Documento - Iran: Riesgo de ejecución de Kurdo en Irán.
Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/009/2010 – Iran 21 janvier 2010
ACTION URGENTE
UN KURDE RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ EN IRAN
Habibollah Latifi, un membre de la minorité kurde d'Iran, a été placé à l'isolement à la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan (nord-ouest du pays). Cette mesure est souvent le signe que l'exécution du prisonnier concerné aura lieu dans les jours qui suivent. Un autre Kurde d'Iran, Sherko Moarefi, attend toujours dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Saqqez, également dans la province du Kurdistan.
Habibollah Latifi, étudiant en droit à l'université d'Azad, dans la province d'Ilam (nord-ouest du pays), a été placé à l'isolement le 16 janvier.À la connaissance d'Amnesty International, aucune date d'exécution n'a été communiquée à son avocat. La loi l'exige pourtant, bien que des exécutions aient parfois eu lieu sans cette notification. Sa famille n'a pas non plus été informée de son exécution mais craint que celle-ci ne soit imminente.
Habibollah Latifi a été arrêté le 23 octobre 2007 à Sanandaj et condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de la ville le 3 juillet 2008, après avoir été reconnu coupable de mohareb(inimitié à l'égard de Dieu) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé interdit, et de ses activités pour le compte de cette organisation. Son procès s'est tenu à huis clos : ni ses proches ni son avocat n'ont été autorisés à y assister. Le 18 février 2009, sa condamnation à mort a été maintenue par la cour d'appel de Sanandaj. Un autre homme, Sherko Moarefi, a été arrêté en octobre 2008, puis condamné à la peine capitale. Il est actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Saqqez.
En octobre, un juge de Sanandaj, la capitale provinciale, a reçu l'ordre de procéder aux exécutions de Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et Ehsan Fattahian, faisant craindre que ces exécutions ne soient imminentes. Ehsan Fattahian a été exécuté le 11 novembre 2009.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à empêcher l'exécution de Habibollah Latifi si elle est programmée ;
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priez-les de commuer les peines capitales prononcées contre Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et toutes les autres personnes condamnées pour des infractions d'ordre politique ;
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dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice, conformément aux normes internationales d'équité des procès, les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 4 MARS 2010 :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info_leader@leader.ir
via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran, 1316814737
République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Gouverneur de la province du Kurdistan :
Esmail Najjar
Courriers électroniques : Veuillez adresser vos messages en persan ou en kurde via le formulaire en ligne figurant sur le site : http://www.ostan-kd.ir/Default.aspx?tabId=150&cv=4@0_1 Pour envoyer des courriers en anglais, en français ou dans d'autres langues, veuillez utiliser le formulaire en anglais disponible à l'adresse suivante :http://en.ostan-kd.ir/Default.aspx?TabID=59
Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 271/09 (ASA 13/102/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/102/2009/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/119/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/121/2009/fr.
ACTION URGENTE
UN KURDE RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ EN IRAN
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Un autre groupe armé, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes.
Aucun groupe n'a revendiqué la série d'assassinats et de tentatives d'assassinat commis au Kurdistan entre le 9 et le 19 septembre 2009, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges. Parmi les personnes tuées figuraient le responsable du conseil municipal de Sanandaj, un religieux sunnite qui avait soutenu la campagne pour la réélection du président Ahmadinejad et le représentant du Kurdistan à l'Assemblée des experts (l'organe qui nomme le Guide suprême). Deux juges ont en outre été blessés lors de ces attaques. Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d'être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux d'une autre attaque, dans laquelle deux personnes avaient été tuées. Par ailleurs, le 18 janvier 2010, Vali Haji Gholizadeh, procureur de Khoy, une ville du nord-ouest du pays, a été abattu devant son domicile. Quatre suspects ont été arrêtés. Les autorités iraniennes ont accusé le PJAK de cet homicide, bien que ce groupe ait nié toute responsabilité.
Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.
En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle d'« inimitié à l'égard de Dieu » – souvent invoquée en cas d'opposition armée à l'État – mais aussi d'autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que l'espionnage. Au moins 18 autres Kurdes – 16 hommes et deux femmes – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Parmi eux figurent Farzad Kamangar, Farhad Vakili, Ali Haydarian, Rostam Arkia, Hossein Khezri, Anvar Rostami, Mohammad Amin Abdolahi, Ghader Mohamadzadeh, Zeynab Jalalian et Shirin Alam Hoei. Certaines de ces personnes, initialement condamnées à des peines d'emprisonnement, se sont ensuite vu infliger la peine de mort. Pour de plus amples informations sur le cas de certains Kurdes condamnés à mort pour des infractions d'ordre politique, notamment ceux dont les noms sont cités dans cette Action urgente, veuillez consulter les documents suivants : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/007/2010/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/012/2009/fr.
En mai 2009, trois personnes appartenant à la minorité baloutche d'Iran ont été exécutées en public à Zahedan, moins de quarante-huit heures après un attentat visant les fidèles d'une mosquée. Cette attaque, qui a fait vingt-cinq victimes, a été revendiquée par le Mouvement iranien de résistance des peuples (anciennement Jondallah), un groupe armé politique opposé au gouvernement iranien. Les trois hommes exécutés avaient déjà été condamnés à mort mais leur exécution a été programmée à la suite de l'attaque contre la mosquée. Des représentants de l'État ont affirmé que de nouveaux interrogatoires avaient eu lieu après cet attentat à la bombe et que ces hommes avaient « avoué » être impliqués dans l'introduction des explosifs sur le territoire iranien. À la suite d'un attentat-suicide à l'explosif commis le 18 octobre qui a fait au moins 43 morts, dont 15 gardiens de la révolution, et qui a été revendiqué par le Mouvement iranien de résistance des peuples, un membre de cette organisation a été exécuté à Zahedan le 2 novembre, après avoir été déclaré coupable de kidnapping à main armée, d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre ». On ignore la date à laquelle cet homme a été arrêté.
En 1988, des milliers de prisonniers politiques, principalement des membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) ou d'organisations gauchistes, ont été exécutés lors de ce que l'on appelle communément le « massacre des prisons ». Ces exécutions ont eu lieu au lendemain de l'accord de cessez-le-feu entre l'Iran et l'Irak et d'une incursion armée menée quelques jours plus tard par des membres de l'OIMP basés en Irak, qui a été repoussée par l'armée iranienne. La plupart des personnes exécutées étaient déjà détenues ou emprisonnées au moment de cette incursion et ne pouvaient donc pas être impliquées dans des activités d'espionnage ou de terrorisme, comme l'a pourtant prétendu le gouvernement. Personne n'a été tenu de rendre des comptes à la suite de ce massacre.
Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/009/2010, 21 janvier 2010
