KOSOVO

Faits et chiffres concernant la traite des femmes et des jeunes filles contraintes à la prostitution au Kosovo

Index AI : EUR 70/013/2004
ÉFAI

Embargo : jeudi 6 mai 2004 (11h00 TU)

ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS

Les femmes et les jeunes filles victimes des réseaux de trafiquants au Kosovo viennent de quelques-uns des pays les plus pauvres d’Europe, où elles sont privées de certains droits sociaux et économiques ; la plupart ont subi des violences liées au genre, notamment des violences conjugales.

Les femmes amenées au Kosovo par les réseaux de trafiquants viennent pour la plupart de Moldavie, de Roumanie, de Bulgarie et d’Ukraine. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), un grand nombre des femmes et jeunes filles originaires de Moldavie et revendues au Kosovo se seraient vu promettre un emploi en Italie.

De plus en plus de femmes kosovars, des jeunes filles pour la plupart, font l’objet d’un trafic interne au Kosovo.

Les femmes sont souvent vendues plusieurs fois dans les pays de transit. Selon l’OIM, les prix varieraient de 50 à 3500 euros.

En ce moment même, les trafiquants font sortir du Kosovo des femmes et des jeunes filles pour les envoyer vers les pays d’Europe de l’Ouest, notamment en Italie, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

En 2002, 36 p. cent des femmes et des jeunes filles victimes de la traite au Kosovo auraient été privées de soins médicaux ; 10 p. cent seulement auraient eu accès à des soins réguliers. La majorité d’entre elles avait des rapports non protégés.

À ce jour, aucune des femmes ou jeunes filles ainsi contraintes à la prostitution n’a obtenu de réparations pour les dommages physiques, affectifs et psychologiques subis du fait des atteintes aux droits fondamentaux de l’être humain dont elles ont été victimes.

Les policiers et le personnel de la MINUK (Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo), ainsi que les membres et entrepreneurs sous contrat de la KFOR (Force internationale de paix au Kosovo, dirigée par l’OTAN) jouissent d’une impunité totale tant que leur immunité n’est pas explicitement levée par le secrétaire général des Nations unies ou, dans le cas de l’OTAN, par leurs commandements nationaux respectifs.

La levée de l’immunité a été demandée et accordée pour une affaire en 2002 et pour une autre en 2003, ce qui a permis que des poursuites soient engagées contre deux policiers.

Aucun membre de la KFOR soupçonné de faire partie des trafiquants ou d’avoir eu recours aux services de femmes ou de jeunes filles forcées de se prostituer ne peut être poursuivi au Kosovo. Amnesty International n’a pu trouver aucun élément d’information concernant des poursuites pénales engagées dans leurs pays respectifs envers des membres de la KFOR pour des motifs liés au trafic de femmes.

De janvier 2002 à juillet 2003, entre 22 et 27 soldats de la KFOR ont été soupçonnés d’infractions liées à la traite d’êtres humains, selon l’unité de police de la MINUK chargée de la répression de la prostitution et du trafic d’êtres humains (TPIU). La TPIU n’a pu donner aucune indication à Amnesty International concernant d’éventuelles mesures disciplinaires qui auraient été prises contre ces personnes.

Avec l’arrivée de la communauté internationale au Kosovo en 1999, on a assisté à un développement sans précédent de l’industrie du sexe basée sur la traite des femmes et des jeunes filles. En 1999-2000, on estime que les membres de la communauté internationale représentaient 80 p. cent des clients des femmes et jeunes filles victimes des réseaux de prostitution. En 2002, le chiffre est tombé aux alentours de 30 p. cent, mais au cours de la même période les membres de la communauté internationale ont été à l’origine de presque 80 p. cent des revenus de cette industrie. Aujourd’hui, on estime qu’ils constituent environ 20 p. cent de la clientèle, alors qu’ils ne représentent que deux pour cent de la population au Kosovo.

Textes de lois et protocoles

La traite des personnes, an particulier des femmes et des jeunes filles, dans des conditions analogues à l’esclavage, fait partie des crimes les plus graves définis par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Le protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes (Protocole de Palerme) a été signé par 120 États en 2000, en Italie. Ce protocole reconnaît la nécessité de prévenir de façon efficace la traite des personnes, de punir les trafiquants, de protéger les droits fondamentaux des victimes et de leur porter assistance. Les femmes et jeunes filles victimes des réseaux de trafiquants et contraintes à la prostitution risquent aussi de subir toutes sortes d’exactions, en violation des traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant.

En janvier 2001, la MINUK a adopté le Règlement 2001/4, sur l’interdiction de la traite des êtres humains au Kosovo, rendant passibles de poursuites pénales à la fois les trafiquants et les personnes faisant appel en toute connaissance de cause aux « services » de femmes victimes de la traite. Ce règlement inclut aussi un certain nombre de mesures visant à protéger les droits des femmes et des jeunes filles victimes des réseaux de trafiquants. 

Tous ces faits et chiffres sont tirés du rapport d’Amnesty International sur l’exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles au Kosovo intitulé "Does that mean I have rights" Protecting the human rights of women and girls trafficked for forced prostitution in Kosovo (index AI : EUR 70/010/2004), que vous pouvez consulter dans son intégralité sur le site de l’organisation.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org