Documento - La Asamblea General de la ONU:Segunda resolución sobre una moratoria de las ejecuciones
Document public
Amnesty International
Assemblée générale des Nations Unies
Deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions
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Assemblée générale des Nations Unies
Deuxième résolution appelant à un moratoire sur les exécutions
Une écrasante majorité des États membres de l'ONU, soit plus de 100 pays, ont voté le 18 décembre 2008 en faveur d'une deuxième résolution relative à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Cette résolution, qui réitère l'appel à un moratoire sur les exécutions lancé l'année dernière par l'Assemblée générale, est non contraignante pour les États, et a été parrainée par 89 pays à travers le monde.
Cent six États1ont soutenu la résolution, 46 l'ont rejetée et 34 se sont abstenus. En 2007, il y avait eu 104 voix pour, 54 contre et 29 abstentions.
L'augmentation du nombre de votes pour ou des abstentions dénote une évolution de la tendance mondiale en matière d'abolition de la peine de mort. Des États membres de la Ligue arabe – Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie, la Mauritanie et Oman – ont préféré l'abstention au vote négatif.
De même, en novembre 2008, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté une résolution appelant les États africains à observer un moratoire sur la peine de mort. Cela constitue un pas important vers l'abolition totale de cette peine au sein de l'Union africaine.
La résolution63/168 de l'Assemblée générale des Nations unies est libellée ainsi :
« L'Assemblée générale,
Réaffirmant la résolution 62/149 du 18 décembre 2007 concernant un moratoire
sur l'utilisation de la peine de mort,
Se félicitant qu'un nombre croissant d'États ont décidé d'appliquer un moratoire sur les exécutions, lequel débouche dans de nombreux cas sur l'abolition de la peine de mort,
1. Se félicite en outre du rapport du secrétaire général sur l'application de la résolution 62/149,1, et de ses conclusions et recommandations ;
2. Demande à ce dernier de remettre un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des deux résolutions (62/149 et la présente) à l'Assemblée générale pour sa 65e session, et demande aux États membres de fournir aux secrétaire général des informations à cet égard ;
3. Décide de poursuivre l'examen de la question à sa soixante-cinquième session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l'homme ».
La liste des votants est la suivante :
Pour (106) :Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine (ex-République yougoslave de), Madagascar, Mali, Malte, Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Rwanda, Saint-Marin, Salvador, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Tadjikistan, Timor-Leste, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela.
Contre (46) :Afghanistan, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Botswana, Brunéi Darussalam, Chine, Comores, Corée du Nord, Dominique, Égypte, États-Unis, Grenade, Guyana, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Japon, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Salomon, Singapour, Soudan, Swaziland, Syrie, Thaïlande, Tonga, Trinité-et-Tobago, Yémen, Zimbabwe.
Abstentions (34) :Bahreïn, Bhoutan, Biélorussie, Cameroun, Corée du Sud, Cuba, Djibouti, Émirats arabes unis, Érythrée, Fidji, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Jordanie, Kenya, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Malawi, Maroc, Mauritanie, Niger, Oman, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Suriname, Tanzanie, Togo, Viêt-Nam, Zambie.
Absents (6) :Guinée équatoriale, Kiribati, République démocratique du Congo, Seychelles, Tchad, Tunisie.
1 À l'issue du vote, le représentant de l'Éthiopie a constaté que sa délégation s'était prononcée, par erreur, en faveur de la résolution alors qu'elle avait l'intention de s'y opposer.