AMNESTY INTERNATIONAL

COMMUNIQUÉ DU BUREAU EUROPÉEN

Index AI : IOR 61/009/2007

Bulletin n° : 041

ÉFAI

1er mars 2007

Respect des droits fondamentaux dans l'Union européenne : le chemin à parcourir est encore long

(Bruxelles, 1er mars). La création de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne représente un pas dans la bonne direction mais les défis que doit relever aujourd'hui l'Europe en matière de droits humains nécessitent un mécanisme beaucoup plus puissant, a déclaré Amnesty International ce jeudi 1er mars, jour de l'inauguration de cette nouvelle agence à Vienne.

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, malgré son nom, est une occasion manquée. La réticence des États membres à s'occuper des droits humains chez eux, qui est clairement apparue lors des discussions sur le champ d'action de l'Agence, a débouché sur l'adoption d'un mandat minimaliste contrastant de manière abrupte avec l'étendue et la gravité des problèmes relatifs aux droits humains que connaît l'Union européenne.

Présent à Vienne pour assister à la cérémonie d'ouverture de l'Agence, le directeur du Bureau européen d'Amnesty International, Dick Oosting, a rappelé l'état d'esprit qui avait prévalu pendant les négociations.

«Le désir de n'offenser personne était tel qu'il donnait l'impression à certains moments que l'Agence était créée pour protéger les États membres plutôt que pour leur demander des comptes», a déclaré Dick Oosting.

Amnesty International est prête à soutenir l'action de l'Agence face au racisme et à la discrimination, seul secteur important des droits humains en Europe où l'Agence peut agir de manière efficace. C'est un domaine important car ces phénomènes interagissent avec les autres formes de violations et les exacerbent.

Cependant, en tant qu'organisation de premier plan dans le domaine des droits humains, Amnesty International regrette vivement que l'Agence n'intervienne pas dans d'autres domaines essentiels pour la population européenne et la crédibilité de l'Union européenne dans le reste du monde.

Lutte contre le terrorisme

Le scandale des «transferts extraordinaires»et les répercussions de la législation antiterroriste sur les libertés et droits fondamentaux sont si étroitement liés à la question des droits humains qu'ils devraient être considérés comme des thèmes incontournables pour toute instance s'occupant de «droits fondamentaux». Tel n'est pas le cas.

Violences policières

L'Europe est toujours confrontée à des cas de recours excessif à la force de la part de policiers, de mauvais traitements en garde à vue et d'utilisation disproportionnée d'armes à feu, mais l'application des lois relevant de la compétence nationale, l'Agence ne peut s'occuper de ces cas dans le cadre de son mandat.

Asile et immigration

L'Agence sera habilitée à commenter la mise en œuvre du droit communautaire dans ce domaine mais ne pourra pas procéder à une évaluation exhaustive. L'utilisation croissante et disproportionnée de la détention des demandeurs d'asile et des migrants, y compris des enfants, des femmes enceintes et des personnes atteintes d'un traumatisme, ne relève pas de la compétence de l'Agence.

Procès équitables

La possibilité de bénéficier des services d'un avocat et d'un interprète ou d'une assistance juridique après une arrestation n'est pas un acquis en Europe, plusieurs États membres n'offrant toujours aucune garantie dans ce domaine. La législation européenne est au point mort et l'Agence n'est pas habilitée à s'occuper de ces problèmes.

Violence contre les femmes

Bien que la violence psychologique, physique et sexuelle contre les femmes et les jeunes filles demeure très répandue en Europe, l'Agence n'est pas mandatée à analyser les législations nationales dans ce domaine ni à suggérer de mesures au niveau de l'Union européenne.

Traite des êtres humains

Le nombre de personnes victimes de la traite des êtres humains en Europe a considérablement augmenté au cours des dix dernières années mais plusieurs États ne se sont toujours pas intéressés à la question de la protection de ces personnes. Là non plus l'Agence ne pourra pas offrir de solution.

Amnesty International appelle l'Union européenne à réfléchir, en collaboration avec le Conseil de l'Europe, à l'élaboration d'un « système européen des droits humains » exhaustif qui prendrait en considération ces problèmes.

«L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne ne pourra protéger les droits humains en Europe que si des mesures sont prises pour développer un système de protection cohérent assorti d'une véritable obligation de rendre des comptes», a conclu Dick Oosting.

Les personnes souhaitant commenter cette information, obtenir des détails ou prendre rendez-vous pour un entretien doivent s'adresser au :

Bureau européen d'Amnesty International à Bruxelles

Tél.: +32-2-5482773

Fax : +32-2-5025686

Courriel:AmnestyIntl@aieu.be

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