ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/032/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 318/03 (EUR 44/025/2003 du 5 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION » / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE RENVOI FORCÉ /
Nouveaux sujets de préoccupation : CRAINTES D’EXÉCUTION /
PROCÈS INÉQUITABLE

IRAN	Hojjat Zamani (h), 28 ans

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Londres, le 20 août 2004

Selon les informations reçues, les autorités turques auraient renvoyé Hojjat Zamani de force en Iran en novembre 2003. Il serait détenu dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran. Amnesty International craint que cet homme, originaire de la région d’Elam dans le Sud-Ouest de l’Iran, ne soit exécuté à la suite d’un procès qui s’est déroulé à Téhéran.

D’après les médias, Hojjat Zamani était accusé d’avoir aidé l’Organisation iranienne des moudjahidin du Peuple (OIMP), un groupe d’opposition interdit, à placer une bombe devant un tribunal révolutionnaire non spécifié, en mai ou juin 1998. Trois personnes seraient mortes dans l’explosion et 22 auraient été blessées. Hojjat Zamani aurait été arrêté sur une place de Téhéran en 2000. D’après une déclaration émanant de l’OIMP, il a subi de graves tortures en détention mais son cas n’a jamais été porté devant les tribunaux.

Autour du mois d’août 2003, Hojjat Zamani s’est évadé pour se réfugier en Turquie. Là, il aurait été arrêté par les autorités turques qui travaillaient en étroite collaboration avec les services iraniens du renseignement. En réponse aux questions posées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et par la section d’Istanbul de l’Insan Haklari Demegi (IHD, Association turque pour la défense des droits humains), les autorités turques ont déclaré que Hojjat Zamani n’avait jamais été détenu en Turquie.

Le 17 juillet 2004, Hojjat Zamani aurait été jugé par la sixième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, apparemment pour avoir aidé l’OIMP à placer la bombe. Selon des informations qui n’ont pas été confirmées, le tribunal a prononcé à son encontre une peine de dix années d’emprisonnement et quatre condamnations à mort. Il aurait été assisté d’un avocat, peut-être commis d’office. Cependant, Amnesty International est préoccupée par le manque de coopération, non confirmé, des représentants de l’appareil judiciaire, qui lui ont refusé le droit d’être défendu par un avocat efficace.

Dans les affaires susceptibles d’entraîner la peine de mort, l’accusé doit bénéficier de garanties supplémentaires lui assurant procès équitable. Parmi ces garanties figurent le droit aux services d’un avocat compétent et efficace et le droit de demander la grâce ou la commutation de la peine. Dans le cas d’Hojjat Zamani, passible de la peine capitale, la Cour suprême doit pouvoir examiner le jugement afin de statuer sur sa conformité avec le droit iranien.

Deux frères d’Hojjat Zamani ont été exécutés en Iran en 2001. Selon des informations parvenues à l’organisation, ces deux exécutions ont contribué à la mort de leur père.

Massoud Moqtadari n’est plus en danger en Turquie. Il avait été arrêté en même temps qu’Hojjat Zamani, puis remis en liberté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International est opposée de manière inconditionnelle à la peine de mort, qu’elle considère comme la forme de torture la plus extrême : il s’agit d’un traitement cruel, inhumain et dégradant et d’une violation du droit à la vie proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

Basée en Irak, l’Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) est un groupe armé d’opposition hostile au gouvernement iranien. Cette organisation a été interdite dans de nombreux pays. Amnesty International reçoit toujours des informations selon lesquelles l’OIMP commet des atteintes aux droits fondamentaux de ses propres membres. Amnesty International est néanmoins opposée au renvoi forcé en Iran de toute personne qui risque d’y être victime de violations des droits humains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions pénales ;

– déclarez-vous opposé de manière inconditionnelle à la peine de mort, quel que soit le crime commis, s’agissant d’une atteinte absolue au droit à la vie ;

– soulignez que la peine capitale constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture et qu’elle est par là même contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie ;

– exhortez les autorités à commuer la peine de mort prononcée à l’encontre d’Hojjat Zamani et à définir un autre châtiment, conformément aux souhaits qu’auraient exprimés l’ayatollah Mahmoud Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 / +98 21 774 2228 (veuillez indiquer : « For the attention of the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Courriels : webmaster@wilayah.org (veuillez indiquer dans le champ Objet de votre courriel : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 Courriels : khatami@president.ir (merci de renvoyer votre message s’il ne parvient pas à son destinataire du premier coup) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Tehran, République islamique d'Iran

Courriels : irjpr@iranjudiciary.org(il s’agit du bureau des relations publiques. Veuillez indiquer : « For the attention of HE Ayatollah Shahroudi, Head of the Judiciary »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Tehran, République islamique d'Iran Courrier électronique : matbuat@mfa.gov.ir Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er OCTOBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.