont généralement pas été rendues publiques. On dispose donc de fort peu d’informations permettant de répondre à la couverture très partisane des médias locaux, chaque camp se présentant comme la victime de l’autre. Le présent
chapitre traite des exactions commises par l’UÇK et, de façon plus générale, des conséquences du conflit pour les civils, notamment pour les réfugiés.

Les normes du droit international humanitaire
et les préoccupations d’Amnesty International

L’article 3, commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, définit des normes minima d’humanité applicables « en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international » et s’imposant aussi bien aux forces armées gouvernementales qu’aux groupes politiques armés. L’article 3 précise que chacune des parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins les dispositions qu’il contient. Il protège « les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention,
ou pour toute autre cause ». Il interdit entre autres :

• les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures
  et supplices ;

• les prises d'otages ;

• les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants
  et dégradants.

En cas de conflit armé, Amnesty International est opposée aux meurtres de civils et de personnes ne prenant pas activement part aux hostilités. De tels actes sont prohibés par les lois de la guerre. Amnesty International est également opposée aux homicides résultant d’attaques aveugles – c’est-à-dire d’attaques dans le cadre desquelles rien n’est fait pour faire une distinction entre les objectifs légitimes et ceux qui ne le sont pas. Elle condamne de la même manière les homicides résultant d’attaques démesurées – c’est-à-dire d’attaques susceptibles d’entraîner des pertes civiles disproportionnées par rapport aux résultats militaires concrets et directs espérés. En ce qui concerne les homicides dont il est question plus loin, au vu des informations dont elle dispose, bien qu’elles soient limitées, Amnesty International considère qu’il s’agit probablement de meurtres et d’autres d’actes contraires au droit ainsi que d’homicides résultant d’attaques aveugles
ou démesurées. Elle demande en conséquence qu’une enquête approfondie
soit menée sur chacun d’entre eux.

Amnesty International déplore également les enlèvements et les actes de violence commis par des membres de l’UÇK en contravention avec l’article 3 commun aux Conventions de Genève, en particulier parce que, bien souvent, la loi d’amnistie
a empêché que des enquêtes sérieuses et concluantes soient menées sur ces actes.

Les atteintes au droit humanitaire commises par l’UÇK

L’UÇK a fait, le 8 mai 2001, une déclaration signée du représentant politique de son état-major, Ali Ahmeti, dans laquelle elle affirmait fonctionner comme une armée disciplinée. Cette déclaration indiquait notamment que les membres de l’UÇK portaient un uniforme, qu’ils respectaient les Conventions de Genève et le droit international et que l’organisation était prête à collaborer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie si l’un de ses militants se rendait responsable de crimes de guerre. Cette déclaration avait visiblement pour objectif d’obtenir la reconnaissance de l’UÇK par les autorités macédoniennes et par la communauté internationale.

Au début du mois de juillet 2001, l’UÇK a commencé à investir des villages situés au pied des monts Sar, au nord de Tetovo. Ces villages étaient habités, en partie ou en totalité, par des Macédoniens et ceux-ci auraient alors été victimes de graves exactions. Un civil âgé, Boris Magdenovski, aurait été, selon ses voisins, délibérément abattu par des membres de l’UÇK, à Brezno, le 1^er juillet 2001.
Des membres de la communauté macédonienne ont été chassés de chez eux.
De nombreux cas d’enlèvement de civils par l’UÇK ont également été signalés, les victimes étant souvent relâchées au bout de quelques heures. À la fin du mois de juillet, le ministère de l’Intérieur a retiré la police des villages de Lesok, initialement habité uniquement par des Macédoniens, et de Neprosteno,
à population mélangée. En partant, la police aurait distribué des armes à feu à la population civile macédonienne. L’UÇK aurait ensuite enlevé plusieurs dizaines de personnes dans ces deux villages. À la mi-août, la Croix-Rouge macédonienne recensait des dizaines de milliers de personnes déplacées. On craignait à l’époque que l’UÇK ne cherche à procéder à un nettoyage ethnique de la région de Tetovo, en la débarrassant de sa population macédonienne.

Les cas présentés plus loin sont des exemples d’actes illégaux perpétrés par l’UÇK, en violation flagrante des normes internationales applicables lors des conflit armés intérieurs, et notamment de l’article 3 commun aux Conventions de Genève.

Juillet 2001 – Enlèvement d’un habitant de Neprosteno

Vasko Mihailovski aurait été enlevé le 24 juillet 2001, le lendemain de son mariage, à son domicile du village de Neprosteno. L’UÇK n’a à ce jour donné aucune indication concernant le sort qui lui a été réservé. Des combattants de l’UÇK se seraient présentés chez lui le 24 juillet, à 13 h 30, et l’auraient emmené, en compagnie de sa femme, Lence, et de cinq autres personnes. Le père de Vasko, Jore Mihailovski, a été blessé d’une balle dans la jambe, mais ses agresseurs ont laissé d’autres habitants macédoniens qui quittaient le village l’emmener avec eux. Vasko et les six personnes capturées avec lui ont été conduits jusqu’à la maison d’un habitant albanais de Neprosteno, où étaient déjà retenus une trentaine de prisonniers, essentiellement des femmes, des personnes âgées et des enfants.

Vasko Mihailovski était, semble-t-il, le seul homme jeune du groupe.
Vers 18 heures, il aurait été emmené, les mains attachées. Les autres prisonniers ont été retenus pendant quatre jours, sous la garde d’habitants albanais du village, et relativement bien traités. On est en revanche sans nouvelles de Vasko Mihailovski, malgré tous les efforts déployés par sa belle-mère, Mitra Dabesvska, pour alerter l’opinion publique : « Il n’y a eu aucun appel téléphonique depuis. Lors d’enlèvements précédents, il y avait eu des appels. » Amnesty International s’inquiète de ce silence et craint que le jeune homme n’ait été tué.

Vasko Mihailovski est l’un des 13 membres de la communauté macédonienne capturés par l’UÇK et n’ayant pas reparu depuis, faisant l’objet d’une enquête
de la commission de recherche des personnes enlevées et autres personnes
portées disparues (UE).

Juillet 2001 – Enlèvements et actes de violence aux environs de Neprosteno

Certains civils qui tentaient de retrouver la trace des personnes enlevées en juillet 2001 ont été à leur tour victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux. Kole Nikolovski, responsable de la sécurité à l’usine Jugohrom, a été sollicité
le 25 juillet par la mère d’une victime d’enlèvement, alors qu’il aidait le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à distribuer de l’aide dans le village
de Zhilce, près de Tetovo.

« Son enfant, ainsi que deux autres enfants et leur mère, avaient été enlevés à Neprosteno, a-t-il confié à Amnesty International. Je suis allé au CICR pour demander de l’aide. Ils ont appelé leur quartier général, à Skopje, mais du fait de la situation, ils n’avaient pas le droit de pénétrer dans la zone. J’ai alors appelé [une relation albanaise influente] à Tetovo, pour lui demander d’essayer d’obtenir la libération des enfants. » La personne contactée par Kole Nikolovski a négocié la libération des jeunes victimes. Kole Nikolovski s’est rendu avec un ami au lieu de rendez-vous, où les attendaient effectivement les enfants. « Une vingtaine d’Albanais armés ont surgi derrière moi et m’ont attaqué. J’ai reçu un coup de crosse de fusil et ils me sont tombés dessus. [L’intermédiaire] a dit : “N’ayez pas peur, tout va bien se passer.” Mais ils l’ont frappé aussi et se sont mis à l’injurier […] Mes agresseurs étaient en uniforme, avec des insignes de l’UÇK et des bérets. Ils opéraient à visage découvert. Ils m’ont passé un masque et m’ont attaché les mains derrière le dos avec des menottes. Ils nous ont fait monter, mon ami et moi, dans une voiture verte. Je n’ai pu identifier aucun de nos agresseurs. [Pendant deux heures, ils sont sans cesse déplacés d’un endroit à l’autre].
Les coups n’arrêtaient pas de pleuvoir. Plusieurs personnes m’ont roué de coups pendant deux ou trois heures. Ils m’ont donné des coups de pied et m’ont frappé à coups de bâton […] sur le dos et les épaules. J’ai encore une cicatrice à l’endroit où ils m’ont frappé, sur la main, si fort qu’ils ont cassé ma montre. Les coups se sont arrêtés et je me suis retrouvé dans une autre maison, à Dobroste. Mon ami était là, lui aussi. Le commandant est venu nous parler. Il critiquait ceux qui nous avaient frappés. Il disait que ce n’était pas bien, qu’ils n’auraient pas dû faire ça. Il m’a offert un jus de fruit et a ouvert ma chemise. Quand il a vu ce qu’ils m’avaient fait, il s’est mis en colère. Il a dit qu’on ne l’avait pas informé, que sinon, il m’aurait aidé. Il m’a demandé ce qu’il pouvait faire pour moi. Je lui ai répondu que je voulais que les enfants soient libérés. »

Les enfants ont été amenés à Kole Nikolovski et ils ont tous été libérés le jour même. La mère de deux des enfants, qui avait été enlevée avec eux, a elle aussi été relâchée, mais un peu plus tard.

Août 2001 – Enlèvements à Lesok

La présence à Lesok de représentants du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n’a pas empêché l’UÇK d’y enlever Zhivko Bozinovski. Ce membre de la communauté macédonienne avait quitté le village le 23 juillet 2001, en même temps que tous les autres habitants, mais y était revenu le 8 août, avec un convoi international mis en place pour permettre à la population locale de rentrer chez elle. En arrivant à Lesok, Zhivko Bozinovski est allé avec son oncle voir la maison de sa belle-sœur, située à la sortie du village.

« J’avais peur. La porte était ouverte, mais il n’y avait personne. La maison avait déjà été pillée et le sol était jonché d’objets. Nous étions atterrés devant les dégâts commis. Nous ne les avons pas entendus arriver par l’arrière de la maison. » Zhivko Bozinovski et son oncle, âgé de soixante-quatorze ans, auraient alors été capturés par un groupe de combattants de l’UÇK. « Ils nous ont enfermés pendant une demi-heure dans une étable de Lesok. Ils nous ont demandé nos noms et ils nous ont injuriés. Ensuite, ils m’ont tapé dessus. J’ai eu trois côtes et la mâchoire cassées. Comme mon oncle était âgé, ils l’ont frappé moins que moi. Ils m’ont couvert la tête, qui était en sang. Ceux qui nous ont fait ça étaient en uniforme et portaient un masque. Ils nous parlaient en serbe [d’où Zhivko Bozinovski en a conclu que ses agresseurs étaient des Albanais du Kosovo].
Ils étaient une dizaine ou une quinzaine. Après, ils nous ont emmenés. Je les ai entendus dire qu’ils nous conduisaient à Neprosteno. Nous nous sommes retrouvés dans un garage, en compagnie de deux autres personnes, originaires de Neprosteno. Eux aussi, ils avaient été battus, et nous avons tous été de nouveau battus là-bas. Les gens qui nous gardaient étaient en revanche des civils, des gens du coin. Ils nous ont donné un peu à manger et à boire. »

Les quatre prisonniers ont été déplacés plusieurs fois, au gré des affrontements. Ils se sont finalement retrouvés dans une prison de fortune, à Varvara, un village de montagne. Zhivko Bozinovski fait une distinction entre les personnes qui les gardaient, et qui les traitaient relativement bien, et certains jeunes combattants de l’UÇK, beaucoup plus menaçants. « Les coups n’étaient pas aussi terribles que les menaces. Ils nous menaçaient vingt fois par jour de nous tuer et de nous couper en morceaux. » Zhivko Bozinovski et ses trois compagnons ont été relâchés le 27 août 2001, après la signature de l’accord d’Ohrid. Deux autres personnes enlevées lors de l’assaut lancé le 23 juillet contre le village de Lesok,
et qui avaient été détenues séparément, ont été libérées en même temps.

Zhivko Bozinovski est retourné vivre à Lesok après sa libération. Sa maison avait été saccagée, comme beaucoup d’autres maisons du village. Le sigle UÇK et le nom d’un héros albanais du Kosovo, Adam Jashiri, avaient été peints sur les murs de la maison d’un de ses cousins. Au moins huit maisons de Lesok avaient été totalement détruites par le feu. Le 21 août, alors que le village était encore contrôlé par l’UÇK, l’église du village a été dynamitée et complètement détruite. Au mois de novembre, la police était de nouveau présente dans les rues de Lesok, mais la majorité des habitants n’étaient toujours pas revenus. Ceux qui étaient rentrés chez eux étaient encore loin de se sentir en sécurité. Ils se plaignaient notamment de multiples tentatives d’effraction, commises de nuit.

Des civils auraient été tués dans des circonstances
condamnées par la loi

Le 3 mai 2001, puis à plusieurs reprises par la suite, le gouvernement macédonien a appelé la population civile à abandonner les villages considérés comme occupés par l’UÇK et que les forces de sécurité s’apprêtaient à attaquer. Les civils sont souvent restés – à Slupcane et à Vaksince, dans la région de Kumanovo,
par exemple. On ignore si cette attitude était ou non dictée par les pressions exercées sur eux par les combattants de l’UÇK occupant leur village, comme l’ont affirmé les autorités macédoniennes. Toujours est-il que les forces de sécurité ont procédé à des bombardements à l’artillerie lourde, en sachant que de nombreux civils se trouvaient toujours dans les villages visés. Les bombardements les plus nourris ont eu lieu dans les régions de Skopje et de Kumanovo. Un certain nombre d’attaques similaires ont également été signalées autour de Tetovo. On ignore le nombre de victimes civiles de ces bombardements.

Plusieurs représentants de haut niveau de l’Union européenne se sont inquiétés des risques courus par la population civile, au point d’intervenir à plusieurs reprises,
de mai à août 2001, pour que les forces de sécurité macédoniennes cessent de bombarder les villages albanais. Ainsi, le 16 mai, alors que les forces de sécurité se livraient depuis le 3 mai à des bombardements sur des villages tenus par l’UÇK aux environs de Kumanovo, la ministre des Affaires étrangères de Suède, qui exerçait à l’époque la présidence de l’Union européenne, Anna Lindh, a dit, lors d’une visite à Skopje, que le gouvernement macédonien avait la lourde responsabilité de veiller à ce que toute réponse militaire soit proportionnelle. De leur côté, les ministres français et allemand des Affaires étrangères ont diffusé une déclaration conjointe, dans laquelle ils rappelaient que les civils devaient être épargnés et que le dialogue politique était le seul moyen de parvenir à la stabilité.

Le 24 mai 2001, sept membres de la famille Zymberi auraient été tués à Slupcane, non loin de Kumanovo, par l’explosion d’un obus d’artillerie de 155 millimètres. Lancé par les forces de sécurité macédoniennes, l’obus aurait pénétré dans le sous-sol où s’étaient abritées les victimes. Un certain nombre de civils auraient également été abattus lors d’affrontements armés qui se seraient produits à proximité de barrages de police, dans la région de Tetovo. Les informations selon lesquelles ces personnes auraient été tuées de façon délibérée ou par mépris pour leur sécurité n’ont toutefois pas pu être confirmées. Les combattants de l’UÇK ont souvent été accusés de tirer sur les forces de sécurité depuis des maisons ou des appartements de particuliers, dans des zones où des civils risquaient de se retrouver pris entre deux feux. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie enquête actuellement sur la mort de dix Albanais tués le 12 août 2001 à Ljuboten, près de Skopje, dans des circonstances controversées et alors que les forces de sécurité macédoniennes avaient fait usage de leurs armes à feu. Les corps des victimes ont été exhumés dans le cadre de cette enquête.

D’après le directeur de l’hôpital de Tetovo, environ 300 personnes blessées lors des combats entre mars et décembre 2001 ont été hospitalisées. Les deux tiers d’entre elles, à peu près, étaient des civils. Ces chiffres ne rendaient pas compte, selon lui, du nombre total de blessés, car de nombreux villages avaient été coupés de l’extérieur pendant les hostilités et leurs habitants s’étaient retrouvés dans l’impossibilité de se rendre à l’hôpital.

En l’absence, à l’heure actuelle, d’enquêtes et de procédures judiciaires,
il est impossible de déterminer les responsabilités dans les actions qui ont fait des victimes civiles. Il est également impossible de dire si les civils tués ou blessés l’ont été lors d’attaques aveugles ou disproportionnées. Des atteintes au droit international humanitaire ont peut-être été commises pendant le conflit. Amnesty International estime qu’une enquête approfondie et impartiale doit être menée sur toutes les allégations faisant état d’homicides potentiellement illégaux, qu’ils aient été le fait de l’une ou l’autre des parties au conflit

Les réfugiés et les personnes déplacées

L’impact du conflit sur la population civile s’est surtout mesuré, en termes quantitatifs, au nombre de personnes ayant dû fuir de chez elles. Le HCR estimait en février 2002 qu’environ 170 000 personnes – autour de 8 p. cent de la population – avaient été déplacées, à un moment ou à un autre du conflit.
La plupart de ces personnes ont été accueillies par des proches, en Macédoine même, et beaucoup sont rapidement rentrées chez elles, à la fin des hostilités.
La Croix-Rouge macédonienne recensait cependant encore 18 680 personnes déplacées en décembre 2001, dont la majorité étaient originaires de la région de Tetovo. Le HCR estimait pour sa part que 10 850 réfugiés de Macédoine se trouvaient toujours au Kosovo et 640 autres en Serbie.

Dans de nombreux villages que se sont disputés l’UÇK et les forces de sécurité macédoniennes, autour de Tetovo, de Kumanovo et de Skopje, la population albanaise a dû prendre la fuite. Là où la communauté albanaise était minoritaire, à Bitola et dans plusieurs autres villes du sud et de l’est du pays, un certain nombre de membres de cette communauté a également pris le chemin de l’exil, après que des troubles ethniques eurent éclaté, en mai et juin 2001, en réaction à des attaques meurtrières de l’UÇK contre des policiers et des militaires. Plus de 50 000 membres de la communauté albanaise se sont réfugiés au Kosovo et, dans une moindre mesure, en Albanie et en Turquie, où ils ont été accueillis par des particuliers.

Les personnes déplacées appartenant à d’autres communautés de Macédoine étaient essentiellement originaires de la région de Tetovo et avaient pris la fuite en juin et juillet 2001, sous la pression de l’UÇK. La majorité d’entre elles étaient macédoniennes, mais des Rom, des Turcs et des Serbes figuraient également parmi elles. Si la plupart ont été accueillies par des proches, plusieurs milliers ont été hébergées par les pouvoirs publics, dans des conditions précaires, dans des centres d’accueil situés loin des zones de conflit.

L’accord-cadre contient notamment un engagement de toutes les parties à œuvrer pour le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi qu’une demande d’assistance adressée au HCR. La plupart des personnes déplacées ont effectivement pu rentrer chez elles à partir de la mi-août 2001. Début 2002,
des milliers de candidats au retour se heurtaient cependant toujours à un certain nombre d’obstacles. Le retour des personnes déplacées appartenant à la communauté macédonienne est devenu une question politique, sur laquelle sont venus achopper les débats portant sur la mise en œuvre de l’accord-cadre et de l’amnistie des membres de l’UÇK. L’insécurité était l’un des problèmes les plus fréquemment évoqués. De nombreux villages échappaient toujours au contrôle du gouvernement et certaines personnes craignaient d’être victimes de brimades à leur retour, soit en raison de leur appartenance ethnique, soit parce qu’elles avaient des relations dans les forces de sécurité. Elles craignaient également la délinquance ordinaire, en particulier dans les secteurs où la police ne pouvait se rendre. Des informations faisant état d’agressions et de maisons ou d’édifices religieux piégés ou incendiés ne faisaient que renforcer ces craintes.

Parallèlement, d’autres personnes craignaient d’être arrêtées aux barrages de contrôle mis en place par la police, soit parce qu’elles avaient appartenu à l’UÇK, soit parce qu’elles avaient fait acte d’insoumission ou avaient déserté des forces de sécurité macédoniennes. Si la loi d’amnistie de 2002 a permis de rassurer les anciens membres de l’UÇK, les déserteurs et les insoumis, elle laisse entier le problème des auteurs d’atteintes aux droits humains qui, d’un côté comme de l’autre, courent toujours et constituent une menace pour la sécurité des candidats au retour. Il existe également un certain nombre d’obstacles matériels, qui s’opposent à la réinstallation des personnes ayant fui pendant le conflit. Certaines maisons ont été gravement endommagées, par exemple. On peut également citer le cas de certains villages, qui sont longtemps restés inaccessibles, comme Lafce, près de la forteresse de la Kale, qui est resté fermé aux forces de sécurité jusqu’en mai 2002.

Recommandations

Le gouvernement macédonien a contracté des obligations solennelles, au titre du droit international relatif aux droits humains. Le gouvernement est en outre tenu, tout comme l’UÇK, de respecter le droit international humanitaire. L’UÇK s’est officiellement dissoute le 26 septembre 2001, mais ses anciens dirigeants – 
et notamment Ali Ahmeti, son représentant politique, qui participe aujourd’hui très activement à la création d’une nouvelle alliance politique albanaise – continuent d’exercer une grande influence sur leurs anciennes troupes.
La communauté internationale est très présente en Macédoine, à qui elle apporte d’ores et déjà une assistance notable. Tous pourraient prendre des mesures susceptibles d’entraîner une amélioration de la situation en matière de droits humains dans le pays et de répondre à des griefs qui, à défaut, risquent de faire redémarrer le conflit. C’est donc à ces trois forces principales qu’Amnesty International adresse les recommandations qui suivent. Celles-ci visent avant tout à ce que les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit soient traitées de manière à restaurer la notion d’universalité des droits fondamentaux de la personne humaine et à rétablir la confiance de la population en l’état de droit.

Recommandations aux autorités macédoniennes

Concernant les atteintes présumées aux droits humains, les autorités macédoniennes doivent :

• veiller à ce que toute allégation d’homicide illégal, de torture, de mauvais traitements, d’enlèvement ou d’autre atteinte grave aux droits humains, commis dans le cadre du conflit par l’un ou l’autre des protagonistes, fasse l’objet d’une enquête. Chaque affaire doit faire l’objet d’une enquête approfondie, menée dans les meilleurs délais par une instance indépendante et impartiale, qui publiera ses conclusions sans retard indu ;

• traduire en justice quiconque est sérieusement soupçonné d’avoir commis un tel acte pendant le conflit, conformément aux normes internationales visant à garantir l’équité des procès. Ces enquêtes et ces poursuites doivent avoir pour but de déterminer les responsabilités individuelles pour chaque atteinte et de faire toute la lumière sur chaque affaire, pour les victimes, leurs familles et la société en général. Les atteintes aux droits humains relevées par Amnesty International (actes de torture, exécutions extrajudiciaires et « disparitions », notamment) sont des crimes graves sanctionnés par le droit international. Les responsables de ces crimes doivent être traduits en justice, quel que soit le temps écoulé depuis les faits et nonobstant les éventuelles mesures juridiques prises au niveau national pour leur accorder une quelconque immunité judiciaire ;

• veiller à accorder des réparations aux personnes victimes de telles atteintes, ainsi qu’aux familles des personnes tuées illégalement ;

• fournir toute l’assistance possible à la commission de recherche des personnes enlevées et autres personnes portées disparues mise en place par l’Union européenne, y compris celles qui auraient « disparu » en garde à vue ;

• veiller à ce que les personnes déplacées et les réfugiés puissent rentrer de leur plein gré chez eux, en toute sécurité et dans la dignité, et faciliter leur réintégration. Ces personnes doivent bénéficier d’une protection et d’une assistance, sans la moindre discrimination d’ordre linguistique, religieux, politique, national ou ethnique.

Pour éviter que de nouvelles atteintes aux droits humains ne soient commises
à l’avenir, les autorités macédoniennes doivent :

• donner des ordres stricts aux policiers, leur interdisant tout acte de torture et tout mauvais traitement et leur enjoignant de se conformer à la lettre au Code de procédure pénale et aux normes internationales relatives aux droits humains.
  Le Programme en 12 points d'Amnesty International pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État (qui figure en annexe du présent rapport) suggère un certain nombre de mesures de garantie importantes susceptibles de mettre fin à la torture. Les policiers doivent également se conformer à la procédure d’arrestation et de placement en garde à vue et veiller à ce que les interpellations et les perquisitions s’effectuent en application des mandats adéquats et uniquement lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’une infraction a été commise ou est sur le point de l’être ;

• revoir la formation de la police en matière de recours à la force, dans le souci de respecter la législation nationale et les normes internationales relatives aux droits humains, et veiller à ce que tout membre des forces de sécurité chargé de l’application des lois connaisse bien les normes de l’ONU suivantes, et sache les appliquer :

• Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois,

• Code de conduite pour les responsables de l’application des lois,

• Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises
  à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement,

• appliquer les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) concernant le traitement des détenus, en particulier la nécessité d’informer les familles de l’arrestation et du lieu de détention de leur proche, d’accorder à tout détenu le droit de voir un avocat et un médecin, et de veiller à ce que les détenus soient conscients de leurs droits. La publication des rapports du CPT devrait être autorisée dans les meilleurs délais.

Recommandations à l’UÇK et aux organisations lui succédant

Amnesty International recommande à l’UÇK et aux organisations lui succédant :

• de coopérer avec les enquêteurs chargés de faire la lumière sur les atteintes présumées aux droits humains impliquant l’UÇK ;

• de fournir toute l’assistance possible à la commission de recherche des personnes enlevées et autres personnes portées disparues (UE), y compris celles qui auraient été enlevées par l’UÇK ;

• d’aider au retour des réfugiés et des personnes déplacées, pour qu’ils puissent rentrer chez eux en toute sécurité et dans la dignité.

Recommandations à la communauté internationale

Amnesty International appelle les autres gouvernements et les organisations intergouvernementales ayant des intérêts politiques, économiques ou autres dans la région, à :

• fournir des programmes de formation aux droits humains destinés aux policiers, à l’intention non seulement des nouvelles recrues, mais également des fonctionnaires en poste. Cette formation devrait être centrée sur les normes relatives aux droits humains organisant la détention des suspects et les enquêtes les concernant, le recours à la force et les méthodes d’interrogatoire. La formation devrait également porter sur les normes internationales relatives aux droits humains et sur le rôle de la police de proximité dans une société pluriethnique. Des mesures doivent être prises pour que cette formation se poursuive après le départ des formateurs internationaux ;

• encourager le gouvernement macédonien à appliquer les recommandations du CPT, qui lui demande de prendre des mesures pour éviter que de nouveaux cas de torture et de mauvais traitements policiers ne se produisent, d’enquêter sur les cas existants, de traduire en justice les responsables et d’accorder des réparations aux victimes ;

• convenir d’un ensemble de principes qui présideront à toute aide internationale apportée à la Macédoine, afin de garantir que cette aide ne pourra pas contribuer à des atteintes aux droits humains et qu’elle sera favorable à l’épanouissement d’une culture de respect de ces droits.
  Une formation aux droits humains devrait être proposée aux membres des organisations non gouvernementales (organisations de défense des droits des communautés ou des minorités, par exemple), aux juristes et aux membres
  de l’appareil judiciaire ;

• soutenir les autorités macédoniennes dans leurs efforts en vue d’enquêter sur les atteintes graves aux droits humains commises lors du récent conflit par l’un ou l’autre des protagonistes, et de traduire en justice leurs auteurs présumés.

Annexe

Programme en 12 points d'Amnesty International pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État

La torture est une violation fondamentale des droits humains, condamnée par la communauté internationale comme un outrage à la dignité humaine, et interdite en toutes circonstances par le droit international.

Pourtant, la torture persiste, quotidienne, dans le monde entier. Des mesures immédiates s’imposent pour combattre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et les éliminer radicalement, quel que soit le lieu où de tels actes se produisent.

Amnesty International lance un appel à tous les gouvernements pour qu’ils mettent en œuvre le programme en douze points ci-après pour la prévention des actes de torture commis par des agents de l’État. Elle invite les personnes et organisations intéressées à s’associer à cette entreprise. Amnesty International estime qu’un gouvernement qui applique les mesures énoncées dans ce programme donne un indice positif de sa volonté de mettre fin à la torture dans son pays et d’en promouvoir l’abolition universelle et effective.

1. Condamnation de la torture

Dans chaque pays, les plus hautes autorités devraient manifester leur totale opposition à la torture. Elles devraient condamner les actes de torture sans réserve, où qu’ils soient commis. Elles devraient faire savoir à tous les membres de la police, de l’armée et des autres forces de sécurité que la torture ne sera tolérée en aucune circonstance.

2. Garantie de la possibilité de contact avec les prisonniers

La torture est souvent pratiquée pendant que les prisonniers sont gardés au secret et ne peuvent se mettre en rapport avec ceux qui, à l’extérieur, pourraient les aider ou apprendre dans quelle situation ils se trouvent. La pratique de la détention au secret devrait être abolie. Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que toute personne placée en détention soit déférée dans les plus brefs délais à une autorité judiciaire indépendante. Les détenus devraient être autorisés à rencontrer rapidement et régulièrement leurs proches, des avocats et des médecins.

3. Pas de détention secrète

Dans certains pays, la torture est pratiquée dans des lieux secrets, souvent après que l’on a fait « disparaître » les victimes. Les autorités devraient s’assurer que les détenus sont incarcérés dans des lieux officiellement destinés à cet usage, et que leurs proches, leurs avocats et les tribunaux reçoivent immédiatement des renseignements exacts au sujet de leur arrestation et de l’endroit où ils se trouvent. Les proches et les avocats devraient pouvoir exercer à tout moment des voies de recours juridiques leur permettant de déterminer où une personne est détenue, de s’assurer de la légalité de sa détention et de vérifier que sa sécurité est garantie.

4. Mise en place de garanties pendant la détention et les interrogatoires

Tous les prisonniers devraient être immédiatement informés de leurs droits, notamment le droit de présenter des plaintes relatives aux traitements qu’ils subissent et le droit à ce qu’un juge statue dans les plus brefs délais sur la légalité de leur détention. Les juges devraient examiner toutes les informations donnant à penser que des actes de torture ont été commis et ordonner la libération si la détention se révèle illégale. Un avocat devrait assister aux interrogatoires. Les autorités devraient s’assurer que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus et tiennent compte des besoins des groupes particulièrement vulnérables.
Les autorités responsables de la détention devraient être distinctes de celles chargées des interrogatoires. Tous les lieux de détention devraient faire l’objet de visites d’inspection régulières et parfois inopinées, effectuées par des observateurs indépendants jouissant d’une totale liberté d’accès.

5. Prohibition de la torture dans la loi

Les pouvoirs publics devraient adopter des lois relatives à l’interdiction et à la prévention de la torture reprenant les principaux points de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture) et d’autres instruments internationaux pertinents. Tous les châtiments corporels judiciaires et administratifs devraient être abolis. L’interdiction de la torture et les principales garanties visant à sa prévention ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas d’état de guerre ou d’autre état d’exception.

6. Enquêtes

Toutes les plaintes et les informations faisant état de tortures devraient faire rapidement l’objet d’enquêtes impartiales et efficaces menées par un organisme indépendant des responsables présumés. Les méthodes employées pour ces enquêtes, ainsi que leurs conclusions, devraient être rendues publiques.
Les fonctionnaires soupçonnés d’avoir commis des actes de torture devraient être mis à pied pendant toute la durée de l’enquête. Les plaignants, les témoins et les autres personnes en danger devraient être protégés contre toute manœuvre d’intimidation et de représailles.

7. Poursuites

Les personnes soupçonnées d’actes de torture doivent être traduites en justice.
Ce principe doit s’appliquer quels que soient l’endroit où se trouvent
ces personnes, leur nationalité, leur statut social, le lieu où le crime a été perpétré, la nationalité des victimes et le laps de temps écoulé depuis le moment où les faits ont été commis. Les autorités des différents pays doivent poursuivre les tortionnaires présumés en vertu du principe de compétence universelle ou les extrader, et coopérer entre elles dans le cadre des procédures judiciaires relatives à des actes de torture. Les procès doivent être équitables. Un ordre émanant d’un supérieur ne saurait en aucune circonstance justifier des actes de torture.

8. Nullité des déclarations arrachées sous la torture

Les pouvoirs publics devraient veiller à ce que les déclarations et autres éléments de preuve obtenus sous la torture ne puissent pas être invoqués au cours d’une procédure, sauf lorsqu’il s’agit d’incriminer les auteurs présumés des tortures.

9. Efficacité de la formation des fonctionnaires

Il devrait être clairement indiqué au cours de la formation de tous les fonctionnaires chargés de maintenir en détention des personnes, de leur faire subir des interrogatoires ou de leur dispenser des soins médicaux, que la torture est un acte criminel. Ces agents devraient être informés qu’ils ont le droit et le devoir de refuser d’obéir à tout ordre de torture.

10. Droit à réparation

Les victimes de torture et les personnes à leur charge devraient pouvoir faire valoir rapidement auprès de l’État leur droit à réparation et bénéficier d’une indemnisation équitable, de soins médicaux et de mesures de réadaptation appropriés à leurs cas.

11. Ratification des instruments internationaux

Tous les États devraient ratifier sans réserve les instruments internationaux comportant des mesures de protection contre la torture, notamment la Convention des Nations unies contre la torture ; ils doivent reconnaître, en faisant les déclarations nécessaires, la compétence du Comité contre la torture pour examiner des communications émanant d’États parties à la Convention ou de particuliers. Ils doivent se conformer aux recommandations des organes et experts internationaux sur la prévention de la torture.

12. Responsabilité sur la scène internationale

Les gouvernements devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour intercéder auprès des gouvernements des États dans lesquels des cas de torture sont signalés. Ils devraient veiller à ce que les transferts d'équipements ou de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) ne facilitent pas la pratique de la torture. Les autorités d’un pays ne doivent pas renvoyer une personne contre son gré dans un pays où elle risque d’être torturée.

Ce programme en 12 points a été adopté par Amnesty International en octobre 2000.
Il présente des mesures visant à éviter que les personnes se trouvant entre les mains d’agents de l’État, y compris lorsque cette détention revêt un caractère non officiel, ne soient soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International rappelle aux gouvernements qu’ils sont tenus, aux termes du droit international, de prévenir et de punir les actes de torture, qu’ils soient commis par des agents de l’État ou par d’autres personnes. Amnesty International s’oppose également aux actes de torture commis par des groupes politiques armés.

Document public

Index AI : ACT 40/014/01

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA. Dark Days in Tetovo.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 2002.

Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.

Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI :www.efai.org

Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :