ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030335 – MDE 12/027/2003
AU 146/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 22 mai 2003

Il est à craindre que Yunis Ali Badr, titulaire de la double nationalité égyptienne et libyenne, ne soit détenu au secret par des agents du Service de renseignements de la sûreté de l'État dans un lieu inconnu. Cet homme risque d’être soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements entre leurs mains.

Yunis Ali Badr a été arrêté le 27 février dernier et aurait été maintenu en détention au siège du Service de renseignements de la sûreté de l'État, situé place Lazoghli au Caire, la capitale égyptienne. Il y aurait été victime d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. À la fin du mois d’avril, Yunis Ali Badr a été transféré au poste de police de Bab al-Sharq à Alexandrie. Puis, le 21 mai, il a de nouveau été déplacé mais son avocat n’a pas été informé de son lieu de détention actuel.

Il y a tout lieu de craindre que Yunis Ali Badr ne soit remis aux autorités de la Libye, où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains. L’avocat de cet homme a engagé une procédure devant un tribunal administratif du Caire contre son renvoi dans ce pays ; une audience doit avoir lieu le 11 juin. Selon les informations recueillies, Yunis Ali Badr est recherché par les autorités libyennes en raison de ses activités islamistes présumées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Égypte, il est fréquent que des détenus politiques soient soumis à la torture dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État, notamment au siège de ce Service situé place Lazoghli, au Caire, ainsi que dans les postes de police et, parfois, en prison. Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes ainsi que diverses formes de violences psychologiques, notamment des menaces de mort, de viol ou d'autres atteintes sexuelles visant personnellement les détenus ou leurs parentes.

En novembre 2002, le Comité des Nations unies contre la torture s’est dit particulièrement préoccupé par les nombreux témoignages indiquant que des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements avaient été infligés dans les locaux administratifs placés sous le contrôle du Service de renseignements de la sûreté de l'État. D’après le Comité, ces agissements seraient encouragés par l’absence de toute inspection obligatoire de ces locaux par un organisme indépendant. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a demandé que la détention au secret soit totalement interdite.

Selon certaines sources, plusieurs centaines de prisonniers et détenus politiques sont toujours incarcérés en Libye. Amnesty International reçoit des informations persistantes faisant état d’actes de torture qui, à la connaissance de l’organisation, n’ont pas donné lieu à des investigations, et dont les auteurs présumés n’ont pas été déférés à la justice. Des lois érigeant en infraction des activités politiques pourtant pacifiques sont toujours en vigueur dans ce pays. En outre, la législation ouvre la voie à la tenue de procès iniques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Yunis Ali Badr est actuellement détenu au secret ;

– exhortez les autorités à révéler le lieu de détention de Yunis Ali Badr et à permettre à cet homme de s’entretenir avec son avocat, de recevoir la visite de ses proches et de bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que Yunis Ali Badr ne sera pas soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements pendant sa détention ;

– demandez instamment que soit immédiatement menée une enquête impartiale sur ces allégations de torture ou de mauvais traitements, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– déclarez-vous inquiet à l’idée que Yunis Ali Badr puisse être renvoyé de force en Libye, où il risquerait d’être victime de graves violations de ses droits humains.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 3 JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.