ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/024/2009 – ÉFAI

12 juin 2009

AU 149/09 Détention au secret / Craintes de torture

ÉGYPTE Romuald Roger Durand Sébastien (h), 35 ans

Romuald Durand, un ressortissant français qui vit en Égypte depuis trois ans au moins, a été arrêté le 21 avril. Il est maintenu au secret depuis lors. Il serait détenu par le Service de renseignement de la sûreté de l'État (SSI) mais on ignore où.Les prisonniers détenus par le SSI risquent de subir des actes de torture, en particulier lorsqu'ils sont maintenus au secret et dans des lieux inconnus.

Romuald Durand a été arrêté à l'aéroport international du Caire. Il rentrait de France, où il avait rendu visite à sa mère. Il a pu envoyer un SMS à ses proches pour les informer de son arrestation, mais c'est la dernière fois qu'ils ont eu de ses nouvelles. Les autorités égyptiennes ont d'abord nié le détenir. Quelques jours plus tard, elles ont accepté d'informer le consulat de France qu'elles le détenaient. Ni ses proches ni le consulat de France n'ont pu entrer en contact avec lui, et les autorités n'ont pas révélé où il se trouvait ni pourquoi elles l'avaient arrêté. Elles ont uniquement confirmé qu'il était détenu en Égypte.

Romuald Durand s'est installé en Égypte afin d'apprendre l'arabe ; il vit au Caire avec sa femme et leurs deux jeunes enfants. Son visa n'expire qu'en novembre 2009.

Depuis la fin mai, les autorités ont arrêté un certain nombre d'étrangers dans le cadre, semble-t-il, d'une opération visant à faire respecter la réglementation relative aux visas. Début juin, elles ont déclaré que plusieurs étrangers seraient expulsés. Quelques jours plus tôt, elles avaient annoncé qu'elles avaient arrêté sept personnes, parmi lesquelles deux Britanniques et une Française d'origine libanaise, à la suite des attentats à la bombe commis à Al Hussein (Le Caire) en février 2009.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités égyptiennes à révéler sans délai le lieu de détention de Romuald Durand et à lui permettre de consulter les avocats de son choix, de recevoir la visite de ses proches, ainsi que de bénéficier d'une assistance consulaire et des soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- priez-les instamment de veiller à ce qu'il ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements ;

- appelez-les à le libérer immédiatement et sans condition, à moins qu'il ne soit inculpé sans délai d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Minister Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax :+20 22 796 0682

Courriers électroniques :moi@idsc.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Counsellor Abd El-Megeed Mahmoud

Dar al-Qadha al-‘Ali

Ramses Street, Cairo, Égypte

Fax :+20 22 577 4716

Formule d'appel : Dear Counsellor,/ Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :

Wael Abu al-Magd

Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil

Cairo

Égypte

Fax :+20 22 574 9713

Formule d'appel : Dear Deputy Assistant Minister,/ Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 24 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.