Documento - Iran: Death penalty / stoning

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/033/2008 – ÉFAI

6 février 2008

AU 33/08 Peine de mort / Lapidation

IRAN Zohreh Kabiri Niat (f) 27 ans

Azar Kabiri Niat, alias Akram (f), 28 ans, sa sœur

Zohreh Kabiri Niat et sa sœur Azar (surnommée Akram) risquent d'être exécutées par lapidation. Elles ont été condamnées à cette peine pour « adultère ».

Ces deux femmes ont été arrêtées le 4 février 2007, après que l'époux de Zohreh a porté plainte contre elle et ses sœurs, Azar et Azzam, ainsi que contre le mari d'Azar, Mohammadreza Bodaghi, et un autre homme. Il les a accusés d'avoir eu des « relations illicites » et fourni en guise de preuve une séquence vidéo enregistrée avec une caméra qu'il avait secrètement installée à son domicile, dans laquelle on voyait, semble-t-il, Zohreh et Azar Kabiri Niat en compagnie d'un homme. En mars 2007, ces cinq personnes ont été jugées par la 127^e chambre du tribunal général de Téhéran. Zohreh Kabiri Niat a été condamnée à recevoir 99 coups de fouet pour « avoir eu des relations illicites » et à cinq ans d'emprisonnement pour avoir établi « un centre de corruption ». Des peines de flagellation ont également été prononcées contre ses coaccusés.

Zohreh et Azar Kabiri Niat ont été renvoyées en prison et auraient été flagellées conformément à leur condamnation. Cependant, elles ont ensuite fait l'objet de nouvelles poursuites pour « avoir commis un adultère en étant mariées ». Cette affaire a été entendue le 6 août 2007 par la 80^e chambre du tribunal général de Karaj, qui les a déclarées coupables et condamnées à la peine de mort par lapidation. Conformément au Code pénal iranien, le collège de cinq juges de cette instance a été en mesure d'appuyer sa décision sur le Tahir ol Vasileh, texte de droit musulman rédigé par le fondateur de la République islamique d'Iran, l'ayatollah Khomeini. Le bien-fondé de l'accusation d'« adultère » a été établi uniquement sur la base de la « connaissance » des juges, à partir de la vidéo qui leur avait été présentée et des déclarations formulées par les deux sœurs pendant leur interrogatoire. Zohreh Kabiri Niat a précisé par la suite qu'elle n'acceptait pas ses « aveux » obtenus pendant des interrogatoires et qu'elle niait tous les propos qu'on lui attribuait.

Zohreh et Azar Kabiri Niat ont formé un recours qui a été examiné par la 27^e chambre de la Cour suprême le 10 novembre 2007. Les juges de cette instance ont rejeté les arguments de leur avocat, qui a indiqué qu'elles démentaient les faits qui leur étaient reprochés, que la vidéo ne montrait pas réellement ces deux femmes ayant des rapports sexuels et qu'elles n'avaient pas avoué quatre fois devant un magistrat, comme l'exige la charia (loi islamique). La Cour suprême a confirmé leur condamnation à la peine de mort par lapidation et ordonné que ce jugement soit transmis aux autorités compétentes en vue d'être appliqué.

Un nouvel avocat représentant les deux sœurs a déclaré à la journaliste Marjan Laghai : « Cette affaire comporte des problèmes de fonds, car une personne ne peut pas être jugée deux fois pour la même infraction. Pourtant, ces deux femmes ont été jugées et condamnées deux fois pour les mêmes faits […]. Les éléments requis afin de prouver un adultère – des aveux formulés par l'accusé à quatre reprises et pouvant être corroborés par le témoignage de quatre témoins oculaires – sont totalement absents, et il n'existe dans le cas présent absolument aucun document juridique sur lequel un juge peut s'appuyer pour prononcer une peine de lapidation […]. Étant donné que je considère ce jugement comme contraire aux principes de la charia et au droit pénal [iranien], j'y ai opposé une fin de non-recevoir et j'ai demandé que le responsable du pouvoir judiciaire réexamine cette affaire. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Un moratoire sur les exécutions par lapidation a été instauré par le responsable du pouvoir judiciaire, l'ayatollah Shahroudi, en décembre 2002. Pourtant, des condamnations à la peine de mort par cette méthode continuent d'être prononcées et, parfois, appliquées en Iran.

Selon des militants qui luttent contre cette pratique, les premières lapidations effectuées depuis l'instauration du moratoire ont eu lieu en mai 2006. Une femme, Mahboubeh, et un homme, Abbas, ont alors été lapidés jusqu'à ce que mort s'ensuive dans un cimetière de la ville de Meched pour le meurtre de l'époux de Mahboubeh et pour « adultère ». Une partie du cimetière avait été fermée au public et plus d'une centaine de gardiens de la révolution et de bassidji (miliciens volontaires rattachés au corps des gardiens de la révolution) ont participé à cette exécution. En juillet 2007, un homme, Jafar Kiani, a été lapidé à Aghche Kand. Les autorités ont indiqué par la suite qu'il avait été exécuté « par erreur ». Mokarremeh Ebrahimi, la femme avec qui il avait eu deux enfants et qui a été condamnée en même temps que lui, est toujours sous le coup d'une peine de mort par lapidation.

Au milieu de l'année 2006, un groupe iranien de défense des droits humains a lancé une campagne en faveur de l'abolition de la lapidation, en s'appuyant initialement sur les cas de 11 personnes menacées de subir un tel traitement. Depuis le début de cette campagne, intitulée Stop Stoning Forever, cinq personnes ont été sauvées de ce châtiment : Hajieh Esmailvand (voir l'AU 336/04, MDE 13/053/2004 du 16 décembre 2004, et ses mises à jour), Soghra Molai, Parisa (voir l'AU 257/06, MDE 13/111/2006 du 28 septembre 2006, et sa mise à jour), Najaf, le mari de cette dernière, et Zahra Rezai. D'autres ont obtenu un sursis et certains dossiers font l'objet d'un réexamen, voire d'un nouveau jugement. À la connaissance d'Amnesty International, 11 femmes (dont Zohreh et Azar Kabiri Niat) et deux hommes sont sous le coup d'une condamnation à mort par lapidation. Plusieurs militants participant à cette campagne ont fait l'objet de mesures de répression.

Une nouvelle version du Code pénal iranien est actuellement examinée par le Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique). Si elle est adoptée, il semble que les peines de lapidation pourront être remplacées par des exécutions par d'autres moyens ou par des flagellations.

Pour plus d'informations, voir le document suivant (en anglais) : Iran: End Executions by Stoning (index AI : MDE 13/001/2008).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à commuer sans délai les peines de mort par lapidation prononcées contre Zohreh et Azar Kabiri Niat ;

- tout en saluant les avancées réalisées en vue de réformer la législation relative à la lapidation en Iran, demandez instamment qu'aucune nouvelle loi adoptée ne permette la lapidation ou toute autre forme d'exécution pour « adultère en étant marié ».