Documento - IRÁN: Temor de ejecución inminente
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/025/2009 – ÉFAI
27 mars 2009
AU 87/09 Craintes d'exécution imminente
IRAN Abumoslem Sohrabi (h), 24 ans, mineur délinquant
Abumoslem Sohrabi risque d'être exécuté très prochainement pour un meurtre qu'il a commis à l'âge de dix-sept ans. Son ordonnance d'exécution a été approuvée par la Cour suprême et transmise à l'Unité d'application des peines, qui est chargée de veiller à ce que toutes les peines – y compris les exécutions – soient appliquées.
En décembre 2001, Abumoslem Sohrabi, originaire de la ville de Firouzabad (province du Fars), a poignardé un homme de vingt-cinq ans, Amin. Il s'agissait, selon lui, d'un acte de légitime défense.Abumoslem Sohrabi affirme qu'Amin l'avait violé à de nombreuses reprises et le harcelait au moment des faits, en lui demandant de sortir avec lui et en lui proposant des promenades à moto, mais qu'il avait toujours refusé ses avances.Le jour de l'homicide, Abumoslem Sohrabi avait une fois de plus refusé de faire un tour avec Amin, qui l'a alors menacé de parler à d'autres personnes de leurs précédentes rencontres.Abumoslem Sohrabi a dit qu'il acceptait mais, une fois sur la moto, il a frappé Amin et s'est enfui.Celui-ci l'a poursuivi et ils se sont battus. Abumoslem Sohrabi a réussi à se saisir du couteau qu'Amin portait et l'a utilisé contre lui.Il a ensuite quitté les lieux avec la moto d'Amin, ignorant apparemment qu'il l'avait tué.
Abumoslem Sohrabi a été jugé par la troisième chambre du tribunal révolutionnaire de Firouzabad et condamné à titre de qisas(« juste châtiment ») pour meurtre commis dans l'intention de voler la moto d'Amin. Cependant, dans une lettre adressée à la Cour suprême, le juge qui a prononcé sa première condamnation à mort s'est rétracté au vu d'éléments de preuve indiquant qu'Abumoslem Sohrabi avait été victime de viol et avait agi en état de légitime défense. En juillet 2008, la trente-troisième chambre de la Cour suprême, à Téhéran, a ordonné le réexamen de l'affaire, mais la condamnation à mort a été confirmée.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis 1990, l'Iran a exécuté au moins 42 mineurs délinquants, dont huit en 2008 et un le 21 janvier 2009.
L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans.
En Iran, une personne reconnue coupable de meurtre n'est pas autorisée à demander une grâce ou une commutation à l'État, en violation de l'article 6-4 du PIDCP. Dans ce pays, la famille d'une victime d'homicide a le choix entre exiger l'exécution de l'accusé ou lui pardonner, en échange d'une compensation financière, la diya.
Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran: The last executioner of children (index AI : MDE 13/059/2007, juin 2007), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.
ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par le fait qu'Abumoslem Sohrabirisque d'être exécuté très prochainement pour un crime commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;
- exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre lui ;
- rappelez-leur que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,
COPIES À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques :info_leader@leader.irpar l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)
Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax :+98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani,/ Monsieur,
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.