Amnesty International

Torture et dÉtention secrÈte

Le témoignage de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

Circulaire d’action n° 4 – Autorités égyptiennes

Index AI : MDE 12/029/2005
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : MDE 12/029/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, août 2005

Torture et dÉtention secrÈte

Le témoignage de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme »

Circulaire d’action n° 3 – Autorités égyptiennes

Torture et mauvais traitements –
DÉtention secrÈte

Osama Nasr Mostafa Hassan a été enlevé en pleine rue à Milan et, selon les informations reçues, emmené à la base aérienne américaine d’Aviano, également en Italie, où il a été interrogé et drogué avant d’être transféré vers la base militaire américaine de Ramstein, en Allemagne. De là, il a été emmené par avion en Égypte, où l’on pense qu’il a été torturé, notamment au moyen de décharges électriques. Libéré en 2004, il a été arrêté une nouvelle fois et est actuellement détenu dans un endroit inconnu ; il y a cependant lieu de penser qu’il se trouve dans la prison de Damanhour, en Égypte, où il risque d’être torturé et maltraité. Le 24 juin 2005, un juge italien a ordonné l’arrestation de 13 agents de la CIA pour leur implication présumée dans cet enlèvement.

Bien qu’elle soit interdite au regard du droit égyptien et international, la torture reste une pratique courante et systématique dans le pays. Depuis plus de dix ans, des organes d’experts des Nations unies, dont le Comité contre la torture, et des organisations nationales et internationales de défense des droits humains rapportent des cas de torture et de mauvais traitements en Égypte. Des morts en détention ont également été signalées.

• Pour obtenir de plus amples informations sur ces cas, veuillez consulter le rapport d’Amnesty International intitulé États-Unis/Jordanie/Yémen Torture et détention secrète : Témoignage de « disparus » dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme », index AI : AMR 51/108/2005, http://web.amnesty.org/library/index/fraamr511082005

• Pour de plus amples informations sur la campagne, et pour consulter les appels, connectez-vous sur http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-index-fra

• Pour entreprendre une action, lisez la suite…

Appelez les autorités égyptiennes à :

METTRE UN TERME aux détentions secrètes, à la torture et aux mauvais traitements :

• dévoiler le précédent lieu de détention d’Osama Nasr Mostafa Hassan, préciser s’il est toujours détenu en Égypte et fournir des éclaircissements sur les charges éventuellement retenues à son encontre ;

• veiller, s’il est détenu en Égypte, à ce qu’il soit traité humainement et ne soit ni torturé, ni victime de mauvais traitements ;

• mettre immédiatement un terme à tous les actes de torture et autres châtiments cruels, inhumains ou dégradants pratiqués par les forces de sécurité égyptiennes.

ORDONNER DES ENQUÊTES sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements :

• enquêter sur toutes les allégations selon lesquelles Osama Nasr Mostafa Hassan aurait été victime de torture et de mauvais traitements.

POURSUIVRE toute personne reconnue responsable d’atteintes aux droits humains :

• ordonner des enquêtes sur les auteurs présumés d’actes de torture ou d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, où qu’ils aient été infligés, et poursuivre ces personnes en justice ;

• faire en sorte que toute personne soupçonnée d’atteintes aux droits humains soit traduite en justice selon une procédure équitable ;

• faire savoir clairement à tous les agents chargés de la surveillance ou de l’interrogatoire des détenus que la torture et autres mauvais traitements sont catégoriquement prohibés et qu’ils ne seront pas tolérés.

LIBÉRATION OU PROCÈS ÉQUITABLE

• si Osama Nasr Mostafa Hassan est détenu en Égypte, demandez aux autorités égyptiennes de veiller à ce qu’il soit immédiatement remis en liberté à moins qu’ils ne soit inculpé d’infractions internationalement reconnues et jugé dans un délai raisonnable et selon une procédure conforme aux normes internationales

Veuillez faire part de ces préoccupations aux autorités suivantes :