ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/011/2008 – ÉFAI

12 juin 2008

AU 165/08 Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements

Égypte Environ 1 400 demandeurs d'asile originaire d'Érythrée

Dans la nuit du 11 au 12 juin, les autorités égyptiennes ont renvoyé de force un groupe d'environ 200 demandeurs d'asile en Érythrée, et s'apprêtent à présent à expulser 1 400 Érythréens supplémentaires. En Érythrée, ces personnes risquent de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Malgré ses demandes répétées, le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Égypte n'a été autorisé à rencontrer aucune des personnes concernées afin d'évaluer leur demande d'asile. Il semble que les autorités aient programmé un certain nombre de vols spécialement affrétés vers l'Érythrée.

Un groupe de 169 demandeurs d'asile érythréens risque d'être renvoyé dès le 12 juin, dans la soirée : ces personnes ont été transférées du poste de police de Nasr al Nuba (près d'Assouan) où elles étaient détenues, vers le camp des Forces centrales de sécurité de Shallal, au sud d'Assouan. Des centaines de demandeurs d'asile érythréens sont détenus dans des postes de police des environs d'Assouan. Plusieurs dizaines se trouvent à la prison d'Al Qanater al Khairiya près du Caire, la capitale, et 700 environ sont incarcérés près d'Hourghada et de Marsa Alam, sur les rives de la mer Rouge. Selon les avocats représentant les demandeurs d'asile détenus à Assouan, 200 personnes feraient l'objet d'un transfert entre Hourghada et Assouan en vue de leur expulsion.

Les 200 demandeurs d'asile expulsés le 11 juin étaient détenus dans un camp des Forces centrales de sécurité de Shallal, à Assouan. On leur a fait croire qu'ils allaient être conduits au bureau du HCR au Caire. Leurs avocats ont tenté de les voir le même soir afin de leur faire passer des médicaments et de la nourriture, mais en vain. Ils ont été emmenés à l'aéroport international d'Assouan et embarqués sur un vol EgyptAir spécialement affrété, à destination de l'Érythrée.

La plupart des demandeurs d'asile renvoyés en Érythrée risquent d'être arbitrairement détenus au secret dans des conditions inhumaines pendant plusieurs semaines, voire plusieurs années. Ils sont gravement exposés au risque de subir torture et autres formes de mauvais traitements, et plus particulièrement s'ils ont fui le service militaire obligatoire.

Depuis fin février, de très nombreux demandeurs d'asile ont gagné l'Égypte soit via sa frontière méridionale avec le Soudan, soit par la mer, au sud d'Hourghada. D'autres encore, bien que réfugiés reconnus par le HCR au Soudan, fuient ce pays afin d'éviter que ses autorités ne les renvoient en Érythrée.

À Assouan, des centaines de demandeurs d'asile ont été inculpés d'avoir pénétré illégalement sur le territoire égyptien et condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis. Ils ont cependant été maintenus en détention administrative sur ordre du ministère de l'Intérieur, comme le permet la Loi relative à l'état d'urgence en Égypte.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a adressé à tous les gouvernements des directives contre le renvoi de demandeurs d'asile érythréens déboutés, en raison du lourd bilan de l'Érythrée en matière de violations des droits humains. Ces directives sont toujours en vigueur à ce jour.

Plusieurs réfugiés et demandeurs d'asile renvoyés en Érythrée ont été maintenus en détention au secret et torturés. Deux demandeurs d'asile expulsés par l'Allemagne le 14 mai ont vraisemblablement été arrêtés à leur arrivée. On ne les a pas revus depuis lors. Un autre, renvoyé du Royaume-Uni en novembre 2007, a été détenu dans des conditions inhumaines et maltraité avant d'être relâché.

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux inconnus et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s'être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays.

En Érythrée, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes et femmes âgés de dix-huit à quarante ans, et sa durée est illimitée. Il n'y a pas d'exemption pour les objecteurs de conscience, pas plus qu'il n'existe de service civil de remplacement. La sanction habituelle pour ceux qui ont fui la conscription est la détention et la torture de l'« hélicoptère », la victime étant attachée dans une position douloureuse, les pieds et les mains attachés derrière le dos.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités égyptiennes à cesser immédiatement les renvois forcés de demandeurs d'asile en Érythrée ;

- exhortez-les à respecter l'obligation faite à l'Égypte, en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de ne pas renvoyer de force des demandeurs d'asile en Érythrée, où ils risquaient d'être victimes de graves atteintes à leurs droits humains, notamment de torture ;

- priez-les de veiller à ce que tous les demandeurs d'asile érythréens puissent immédiatement entrer en relation avec le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en Égypte afin que celui-ci examine leur demande d'asile.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Minister Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street

Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax : +20 2 279 0682

Courriers électroniques : moi@idsc.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Minister Ahmed Ali Aboul Gheit

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Maspiro

Cairo, Égypte

Fax : +20 22 574 8822

+20 22 390 8159

+20 22 574 9533

Courriers électroniques : minexter@idsc1.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Conseil national des droits humains :

Ambassador Mokhless Kotb

Secretary General

National Council for Human Rights

1113 Corniche El Nil

Midane Al Tahrir

Specialized National Councils Building – 11th floor

NDP Building, Cairo, Égypte

Fax : +202 2574 7497

Courriers électroniques : nchr@nchr.org.eg

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.