ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020269 – MDE 12/015/02
Action complémentaire sur l'AU 257/01 (MDE 12/028/01 du 12 octobre 2001)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 23 avril 2002

D'après les informations recueillies, Ussama Farag Allah a été torturé tandis qu'il était détenu au secret, après avoir été renvoyé de force en Égypte par les autorités de la Fédération de Bosnie-Herzégovine en octobre 2001.

On est sans nouvelles d'Al Sharif Hassan Saad, qui a été renvoyé en Égypte le même jour qu'Ussama Farag Allah.

Le procès de ce dernier s'est ouvert le 16 mars. Accusé d'appartenance à un groupe islamiste armé et d'incendies volontaires, Ussama Farag Allah est jugé par une haute cour de sûreté de l'État (instaurée par législation d'exception), dont le fonctionnement est incompatible avec les normes internationales d'équité.

Au début du procès, il a affirmé qu'il avait été torturé et a demandé à faire l'objet d'un examen médico-légal. Aucun examen de ce type n'avait cependant été réalisé lors de sa deuxième comparution devant la cour, le 20 avril.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Égypte, Il est fréquent que des membres présumés de groupes islamistes armés soient soumis à la torture dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État, notamment au siège de ce Service situé place Lazoghli, au Caire, ainsi que dans les postes de police et, parfois, en prison. En mai 1999, le Comité des Nations unies contre la torture a recommandé à l'Égypte « de prendre des mesures efficaces pour prévenir la torture de personnes détenues par la police et les services de renseignements de la Sûreté d'État ».

Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes ainsi que diverses formes de violences psychologiques, notamment des menaces de mort et de viol ou d'autres atteintes sexuelles, visant personnellement les détenus ou leurs parentes. Des centaines de plaintes pour torture ont été déposées par des avocats et des groupes locaux de défense des droits humains auprès du ministère public, mais à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête impartiale n’a été ouverte sur ces allégations.

Les procès de membres présumés de groupes islamistes armés qui se déroulent devant les juridictions militaires ou les hautes cours de sûreté de l’État (instaurées par législation d'exception) sont d'une flagrante iniquité. Ainsi, en avril 1999, la Haute Cour militaire a rendu sa décision au terme d'un procès inéquitable à l'encontre de 107 personnes – dont 60 ont été jugées par contumace – accusées d'appartenance au groupe islamiste armé Al Djihad (Guerre sainte). Neuf d'entre elles ont été condamnées à mort par contumace, 78 ont été condamnées à des peines allant de trois ans d'emprisonnement à la détention à perpétuité, et les 20 autres ont été acquittées. Au nombre des accusés figuraient plus d'une dizaine d'individus ayant été renvoyés contre leur gré vers l'Égypte par divers États, notamment l'Albanie, l'Arabie saoudite, l'Azerbaïdjan et les Émirats arabes unis. Ces individus ont été interrogés pendant plusieurs mois tandis qu'ils étaient maintenus en détention non officielle au secret par le Service de renseignements de la sûreté de l'État, et n'ont pas été autorisés à rencontrer leurs avocats jusqu'à leur comparution en justice, en février 1999. Plusieurs accusés ont affirmé avoir été torturés, mais aucune enquête indépendante n'a apparemment été ouverte sur ces allégations.

À la suite des attentats perpétrés aux États-Unis le 11 septembre 2001, les autorités de Bosnie-Herzégovine et d'Azerbaïdjan ont annoncé qu'elles avaient expulsé de force vers l'Égypte des personnes soupçonnées d'entretenir des liens avec des groupes islamistes armés. Le ministère bosniaque de l'Intérieur a arbitrairement déchu de leur citoyenneté des dizaines de personnes d'origine égyptienne, et enquête apparemment sur un groupe de neuf Égyptiens soupçonnés d'avoir partie liée avec des groupes armés.

Merci beaucoup à tous ceux qui sont intervenus en faveur d'Al Sharif Hassan Saad et d'Ussama Farag Allah. Amnesty International poursuivra son action en leur faveur en employant des techniques de campagne à plus long terme. Dans la mesure du possible, veuillez envoyer une dernière série d'appels (en arabe, en anglais ou en français) pour :

– appeler les autorités égyptiennes à ordonner l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur les allégations d'Ussama Farag Allah, qui affirme avoir été torturé tandis qu'il était détenu par le Service de renseignements de la sûreté de l'État ;

– demander qu'il soit jugé conformément aux normes internationales d'équité, et non par une haute cour de sûreté de l'État (instaurée par législation d'exception), dont le fonctionnement est incompatible avec ces normes ;

– exhorter les autorités à révéler où est détenu Al Sharif Hassan Saad, et à le libérer, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction prévue par la loi ;

– rappeler aux autorités que l’Égypte se doit de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 5 dispose notamment : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 JUIN 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.