NATIONS UNIES

Le Comité des Nations unies contre la torture doit prochainement examiner les rapports de l'Azerbaïdjan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan

Index AI : IOR 41/10/99

ANNONCE À L'INTENTION DES MÉDIAS

Le Comité contre la torture va examiner les rapports périodiques présentés par les gouvernements de l'Azerbaïdjan, du Kirghizistan et de l'Ouzbékistan au cours de sa 23^e session. Celle-ci se tiendra à Genève, en Suisse, du 8 au 19 novembre 1999.

L'examen des rapports périodiques des États par le Comité contre la torture offre l'occasion à la presse, tant nationale qu'internationale, d'ouvrir le débat sur le contenu de ces documents, les questions posées par le comité, les réponses des gouvernements et les recommandations du comité.

Au cours de cet examen, qui se déroule en séance publique, le comité pose des questions aux représentants des États, puis formule ses commentaires et conclusions sur l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les membres de la société civile, les journalistes et les représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) sont autorisés à assister à ces réunions, sans pouvoir toutefois participer aux débats.

Vous pouvez être présents à l’examen de ces rapports. Les équipes de télévision peuvent entrer avec leur matériel dans les salles de réunion, et les experts du comité et les délégués des gouvernements peuvent être interviewés avant et après les séances. Pour ceux qui ne peuvent y assister, les Nations unies diffusent des communiqués de presse le jour même de la séance, ou le lendemain. Ils peuvent être obtenus auprès du secrétariat du comité ou sur le site web des Nations unies.

Il est possible que les rapports des États fassent l'objet de modifications de dernière minute ou que leur présentation soit différée. Il est donc conseillé de contacter régulièrement le secrétariat du comité avant la date prévue pour l'examen de ces documents. Les coordonnées du secrétariat sont les suivantes : Haut Commissariat aux droits de l’homme, Palais Wilson, Genève, Suisse (Tél : 41 22 917 9316 / Fax : 41 22 917 9002). Vous pouvez également consulter le site web des Nations unies (http://www.unhchr.ch).

Informations complémentaires

La Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ou Convention contre la torture) est un instrument international relatif aux droits humains, destiné à garantir une protection universelle contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Les États qui ratifient ce texte, et deviennent ainsi partie à la Convention contre la torture, acceptent d'être juridiquement liés par ses dispositions et de prendre des mesures efficaces législatives, administratives, judiciaires et autres pour empêcher que des actes de torture ne soient commis dans tout territoire sous leur juridiction. Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne peut être invoquée pour justifier la torture.

Les États parties à la Convention doivent veiller à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de leur législation nationale. En outre, conformément au principe de juridiction universelle, la Convention contre la torture dispose qu'un État partie est tenu de poursuivre en justice ou d'extrader tout individu présumé s'être rendu responsable de torture qui se trouve sur son territoire. Par ailleurs, tout État partie à la Convention est dans l'obligation de ne pas expulser, refouler ni extrader une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. Aux termes de cet instrument, les États parties sont également tenus d'exercer une surveillance systématique sur les règles et méthodes d'interrogatoire, ainsi que de veiller à ce que l'enseignement et l'information concernant l'interdiction de la torture fassent partie intégrante de la formation des responsables de l'application des lois et autres personnes exerçant des professions similaires.

En outre, tout État partie à la Convention doit garantir, dans son système juridique, à la victime d'un acte de torture commis sur un territoire relevant de sa juridiction le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisée équitablement et de manière adéquate.

Le respect des dispositions de la Convention contre la torture est contrôlé par un organe composé de 10 experts indépendants, le Comité contre la torture.

En tant qu'États parties à la Convention contre la torture, l'Azerbaïdjan, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan sont tenus de présenter au Comité des rapports sur les mesures législatives, administratives, judiciaires et autres prises en vue de l'application des dispositions de cet instrument international. ?

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le service de presse d'Amnesty International, à Londres, au 44 171 413 5566, ou consulter notre site web (http://www.amnesty.org).