ACTION URGENTE ¹

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030458 – MDE 13/021/2003
Action complémentaire sur l’AU 181/03 (MDE 13/015/2003 du 20 juin 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / MAUVAIS TRAITEMENTS
Nouveaux sujets de préoccupation : CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

IRAN	Simin Mohammadi (f), étudiante, 22 ans Manuchehr Mohammadi (h), son frère, militant étudiant

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Londres, le 15 juillet 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Simin Mohammadi, qui serait actuellement placée à l’isolement dans la prison d’Evin, à Téhéran, capitale de l’Iran. Elle n’a pas la possibilité de consulter un avocat et pourrait être victime d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements. Simin Mohammadi est la sœur de Manuchehr Mohammadi, un militant étudiant emprisonné depuis 1999. Amnesty International craint que cela ne constitue le seul motif du maintien en détention de l’étudiante.

D’après un membre de sa famille, Simin Mohammadi et son père, Mohammad Mohammadi, se sont rendus d’Amol, dans le nord de l’Iran, à Téhéran afin d’obtenir des informations complémentaires sur la situation de Manuchehr Mohammadi. Le 8 juillet, selon certaines sources, ils marchaient sur la place Enghelab, près de l’université de Téhéran, lorsqu’un groupe d’individus habillés en civil les a séparés, contraints à monter dans deux véhicules et conduits jusqu’à la prison d’Evin.

Mohammad Mohammadi aurait été placé à l’isolement dès son arrivée à la prison d’Evin. Il a eu une crise cardiaque ce même jour et aurait été amené à un hôpital proche, où il aurait reçu des soins pendant trois jours sous la surveillance de fonctionnaires de la prison d’Evin. Grâce à la caution versée par un membre de sa famille, il a été transféré dans un hôpital d’Amol, où son épouse a pu lui rendre visite. Selon les informations recueillies par Amnesty International, il doit comparaître ultérieurement devant le tribunal révolutionnaire afin de répondre à des questions.

Le 11 juillet, Simin Mohammadi a pu téléphoner à sa mère afin de l’informer de son arrestation. Des responsables du tribunal révolutionnaire auraient depuis indiqué à sa famille qu’elle ne serait remise en liberté temporaire qu’en échange d’une caution d’un montant de 10 millions de tomans (12 000 euros environ).

Pour l’heure, Amnesty International ne dispose pas d’informations supplémentaires au sujet de Manuchehr Mohammadi.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Iran, une pratique bien établie consiste à placer en détention des personnes dont le seul tort est d’appartenir à la famille d’auteurs présumés de faits que les autorités jugent répréhensibles, notamment lorsqu’il s’agit d’importantes figures médiatiques du pays.

Le 15 juin 2003, le journaliste Mohsen Sazegara a été arrêté en même temps que son fils Vahid Sazegara (voir l’AU 173/03, MDE 13/014/2003 du 18 juin 2003). Des membres de la famille du grand ayatollah Montazeri ont également été victimes de violations de leurs droits fondamentaux (voir le document intitulé Iran. Des chefs religieux chiites et leurs partisans victimes de violations des droits de l’homme, index AI : MDE 13/18/97, juin 1997).

Militant étudiant de premier plan, Manuchehr Mohammadi a été arrêté le 13 juillet 1999 pour avoir participé à des manifestations étudiantes de grande ampleur organisées pour protester contre l’interdiction du journal Salam (La Paix) et contre de nouvelles lois sur la presse apportant des restrictions à la liberté d’expression. Il aurait été placé en détention au secret et soumis à des mauvais traitements. Les 19 et 29 juillet 1999, il a été contraint d’“ avouer ” devant les caméras de la télévision d’État iranienne qu’il collaborait avec des “ agents contre-révolutionnaires ”. Amnesty International craint que ces “ aveux ” n’aient été extorqués sous la contrainte (voir l’AU 170/99, MDE 13/19/99 du 20 juillet 1999). Dans le même temps, son frère Akbar a été arrêté et soumis à des mauvais traitements pendant sa détention : les gardiens de la prison l’auraient battu jusqu’à ce qu’il soit sur le point de perdre connaissance et lui auraient dit qu’il lui suffisait de cligner des yeux pour reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. L’arrestation d’Akbar Mohammadi pourrait avoir été motivée par ses liens familiaux avec Manuchehr Mohammadi. Les deux hommes n’ont manifestement pas bénéficié d’un procès équitable. Le 28 octobre 1999, Manuchehr Mohammadi aurait été condamné à treize ans de prison pour sa participation aux manifestations étudiantes (voir l’AU 160/99, MDE 13/14/99 du 4 novembre 1999). Akbar, pour sa part, a tout d’abord été condamné à mort. En novembre 1999, la cour d’appel de Téhéran aurait ramené la peine de Manuchehr à sept ans de prison et commué celle d’Akbar en quinze années de prison.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en persan, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Simin Mohammadi, qui risque d’être torturée ou soumise à d’autres formes de mauvais traitements dans la prison d’Evin, à Téhéran ;

– demandez instamment qu’elle soit traitée avec humanité pendant sa détention, qu’elle soit autorisée à communiquer avec sa famille ainsi qu’à consulter un avocat de son choix, et qu’elle bénéficie des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé ;

– exhortez les autorités iraniennes à libérer immédiatement Simin Mohammadi, à moins qu’elle ne soit inculpée d’une infraction prévue par la loi ;

– rappelez aux autorités que l’extorsion d’“ aveux ” sous la torture est interdite aux termes de la loi iranienne, et constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, et dont l’article 7 dispose : “ Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ” ;

– demandez que tout responsable présumé d’actes de torture infligés à des détenus soit déféré à la justice et jugé dans le cadre d’un procès conforme aux normes internationales d’équité.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, Tehran, Iran Courriers électroniques : webmaster@wilayah.org (Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : “ For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ”) Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, Tehran, Iran Courriers électroniques : khatami@president.ir (merci de renvoyer votre message s’il vous revient) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of the Judiciary, Tehran, Iran

Fax : +98 21 879 6671 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez préciser “ Care of Director of International Affairs, Judiciary ”)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Kamal Kharrazi

Ministry of Foreign Affairs

Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 390 1999 (merci de vous montrer persévérant ; veuillez préciser : “ Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry ”)

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 AOÛT 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.