Documento - Bahrain: Death penalty/fear of imminent execution: Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 11/001/2008 – ÉFAI

2 mai 2008

AU 119/08 Peine de mort / Craintes d'exécution imminente

Bahreïn Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia (h), 37 ans, ressortissant bangladais

Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia, ressortissant bangladais, a été condamné à mort par la Cour de cassation de Bahreïn. Son exécution est maintenant en attente de ratification par le roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifa. Si celui-ci valide sa condamnation, Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia risque d'être exécuté dans les prochaines semaines.

D'après les informations relayées par les médias locaux, Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia a été reconnu coupable du meurtre de son employeuse, une Bahreïnite tuée en août 2006. Selon certaines sources, il aurait « avoué » en être l'auteur. Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia a été condamné à mort en avril 2007 par la Haute Cour criminelle, décision dont il a fait appel par la suite. Il a été débouté par la Cour d'appel criminelle suprême en janvier 2008, et la Cour de cassation a confirmé ce jugement le 28 avril 2008.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités ont rarement recours à la peine capitale à Bahreïn. Cependant, ces dernières années, plusieurs personnes ont été condamnées à mort. En décembre 2006, trois ressortissants bangladais ont été exécutés ; les autorités bahreïnites n'avaient alors ôté la vie à aucun prisonnier depuis 1996. Dans cet État, les condamnés sont généralement passés par les armes.

Amnesty International craint que la peine de mort ne soit appliquée de manière disproportionnée et en grande majorité contre des ressortissants étrangers à Bahreïn.

En janvier 2008, une proposition de modification du Code pénal de 1976 visant à abolir la peine de mort pour trafic de drogue a été rejetée par le Conseil consultatif. En décembre 2007, le gouvernement bahreïnite a voté contre une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur les exécutions. Celle-ci a été adoptée par une majorité de 104 voix, 54 pays s'étant prononcés contre et les 29 restants s'étant abstenus.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez instamment le roi Sheikh Hamad bin Issa al Khalifade ne pas ratifier la condamnation à mort de Mizan Noor Al Rahman Ayoub Mia ;

- exprimez votre compassion pour les proches de la victime et dites que vous reconnaissez que les autorités ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale ;

- exhortez le roi à commuer les peines de tous les condamnés qui risquent d'être exécutés à Bahreïn.

APPELS À :

Roi de Bahreïn :

His Majesty Shaikh Hamad bin Issa Al Khalifa

King of Bahrain

Office of His Majesty the King

P. O. Box 555

Rifaa Palace, Bahreïn

Fax : + 973 176 64 587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (puis Votre Majesté, dans le corps du texte)

COPIES aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.