Documento - Egipto: El Presidente Egipcio debe detener ejecución.
AU 57/10, MDE 12/013/2010 – Égypte 11 mars 2010
ACTION URGENTE
LE PRÉSIDENT ÉGYPTIEN DOIT EMPÊCHER UNE EXÉCUTION
Atef Rohyum Abd El Al Rohyum, un Égyptien de 34 ans, risque d'être exécuté très prochainement. Il a été condamné à la peine capitale pour meurtre en juillet 2005 aux cotés d'une femme, Jihan Mohammad Ali. Celle-ci a été exécutée le 10 mars 2010 ; Atef Rohyum Abd El Al Rohyum pourrait donc l'être à tout moment. Le président égyptien est en mesure d'empêcher cette exécution.
Atef Rohyum Abd El Al Rohyumet Jihan Mohammed Ali ont été condamnés à la peine capitale pour avoir tué en janvier 2004 le mari de cette dernière, Ahmed Hussein Mourad, qu'elle avait épousé alors qu'elle était encore scolarisée. Atef Rohyum Abd El Al Rohyum, originaire de Médinet el Fayoum,une ville situéeau sud du Caire, s'est présenté à la police dès qu'il a été convoqué.Il a ensuite été détenu aux fins de l'enquête au poste de police de la ville de Guizeh.Il a déclaré qu'il y avait été torturé : on lui aurait notamment infligé des brûlures de cigarette sur le corps.
Atef Rohyum Abd El Al Rohyum n'a pas pu consulter d'avocat lors de son interrogatoire ni pendant la durée de l'enquête.Il n'a bénéficié de l'assistance d'un avocat qu'au cours de son procès, qui s'est ouvert le 20 juin 2004.Le 17 juillet 2005, la juridiction pénale de Guizeh l'a condamné à mort aux côtés de Jihan Mohammed Ali.Ils ont tous les deux fait appel de cette décision, à la suite de quoi la Cour de cassation a ordonné le 4 décembre 2005 que l'affaire soit rejugée et l'a renvoyée devant une autre juridiction pénale.Atef Rohyum Abd El Al Rohyum et Jihan Mohammed Ali ont été à nouveau condamnés à mort et la peine prononcée à leur encontre a ensuite été confirmée par la Cour de cassation le 2 février 2009.
Le 9 février 2009, Jihan Mohammed Ali a fait une nouvelle déclaration à son avocat, prétendant qu'elle avait tué son mari seule et qu'Atef Rohyum Abd El Al Rohyum ne l'avait aidée qu'à déplacer le corps de la victime.Elle a aussi affirmé qu'elle avait agi en situation de légitime défense car son époux était soûl et l'avait battue.Le 27 mai 2009, l'avocat d'Atef Rohyum Abd El Al Rohyum a déposé une requête auprès du parquet afin de demander que l'affaire soit rejugée sur la base de ce nouvel élément.Jihan Mohammed Ali a également déposé une requête auprès du parquet pour demander un nouveau procès.Cependant, cette démarche n'a pas abouti et elle a été exécutée le 10 mars 2010 sans que sa famille ne soit informée, ce qui constitue une violation du droit égyptien.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
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appelez les autorités égyptiennes à empêcher l'exécution d'Atef Rohyum Abd El Al Rohyum ;
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engagez-les à commuer la peine de mort prononcée contre cet homme et à ordonner que l'affaire soit rejugée sur la base du nouvel élément disponible ;
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demandez qu'une enquête soit menée sur les actes de torture dont Atef Rohyum Abd El Al Rohyum aurait été victime et que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre d'une procédure respectant les normes internationales d'équité ;
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exhortez les autorités à ne pas retenir comme élément de preuve toute déclaration faite sous la torture, conformément à l'article 5 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle l'Égypte est partie.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 22 AVRIL 2010 À :
Président de la République :
H.E. Muhammad Hosni Mubarak
‘Abedine Palace
Cairo
Égypte
Fax : +20 22 390 1998
Courriel : webmaster@presidency.gov.eg
Formule d'appel : Excellency, / Monsieur le Président,
Procureur général :
Abd El-Megeed Mahmoud
Dar al-Qadha al-'Ali
Ramses Street, Cairo
Égypte
Fax : +20 22 577 4716
Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,
Copies à :
Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :
Wael Abu al-Magd
Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs
Ministry of Foreign Affairs
Corniche al-Nil, Cairo, Égypte
Fax : +20 22 574 971
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
LE PRÉSIDENT ÉGYPTIEN DOIT EMPÊCHER UNE EXÉCUTION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime commis, car elle constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. En 2009, les tribunaux égyptiens ont eu davantage recours à la peine de mort. Au moins 269 personnes ont été condamnées à mort ; cinq exécutions, peut-être davantage, ont eu lieu.
En Égypte, la peine capitale s'applique à des infractions pénales telles que les infractions à la législation sur les stupéfiants, le meurtre et les infractions liées au terrorisme. Les condamnations à mort prononcées par des juridictions pénales doivent être systématiquement soumises à l'approbation du Mufti, la plus haute autorité religieuse du pays, mais son avis n'est pas juridiquement contraignant. Elles sont ensuite transmises au président de la République, ou à son représentant désigné, pour ratification.
Les décisions rendues en appel par des juridictions pénales peuvent être soumises à la Cour de cassation, mais uniquement en cas d'irrégularités de procédure. Si le pourvoi est rejeté par la Cour de cassation, le jugement devient définitif et n'est plus susceptible d'appel devant une autre juridiction. Si un pourvoi en révision est accepté, la Cour de cassation peut soit ordonner que l'affaire soit rejugée, soit annuler le jugement, ce qui conduit à l'acquittement de la personne préalablement condamnée. Si un pourvoi en cassation est accepté, la Cour de cassation ne peut qu'ordonner un nouveau procès. Dans ce cas, l'affaire emprunte un nouveau circuit au sein de la juridiction pénale. Si, à l'issue de ce nouveau procès, le prévenu est condamné et interjette appel, la Cour de cassation statue sur l'affaire et prononce un jugement définitif.
Les condamnations à mort sont ensuite soumises au président de la République, ou à son représentant désigné, pour ratification. Il peut décider ou non d'accorder la clémence en graciant le condamné ou en ordonnant que sa peine soit réduite. Si aucune grâce ni réduction de peine n'est accordée, la condamnation à mort peut être appliquée au bout de 14 jours.
La torture et les autres formes de mauvais traitements demeurent répandus et systématiques dans les postes de police et les centres de détention du Service de renseignement de la sûreté de l'État.
AU 57/10, MDE 12/013/2010, 11 mars 2010
