ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020298 – MDE 13/006/02
AU 136/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES PAR LAPIDATION

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Londres, le 9 mai 2002

Selon certaines sources, les deux femmes nommées ci-dessus auraient été condamnées à être lapidées à mort.

Selon des informations reçues récemment par Amnesty International, Sima, qui a été condamnée à la mort par lapidation en janvier 2002, attend actuellement en prison d’être exécutée.

Le journal iranien Entekhab a indiqué le 24 avril qu’une femme appelée Ferdows B avait été condamnée à une peine de douze ans d’emprisonnement suivie d’une condamnation à mort par lapidation. Une autre femme qui avait été condamnée à des peines similaires a été lapidée à mort en mai 2001 après avoir purgé une peine de huit ans d’emprisonnement à la prison d’Evin à Téhéran. Elle avait été reconnue coupable d’adultère et de « corruption sur terre ».

On ignore les charges exactes retenues contre Sima et Ferdows B ; on ne dispose d’aucune information sur leur procès et on ignore également si elles ont été autorisées à faire appel.

Deux autres femmes auraient été condamnées à mort par lapidation il y a un an mais on ignore si les sentences ont été exécutées. En mai 2001, une femme dont l’identité n’a pas été indiquée a été condamnée à être lapidée à mort pour meurtre. En juin 2001, une autre femme désignée simplement sous le nom de Robabeh a été condamnée à 50 coups de fouet suivis d’une lapidation à mort (voir l’EXTRA 05/01 - MDE 13/023/01 du 11 juillet 2001).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La lapidation à mort d’une femme à Téhéran en mai 2001 est l’une des deux lapidations à mort d’une femme en Iran dont on ait eu connaissance cette année-là. En juillet 2001, Maryam Ayoubi a été lapidée à mort dans la prison d’Evin pour adultère et meurtre (voir l’EXTRA 05/01 - MDE 13/023/01 du 11 juillet 2001). Au moins 35 personnes ont été exécutées en Iran depuis le début de l’année 2002.

Le Code pénal iranien prévoit la peine de mort par lapidation pour les hodoud (crimes contre la volonté de Dieu) dont font partie l’adultère et la prostitution. Le Code pénal précise quel type de pierres il faut utiliser. L’article 104 dispose en effet : « Les pierres utilisées pour infliger la mort par lapidation ne devront pas être grosses au point que le condamné meure après en avoir reçu une ou deux ; elles ne devront pas non plus être si petites qu’on ne puisse leur donner le nom de pierre. » Il en ressort clairement que le but de l’exécution par lapidation est d’infliger à la victime une douleur atroce avant sa mort, ce qui fait de cette peine un châtiment cruel, inhumain et dégradant.

La Commission des droits de l’homme des Nations unies a exprimé il y a quelques jours sa préoccupation face à « la poursuite des exécutions [en Iran], apparemment sans considération pour les garanties internationalement reconnues, en particulier des exécutions publiques et particulièrement cruelles telles que la lapidation » (Document ONU - ECN.4/2002/L.33 - paragraphe 5 b. - 11 avril 2002).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en langue persane, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles deux femmes, Ferdows B et Sima, ont été condamnées à la mort par lapidation et exhortez les autorités à commuer ces sentences immédiatement ;

– demandez plus de précisions sur leur procès et cherchez à savoir si ces deux femmes ont été autorisées à interjeter appel ;

– demandez ce qu’il est advenu de Robabeh et de la femme inconnue qui a été condamnée à mort en mai 2001 ; demandez que la condamnation à mort de ces deux femmes soit immédiatement commuée ;

– soulignez que la peine capitale, à plus forte raison par lapidation, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, qui s’apparente à une forme de torture et qu’elle est par conséquent contraire aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie ;

– proclamez votre opposition inconditionnelle à la peine de mort quelle que soit l’infraction pour laquelle elle est prononcée parce que

ce châtiment constitue la violation ultime du droit à la vie.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of the Judiciary, Téhéran, Iran

Fax : + 98 21 879 6671 (Merci de vous montrer persévérant, car l'obtention de cette ligne peut se révéler difficile ; indiquez : « care of Director of International Affairs, Judiciary »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.