Documento - Irán: Irán debe dejar en libertad a defensor de los derechos humanos.
AU 32/10, MDE 13/018/2010 – Iran 5 février 2010
ACTION URGENTE
L'Iran doit Libérer un dÉfenseur des droits humains
Kaveh Ghasemi Kermanshahi, défenseur des droits humains et journaliste, a été arrêté dans l'ouest de l'Iran le 3 février par des agents en civil – des pasdaran(gardiens de la révolution), semble-t-il. Cet homme est un prisonnier d'opinion car il a été privé de liberté uniquement en raison de son action, pourtant pacifique, en faveur des droits fondamentaux. Ses proches n'ont pas été informés du lieu où il se trouve et il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.
Kaveh Ghasemi Kermanshahi,25 ans, a été arrêté chez lui par sept membres des forces de l'ordre en civil, dans la ville de Kermanshah (ouest de l'Iran). Son domicile a été fouillé et des biens lui appartenant, dont un ordinateur et des documents liés à son travail, ont été saisis.Les agents qui l'ont appréhendé ont présenté un mandat qui, sans préciser de quelle autorité il émanait, accusait Kaveh Ghasemi Kermanshahi de « propagande contre l'État ».Sa famille n'a pas été informée de son lieu de détention.
Kaveh Ghasemi Kermanshahi est un membre dirigeant de l'Organisation des droits humains du Kurdistan (HROK, parfois appelée RMMK, sigle reprenant les initiales de son appellation kurde). Il est également membre de la Campagne pour l'égalité, aussi connue sous le nom de campagne Un million de signatures, une organisation de défense des droits des femmes. Par ailleurs, il travaille comme journaliste pour le site iranien d'informations Rooz Online et écrit des articles pour les sites de l'Organisation des droits humains du Kurdistan et de la Campagne pour l'égalité. Enfin, il milite activement contre la peine de mort.Il a couvert les manifestations organisées pour protester contre l'exécution, le 11 novembre 2009, d'Ehsan Fattahian, membre de la minorité kurde d'Iran (voir l'AU 271/09, MDE 13/119/2009).Il est le seul journaliste à avoir dénoncé par écrit le fait que les autorités aient transféré le corps de cet hommedans un cimetière de Kermanshah à l'insu de sa famille.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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appelez les autorités iraniennes à libérer Kaveh Ghasemi Kermanshahi immédiatement et sans condition, car il a été arrêté uniquement pour avoir mené des activités en faveur des droits humains et exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association ; il s'agit par conséquent d'un prisonnier d'opinion ;
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exhortez-les à révéler immédiatement son lieu de détention, à veiller à ce qu'il soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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rappelez aux autorités qu'en tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l'Iran est tenu de respecter le droit à la liberté d'expression et d'association.
VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 19 MARS 2010 :
Guide suprême de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street,
Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : info_leader@leader.ir
via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh
(Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran, 1316814737
République islamique d'Iran
Courriel : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx
(1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986
Courriel : bia.judi@yahoo.com (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
L'IRAN DOIT LIBÉRER UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Créée en 2005, l'Organisation des droits humains du Kurdistan compte entre 100 et 200 membres, bien que l'on pense que peu d'entre eux mènent actuellement des activités. Elle a déposé de nombreuses demandes d'enregistrement en tant qu'organisation non gouvernementale, mais celles-ci ont toutes été rejetées par les autorités iraniennes. Son fondateur et président, Mohammad Sadiq Kaboudvand, a été arrêté le 1er juillet 2007 et condamné à dix ans de réclusion pour avoir « agi contre la sûreté de l'État en créant l'Organisation des droits humains du Kurdistan » et à un an d'emprisonnement pour « propagande contre le régime ». Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.
L'Organisation des droits humains du Kurdistan s'est donné pour mission de protéger les droits fondamentaux, notamment les droits proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres traités internationaux, d'enseigner le respect des droits humains au Kurdistan, ainsi que de diffuser et d'encourager ce principe, et de développer entre les peuples d'Iran des relations amicales fondées sur le principe d'égalité devant la loi.
La Campagne pour l'égalité, également appelée campagne Un million de signatures, est une initiative populaire de défense des droits des femmes qui vise à mettre fin à la discrimination dont celles-ci font l'objet dans le droit iranien. Elle a été lancée en août 2006 dans le but de recueillir un million de signatures de citoyens iraniens en faveur de la modification des lois discriminatoires envers les femmes. Plus de 50 de ses membres ont été placés en détention en raison des activités qu'ils menaient dans le cadre de la campagne. Une participante, Alieh Eghdam-Doust, purge ainsi actuellement une peine de trois ans d'emprisonnement pour avoir pris part, pourtant sans violence, à une manifestation organisée en 2006 en faveur de l'égalité des droits entre hommes et femmes. Change for Equality, le site Internet de la Campagne, a été censuré par les autorités iraniennes au moins 21 fois.
Depuis l'élection présidentielle contestée de juin 2009, des dizaines de personnes ont été tuées par les forces de sécurités, qui ont recouru à la force de manière excessive ; des milliers d'autres ont été arrêtées, la plupart arbitrairement, et beaucoup ont été soumises à des actes de torture ou à d'autres formes de mauvais traitements. Selon Jaras, un site d'information de l'opposition en persan, plus de 180 journalistes, défenseurs des droits humains et membres de partis politiques proches du candidat à la présidentielle Mir Hossein Moussavi et de l'ancien président Khatami auraient été appréhendés, parmi lesquels Emaddedin Baghi, le lauréat 2009 du prix Martin Ennals, décerné à des défenseurs des droits humains (voir l'AU 05/10, MDE 13/003/2010). De nombreuses personnes ont été jugées de manière inique, notamment lors de procès collectifs « pour l'exemple » ; plus de 80 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement et au moins 12 à la peine capitale – bien qu'au moins l'une d'elles ait vu sa condamnation à mort commuée en peine d'emprisonnement. Deux d'entre elles ont été exécutées le 28 janvier. Selon des informations relayées par les médias iraniens, le responsable adjoint du pouvoir judiciaire, Ebrahim Raisi, a déclaré le 1er février qu'après l'exécution de deux hommes la semaine précédente, les neuf autres condamnés seraient exécutés « prochainement ». Le 3 février, le procureur de Téhéran, Abbas Jafari Dowlatabadi, a toutefois précisé que ces personnes pouvaient encore faire appel de leurs condamnations. Elles n'ont pas bénéficié d'un procès équitable, n'ont pas pu consulter d'avocat au début de leur détention et certaines, voire toutes, semblent avoir été contraintes à « avouer » (voir http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/shocking-execution-iran-protesters-condemned-20100128 et http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/nine-risk-execution-over-iran-protests-20100202).
AU 32/10, MDE 13/018/2010, 5 février 2010
