D'anciens condamnés à mort témoignent

Table ronde d'Amnesty International, 16 octobre 2007

Salle du Conseil économique et social, Nations unies

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : IOR 40/022/2007

ÉFAI

Novembre 2007

Introduction

Mardi 16 octobre 2007, Amnesty International a tenu une table ronde aux Nations unies, au cours de laquelle trois hommes condamnés à mort pour des crimes qu'ils n'avaient pas commis ont exhorté les États membres de l'Assemblée générale des Nations unies à apporter leur soutien à un projet de résolution, actuellement soumis à leur examen, appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

Les trois hommes ont survécu à cette terrible épreuve. D'autres, eux aussi innocents, ont été exécutés. Ils ne pourront être ramenés à la vie : une fois la peine de mort appliquée, il est impossible de revenir en arrière.

Amnesty International n'est pas seulement opposée à la peine capitale parce que ses effets sont irréversibles et parce qu'il est inévitable que des hommes et des femmes innocents soient exécutés dans tout pays maintenant ce châtiment, quel que soit le degré de développement du système judiciaire. Comme le montrent ces témoignages personnels, il est illusoire de penser qu'un quelconque système de justice puisse être à l'abri de l'erreur judiciaire. Amnesty International n'est pas non plus uniquement opposée à la peine capitale parce qu'elle est fondamentalement arbitraire et qu'elle frappe de manière disproportionnée les plus démunis, les membres de minorités ou les personnes marginalisées. Si Amnesty International s'oppose à ce châtiment, c'est aussi parce qu'il constitue une violation du droit à la vie et du droit de ne pas être soumis à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Or, les résolutions sur la peine de mort adoptées sans vote par l'Assemblée générale en 1971 et 1977 réaffirment précisément le droit à la vie de tout un chacun.

L'Assemblée générale a déjà annoncé qu'elle avait pour objectif l'abolition de la peine capitale dans le monde entier. Elle a également pris des mesures de grande envergure en vue de réduire le champ d'application de la peine de mort. Plus de deux tiers des États membres des Nations unies ayant à ce jour aboli ce châtiment en droit ou en pratique, il est désormais temps pour l'Assemblée générale de passer à l'étape suivante : appeler à un moratoire mondial sur les exécutions. Il s'agira là d'une avancée décisive sur la voie de l'objectif de l'Assemblée générale : un monde sans peine de mort.

Lors de la rencontre du 16 octobre, ces trois hommes, respectivement originaires du Japon, de l'Ouganda et des États-Unis, sont revenus sur leur histoire personnelle. S'exprimant dans la salle du Conseil économique et social, ils ont décrit les procédures iniques, les erreurs et les dysfonctionnements du système judiciaire qui leur ont valu de passer, à eux trois, cinquante-quatre années dans le quartier des condamnés à mort pour des faits qu'ils n'avaient pas commis. Les trois hommes consacrent désormais leur existence à œuvrer en vue de donner de l'espoir aux hommes et femmes condamnés à mort.

Sakae Menda(Japon) a été le premier prisonnier japonais à être libéré du quartier des condamnés à mort. Il a été arrêté avec trois autres personnes en 1949 pour un double meurtre qu'il n'a pas commis. Il a été torturé, puis condamné à mort à l'issue d'un procès inique.

Déterminé à prouver son innocence, il a déposé, au cours de sa détention dans le couloir de la mort, six recours afin d'être à nouveau jugé. En 1983, au bout de trente-quatre ans de prison, Sakae Menda a été autorisé à bénéficier d'un nouveau procès, à l'issue duquel il a été acquitté. Aujourd'hui âgé de quatre-vingt-un ans, il est l'une des figures de proue du mouvement abolitionniste au Japon.

Voici son témoignage :

«J'ai été condamné à mort pour un meurtre que je n'avais pas commis.À compter de février 1949, j'ai passé trente-quatre ans et six mois sous le coup d'une sentence de mort, dans une prison où j'étais privé de toute liberté.J'avais bien plaidé non coupable, mais les débuts ont été très difficile car je n'avais pas d'avocat.Je suis finalement parvenu à en obtenir un. Après que j'eus déposé six recours pour obtenir un nouveau procès, la haute cour du district de Fukuoka a ordonné la réouverture du dossier en 1979 ; le tribunal a prononcé mon acquittement le 15 juillet 1983 et j'ai été relâché.

«Je suis le premier condamné à mort à avoir été innocenté au terme d'un second procès au Japon.Depuis lors, trois autres condamnés à mort ont été acquittés à l'issue d'un deuxième procès et libérés.Ces trois personnes avaient chacune passé une trentaine d'années dans l'isolement du quartier des condamnés à mort.

«Au Japon, bon nombre de condamnés à mort affirment qu'ils ont été déclarés coupables à tort.Cependant, à part nous quatre, personne d'autre n'a jusqu'à présent été disculpé à l'issue d'un nouveau procès.

«On m'a accusé d'avoir tué et/ou blessé les quatre membres d'une famille dans la ville d'Hitoyoshi, dans la préfecture de Kumamoto.J'avais un alibi, qui a été jugé recevable lors du second procès ; au cours de la première procédure cependant, les enquêteurs ont fourni de fausses déclarations faites par un témoin, et mon alibi n'a pas été pris en compte.Il existait également des éléments matériels qui prouvaient ce que j'avançais, mais ils ont eux aussi été écartés.

«Au cours de mon interrogatoire, les enquêteurs, répartis en trois équipes, se sont succédés auprès de moi.Usant d'un mélange de mesures coercitives, de chantage, de questions orientées et de force brute, ils étaient déterminés à extorquer des "aveux".

«Quand j'ai exposé de nouveau mon alibi, le procureur m'a dit : "Ne mentez pas. Plus vous mentez, plus les faits sont graves. Dites la vérité et repentez-vous de ce que vous avez fait. Tant que vous vous entêterez à mentir, vous serez promis à l'enfer." Il refusait de croire quelque parole que ce fût sortant de ma bouche.Étant donné que je réfutais les charges retenues contre moi, il aurait au moins dû examiner les faits.

«Le procureur a aidé les enquêteurs à se débarrasser du témoin, et je pense ne pas exagérer lorsque j'affirme qu'il s'est rendu coupable d'une infraction judiciaire.En outre, l'avocat n'est venu me voir qu'une seule fois avant le procès.Cet homme, qui était un moine bouddhiste, a sorti un chapelet de sa poche au moment de notre entretien et il est reparti rapidement après avoir fini sa prière.

«Le 23 mars 1950, le juge Haruo Kinoshita a annoncé la décision de la cour de me condamner à mort, avec un léger sourire.Le jugement prononcé était très simple et ne faisait état d'aucun des éléments matériels ou témoignages confirmant mon alibi.Au cours de mon incarcération, j'ai beaucoup réfléchi à la peine de mort.Au fil de ces années passées au centre de détention de Fukuoka, j'ai serré une dernière fois la main en guise d'adieu à cinquante-six prisonniers allant à la mort, et il s'agit là seulement de ceux dont je me souviens.

«La plupart d'entre eux étaient plus ou moins mécontents de leur procès.Certains condamnés à mort avaient fait l'objet de fausses accusations, comme moi.À force de serrer ces mains et d'écouter les dernières paroles de toutes ces personnes, j'ai acquis la conviction profonde qu'il était essentiel de mener une action commune aux côtés de personnes partageant cet objectif : l'abolition de la peine de mort tant qu'il existe un risque que des innocents soient déclarés coupables.

«J'ai aujourd'hui quatre-vingt-un ans.Comme je suis resté longtemps en prison, je ne remplis pas les conditions requises pour bénéficier de prestations sociales comme le versement d'une retraite.Il y a aussi des gens qui doutent encore de mon innocence.L'abolition de la peine de mort est mon souhait le plus cher.»

Mpagi Edward Edmary(Ouganda) a passé plus de dix-huit ans dans le quartier des condamnés à mort, accusé d'avoir tué un homme dont il s'est plus tard avéré qu'il était vivant.

La famille de Mpagi Edward Edmary est parvenue à agir en faveur de sa libération, en fournissant des éléments prouvant que la victime présumée était toujours en vie. Le procureur général a prouvé en 1989 que l'homme qu'il était accusé d'avoir tué – et pour le meurtre duquel il avait été condamné à mort en 1982 – était toujours vivant. Ce n'est cependant qu'en 2000 qu'un comité présidentiel composé de neuf personnes a décidé la libération de Mpagi Edward Edmary, le déclarant innocent.

Incarcéré pendant de nombreuses années à la prison de haute sécurité de Luzira, Mpagi Edward Edmary a appris à ses codétenus à lire et à écrire. Il était l'un des détenus les plus anciens de la prison et y était considéré comme un sage. Devenu un ardent défenseur de la cause abolitionniste, il s'investit également beaucoup dans son rôle de responsable religieux. Rattaché à un diocèse catholique, il se rend régulièrement dans les prisons, où il montre la voie et donne de l'espoir aux détenus.

Voici son témoignage :

«Je m'appelle Mpagi Edward Edmary.Je tiens à remercier Amnesty International, dont l'aide m'a permis d'obtenir un visa pour les États-Unis et d'être là devant vous aujourd'hui.Je vous suis vraiment reconnaissant pour tout ce soutien.Je suis très heureux de me joindre à vous dans le cadre de cette rencontre en faveur du moratoire universel sur la peine capitale.

«Je dédie mon récit à mes frères ougandais qui se trouvent encore dans le quartier des condamnés à mort.

«J'ai été arrêté en 1981, avec Fred Masembe, mon cousin (paix à son âme).J'ai passé vingt ans en prison pour le prétendu meurtre d'une personne dont il s'est plus tard avéré qu'elle était en vie.

«Nous n'avons vu notre avocat que deux fois avant l'audience.Le versement de pots-de-vin a garanti notre condamnation à mort.À l'époque, mon anglais n'était pas très bon.J'avais besoin d'un interprète.Mon cousin ne parlait pas du tout l'anglais.

«J'ai passé dix-huit ans dans le quartier des condamnés à mort et deux ans en détention provisoire.Mon cousin et moi avons tous deux été déclarés coupables dans cette affaire.À cette époque en Ouganda, il était très difficile de faire annuler une décision rendue par un juge, alors mes proches ont continué à suivre l'affaire, jusqu'à ce qu'ils désespèrent d'obtenir notre libération.Mon cousin et moi n'arrivions pas à croire que la justice puisse déclarer coupables des personnes innocentes.

«En Ouganda, les conditions de vie dans le quartier des condamnés à mort sont cruelles, dégradantes et inhumaines.Les médicaments nous étaient systématiquement refusés.Il y avait des poux, des mouches et d'autres parasites dans cette prison ; leur présence était à l'origine de nombreuses maladies dont beaucoup de détenus mouraient.En 1984, mon cousin a contracté le paludisme, et souffert de complications gastriques – causées par une nourriture de mauvaise qualité – ainsi que de problèmes de peau.

«J'ai supplié les autorités carcérales de lui permettre de recevoir des médicaments et des soins.Elles m'ont cependant répondu que nous avions été amenés au quartier des condamnés à mort pour y rencontrer la mort, et que le soigner reviendrait à gaspiller l'argent du contribuable.Il est décédé en 1985. C'était une expérience effroyable.Mais la vie a continué.

«La vie est terrible dans le couloir de la mort en Ouganda, en Afrique.Aucun détenu n'était informé de son exécution à l'avance.À chaque fois, nous étions complètement abasourdis.Nous guettions avec appréhension tout comportement inhabituel de la part des gardiens.Il y a eu cinq séries d'exécutions au cours de ma détention.La dernière a eu lieu en 1999 ; l'État a alors ôté la vie à 28 prisonniers.Le pire, c'est que les exécutions avaient lieu tout près de nous, on pouvait entendre clairement les pleurs des détenus et distinguer des mouvements.Cela rendait la vie en détention très difficile à supporter.

«Je me souviens de mon meilleur ami, un codétenu que des gardiens ont traîné hors de notre cellule lorsque l'heure de son exécution a sonné.Il hurlait et se débattait, mais les gardiens l'ont maîtrisé après l'avoir frappé sauvagement sur la tête.Tout le monde avait été horrifié à l'époque.Nous avons mis des années à nous remettre de cet épisode tragique.Mais je me souviens encore de ses dernières paroles.

«Les cercueils des prisonniers qui devaient être exécutés étaient fabriqués à la prison.Au cours des trois jours précédant les exécutions, nous pouvions tous entendre travailler les personnes qui les réalisaient.Les habits et les capuchons noirs des prisonniers qui allaient être exécutés étaient confectionnés par d'autres détenus.Nous savions combien d'exécutions auraient lieu en comptant le nombre de capuchons.

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«Tout cela nous plongeait dans l'accablement et l'angoisse.Les détenus dont l'exécution avait été décidée étaient menés à la potence, qui se trouvait au-dessus de nos cellules.Jusqu'au bout, ils nous appelaient et chantaient des hymnes pour que nous sachions ce qui leur arrivait.Beaucoup d'entre eux ont continué à clamer leur innocence jusqu'à la potence.D'autres ont avoué leurs crimes et fait la paix avec leurs ennemis et le Seigneur.D'autres encore assuraient que s'ils avaient bien commis des crimes, leurs coaccusés en revanche étaient innocents et avaient été condamnés à tort.

«Les trois jours précédant une exécution, nous étions obligés de rester dans nos cellules.Au cours de cette période, nous étions forcés de vivre, dormir et manger au même endroit.Personne n'avait envie de nourriture, de sommeil ou de conversations.Il régnait généralement un silence de mort et chacun pensait à sa propre exécution.Certains prisonniers tentaient alors de se suicider, même s'ils ne devaient pas être exécutés à ce moment-là.

«Les exécutions se déroulaient généralement la nuit.Quand un prisonnier atteignait la potence, nous écoutions tous.Après quelques instants, un bruit fort, semblable à une explosion soudaine, retentissait alors que la trappe se dérobait brusquement sous les pieds du détenu allant à la mort.Nous entendions ensuite la chute sonore d'un corps sans vie sur la table mortuaire.

«À ma libération, ma famille s'était dispersée.Ma femme était morte et j'avais depuis lors perdu la trace de deux de mes enfants en raison des affrontements avec la guérilla dans le pays, en 1985.J'ignore s'ils sont toujours en vie.Il me reste quatre enfants – deux de mon mariage précédent et deux de l'actuel.Malheureusement, les deux enfants de mon premier mariage, faute de ressources, n'ont pas pu aller à l'école en mon absence et sont aujourd'hui illettrés, ce qui me fait beaucoup de peine.

«Voilà mon histoire.Merci de votre attention.»

Ray Krone(États-Unis) était le troisième condamné à mort innocenté à s'exprimer lors de la table ronde organisée par Amnesty International. Il a passé deux ans dans le couloir de la mort d'un établissement pénitentiaire de l'État de l'Arizona et huit autres années en prison avant d'être libéré, des tests ADN ayant prouvé son innocence en 2002.

L'acquittement de Ray Krone a porté à 100 le nombre de condamnés à mort innocentés aux États-Unis depuis 1973. Il a été déclaré coupable à deux reprises d'un meurtre qu'il n'avait pas commis. Il a été condamné à mort à l'issue de son premier procès, au cours duquel aucun test d'ADN n'a été présenté à titre de preuve, puis à la réclusion à perpétuité au terme de son second procès. Les éléments retenus contre lui se résumaient à des preuves indirectes. Le magistrat, désormais retraité, ayant présidé le second procès a déclaré qu'il avait toujours eu de sérieux doutes quant aux arguments du ministère public et qu'il avait envisagé d'annuler le jugement.

Voici le témoignage de Ray Krone :

«Je suis triste d'avoir à raconter l'épreuve qu'a été mon incarcération, triste quand je pense aux souffrances endurées par ma famille et mes amis, triste pour les autres détenus du monde entier qui attendent dans les quartiers des condamnés à mort, et triste pour les personnes qui ne se rendent pas compte de ce que la peine capitale a fait au monde, à l'humanité.Il fut un temps où j'étais favorable à la peine de mort.Je ne pourrais jamais en être à nouveau partisan, après tout ce que j'ai traversé.

«Tout a commencé en 1992 à Phoenix, en Arizona, quand une serveuse d'un bar local a été retrouvée morte, poignardée, dans les toilettes des hommes.Rien n'avait été volé et il n'y avait pas eu d'effraction ; la police a donc ouvert une enquête en partant de l'hypothèse selon laquelle le meurtrier était une connaissance de la victime.Des policiers sont arrivés chez moi, pensant que j'étais son petit ami.Je leur ai dit que ce n'était pas le cas, que je ne l'avais pas tuée et que je ne savais pas qui l'avait fait.Le lendemain, ils m'ont prélevé des cheveux et des échantillons sanguins et ont fait un moulage de mes dents.

«Mes amis ont envoyé des avocats me voir en prison ; ceux-ci demandaient un acompte d'environ 20000 dollars, plus une somme allant de 80000 à 100000 dollars pour la prise en charge d'une affaire de meurtre passible de la peine capitale.Je gagnais 30000 dollars par an, et j'avais acheté une maison sept ans plus tôt pour 50000 dollars. On m'a assigné un avocat commis d'office auquel le juge a alloué 5000 dollars pour me défendre.La prestation fournie a été à la hauteur de la somme versée : j'ai dû le voir trois fois.Il voulait que j'accepte une négociation de peine, ce à quoi je me refusais.

«Six mois à peine après le meurtre, je me suis retrouvé au tribunal, risquant la peine de mort.Le procès a été très court, il n'a duré que trois jours et demi.Les éléments de preuve les plus importants trouvés sur la scène du crime étaient, semble-t-il, des marques de morsure sur le corps de la victime.Un expert appelé à témoigner a affirmé que les morsures correspondaient à ma dentition et qu'elles dataient du moment de la mort ; cela faisait de moi le meurtrier.Les délibérations du jury n'ont pris que trois heures et demie.J'ai été déclaré coupable.J'ai passé les trois années suivantes dans une cellule d'environ 1 mètre 80 sur 2 mètres 50.J'en sortais environ trois fois par semaine pour quelques heures, les pieds entravés et les poignets menottés à la taille.

«Mon dossier a été transmis à la Cour suprême de l'Arizona, qui a ordonné l'ouverture d'un nouveau procès.Des membres de ma famille ont hypothéqué leur maison, encaissé leurs fonds de pension, des amis ont fait des collectes de fonds, et nous avons pu engager un avocat.

«Mon second procès a eu lieu en 1996. Mes proches se sont absentés de leur travail et ont assisté aux audiences pendant ces six semaines et demie.Les cheveux, les empreintes de pas et l'ADN prélevés sur le lieu du crime ne correspondaient pas aux miens, mais le jury m'a de nouveau déclaré coupable au terme des délibérations.La première condamnation avait été un moment difficile, mais ce n'était rien par rapport à ce que j'ai ressenti à l'issue du second procès : j'étais sidéré, écœuré, parce que jusque-là, je croyais encore au système.

«Mon avocat a examiné l'ensemble des éléments pouvant incriminer quelqu'un d'autre.La personne dont les empreintes de pas avaient été relevées dans les toilettes où la victime avait été retrouvée chaussait du 42, et moi du 45. L'ADN prélevé sur le corps n'était pas le mien.À l'issue du procès, le juge a déclaré que des doutes subsistaient au sujet de ma culpabilité et qu'il me condamnait donc à une peine de réclusion à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de vingt-cinq ans, à laquelle il a ajouté vingt-et-un ans pour enlèvement.J'avais trente-cinq ans à l'époque, avec devant moi la perspective de devoir attendre jusqu'à mes quatre-vingt-un ans avant d'avoir la possibilité de solliciter une libération conditionnelle.

«En 2001, le corps législatif de l'État de l'Arizona a adopté une nouvelle loi facilitant les démarches des détenus souhaitant déposer, auprès de la justice, une demande visant à obtenir que des tests d'ADN soient réalisés sur des éléments n'ayant pas été analysés auparavant.Lorsque l'ADN présent sur le pantalon et les sous-vêtements de la victime a été prélevé et comparé au mien, il n'y correspondait pas.Quand un technicien du laboratoire a cherché à retrouver cet ADN dans la banque de données ADN nationale, l'ordinateur l'a renvoyé à un homme purgeant à ce moment-là une peine de dix ans d'emprisonnement pour une agression sexuelle sur une autre personne.Armé des aveux de cet homme et des résultats des tests d'ADN, mon avocat et le détective chargé de mon cas se sont présentés au bureau du procureur et j'ai finalement pu recouvrer la liberté au bout de quelques semaines.Au bout de dix ans, trois mois et huit jours, je suis sorti de prison pour commencer une nouvelle vie.

«J'ai vu exécuter des personnes ; j'ai vu des gens innocents en prison.J'ai vu comment cela s'est réduit à une question de race et de niveau de revenus.Je ne souhaite à personne de vivre ce que j'ai vécu, mais si ce genre de choses m'est arrivé à moi, ici, aux États-Unis, cela peut arriver à n'importe qui.

«J'espère que vous prendrez bien en considération le témoignage que vous avez entendu ici aujourd'hui ; sondez votre cœur et vos convictions, et votez pour cette résolution.»

Conclusion

L'histoire de ces trois hommes, ainsi que les images de l'exécution de Saddam Hussein à la fin de l'année dernière, illustrent clairement en quoi la peine de mort constitue une violence envers toutes les personnes impliquées et nie la valeur de la vie humaine. Il est aujourd'hui temps que l'ensemble des États membres des Nations unies s'associent au mouvement en faveur d'un appel à un moratoire sur toutes les exécutions, et ce pour trois raisons :

Premièrement : on observe une dynamique en faveur de l'abolition dans le monde entier. En 1977, 16 pays avaient aboli la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd'hui, ce nombre s'élève à 90. En outre, une quarantaine de pays ont supprimé la peine de mort pour les crimes de droit commun ou l'ont abolie en pratique. Pas moins de 133 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique, soit plus de deux tiers des États actuellement membres des Nations unies.

Deuxièmement : la haut-commissaire aux droits de l'homme et, très récemment, le secrétaire général Ban Ki-Moon, ont lancé des appels explicites en faveur d'un moratoire sur les exécutions dans le monde entier et soutiennent la tendance abolitionniste.

Troisièmement : le projet actuel de résolution appelant à un moratoire sur les exécutions est une initiative véritablement transrégionale. L'Albanie, l'Angola, le Brésil, la Croatie, le Gabon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, les Philippines et le Timor-Leste ont sont les co-auteurs, et il bénéficie du soutien de nombreux autres États de toutes les régions du monde. Il ne s'agit pas de l'initiative exclusive d'un seul pays ou d'une seule région.

Amnesty International s'adresse à tous les États membres des Nations unies

Elle les exhorte à apporter leur soutien à ce projet de résolution appelant un moratoire mondial sur les exécutions, qui :

1. proclame le droit à la vie et déclare essentielle l'abolition de la peine capitale afin de protéger ce droit ;

2. appelle les États non abolitionnistes à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale ;

3. demande aux États non abolitionnistes de respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

4. engage le secrétaire général des Nations unies à faire un compte rendu sur l'application du moratoire lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

[Cette table ronde a été organisée avec le concours des missions permanentes en Argentine, au Brésil, au Chili, en Nouvelle-Zélande, au Rwanda, au Timor-Leste et en Uruguay.]