Documento - Iran: RIESGO DE TORTURA PARA ACTIVISTA POLÍTICO EN IRÁN
AU 66/10, MDE 13/033/2010 – Iran 16 mars 2010
ACTION URGENTE
IRAN. UN MILITANT POLITIQUE RISQUE LA TORTURE
Heshmatollah Tabarzadi (connu sous le surnom d'Heshmat), journaliste et chef d'un parti politique interdit en Iran, est détenu à la prison d'Evin, à Téhéran (la capitale du pays), où il risque fortement d'être torturé. Il a été arrêté peu après avoir rédigé un article pour un journal international d'origine américaine. Son arrestation pourrait être liée à cet article. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion.
Heshmatollah Tabarzadi, 53 ans, est à la tête du Front démocratique d'Iran, un parti d'opposition interdit dans le pays. Cet homme a été arrêté chez lui, à Téhéran, le 27 décembre 2009. D'importantes manifestations contre le gouvernement avaient eu lieu dans tout le pays plus tôt dans la journée. Il a été arrêté par des agents des renseignements faisant partie des pasdaran(gardiens de la révolution) dont le mandat d'arrêt n'était pas valable. Son ordinateur, son carnet d'adresses, ses albums photos, ses enregistrements vidéo, son fax et son téléphone portable ont été confisqués. Heshmatollah Tabarzadi est inculpé pour « insultes envers le Guide suprême », « insultes envers la République islamique d'Iran » et « agissements contre la sécurité nationale ». Depuis son arrestation, il n'a pas été autorisé à voir son avocat. Il a cependant reçu au moins deux visites de ses proches et a pu les appeler à plusieurs reprises, bien que les autorités carcérales aient surveillé ces appels. Durant son interrogatoire, il a été battu alors qu'il avait les yeux bandés, et les agents des renseignements l'ont menacé en lui disant qu'il serait condamné à mort. Après la visite qu'elle lui a rendue le 10 mars, sa femme a signalé qu'il avait perdu du poids et que ses cheveux noirs étaient devenus gris depuis son arrestation.
L'arrestation d'Heshmatollah Tabarzadi pourrait être liée à un article qu'il a écrit et qui a été publié le 17 décembre 2009 dans le Wall Street Journal. Cet article se concluait ainsi : « Si le gouvernement continue d'opter pour la violence, il pourrait bien y avoir une autre révolution en Iran. L'un des deux camps doit capituler. Et c'est le camp du gouvernement – pas celui du peuple ».Le 27 décembre 2009, il a également accordé un entretien à la station perse de Voice of America (une station de radio et de télévision publique américaine) et déclaré qu'il n'avait jamais vu des manifestations d'une telle ampleur. Il a appelé les manifestants à ne pas recourir à la violence.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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priez les autorités iraniennes de libérer immédiatement et sans condition Heshmatollah Tabarzadi, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
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exhortez-les à veiller à ce que cet homme soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements et à lui permettre de consulter l'avocat de son choix, d'entrer en contact avec ses proches et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;
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engagez les autorités à faire en sorte que les informations selon lesquelles il aurait été battu fassent l'objet d'une enquête et que les responsables présumés soient traduits en justice ;
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rappelez-leur que l'Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et qu'elles sont par conséquent tenues de respecter le droit à la liberté d'expression.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 AVRIL 2010 À :
Responsable des autorités judiciaires provinciales à Téhéran :
Ali Reza Avaei
Karimkhan Zand Avenue
Sana'i Avenue, Corner of Alley 17, No. 152
Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : avaei@Dadgostary-tehran.ir
Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran, 1316814737
République islamique d'Iran
Courriel : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx
(1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Copies à :
Secrétaire général du Haut conseil des droits humains :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986
Courriel : bia.judi@yahoo.com (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
IRAN. UN MILITANT POLITIQUE RISQUE LA TORTURE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Heshmatollah Tabarzadi est à la tête du Front démocratique d'Iran, un parti interdit fondé aux alentours de l'an 2000 afin de promouvoir une démocratie laïque comme forme de gouvernement pour le pays. Cet homme est également membre de la coalition Solidarité pour la démocratie et les droits humains en Iran, qui a été formée le 25 mai 2009 et rassemble des groupes et des personnes, comme des avocats, des journalistes et de militants des droits humains, civils et politiques, dans le but de promouvoir et d'améliorer la démocratie et la situation des droits humains en Iran. De nombreux membres de cette coalition on été arrêtés. Certains sont toujours en prison, d'autres ont été libérés sous caution. Heshmatollah Tabarzadi était auparavant un chef de file des étudiants. Il a été arrêté à plusieurs reprises et a passé plus de huit ans en prison.
Depuis l'élection présidentielle contestée de juin 2009, plus de 5 000 personnes ont été appréhendées, dont plus de 1 000 pendant et après des manifestations massives organisées à l'occasion de la fête religieuse de l'Achoura, le 27 décembre. Parmi les personnes arrêtées figurent des responsables et des militants politiques, ainsi que des étudiants, des défenseurs des droits humains et des journalistes. Depuis le début du moins de mars, une large vague d'arrestations a frappé les défenseurs des droits humains, en particulier les membres du groupe Défenseurs des droits humains en Iran, qui publie des informations sur les violations des droits fondamentaux dans le pays. Cette vague survient après les arrestations, depuis décembre 2009, d'au moins huit membres du Comité des reporters des droits humains, dont quatre sont toujours en détention.
Nombre de personnes arrêtées depuis juin 2009 ont fait l'objet de procès contraires aux règles d'équité les plus élémentaires, qui ont débouché sur de longues peines de prison et, parfois, des peines de flagellation. Au moins 13 personnes ont été condamnées à mort ; deux d'entre elles ont été exécutées et trois ont vu leur sentence commuée en une peine de prison. Parmi les condamnés à mort figurent deux personnes déclarées coupables de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) en raison de leur appartenance présumée à Anjoman-e Padashahi Iran, un groupe favorable à la restauration de la monarchie en Iran, ainsi que cinq personnes (deux femmes et trois hommes) dont on ignore l'identité, qui auraient été reconnues coupables de la même infraction et condamnées en janvier 2010 pour leur appartenance présumée à l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP, un group d'opposition interdit dont le siège se trouve à l'étranger) et pour avoir participé à l'organisation des manifestations liées à l'Achoura. Mohammed Amin Valian, 20 ans, étudiant à l'université de Damghan, a aussi été condamné à mort mais son audience d'appel n'a pas encore eu lieu. Il était l'une des cinq personnes poursuivies pour cette infraction au cours d'un procès rassemblant 16 accusés qui s'est déroulé en janvier et février 2010. Un enregistrement vidéo le montrant en train de jeter des pierres pendant les manifestations de l'Achoura a été diffusé au tribunal et retenu comme élément de preuve pour le déclarer coupable de mohareb.
Les autorités iraniennes continuent de réprimer sévèrement la liberté d'expression en Iran : elles arrêtent des journalistes, dont beaucoup seraient toujours derrière les barreaux, restreignent l'utilisation d'Internet, y compris l'accès aux sites de réseaux sociaux, et ferment des journaux. De plus, elles interdisent toujours les manifestations antigouvernementales et ont pris des mesures brutales pour les empêcher, limitant ainsi la liberté de réunion. Elles ont reconnu que plus de 40 personnes avaient perdu la vie ; d'après l'opposition, ces chiffres sont très en deçà de la réalité et le nombre de morts serait supérieur à 80.
En février 2010, l'Iran a accueilli favorablement plusieurs recommandations destinées à garantir la liberté d'expression et l'activité de la presse formulées par d'autres États dans le cadre de l'examen périodique universel de son bilan en matière de droits humains devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies mais (cf. § 90, recommandations 52-58, http://www.upr-info.org/IMG/pdf/A_HRC_WG-6_7_L-11_Iran.pdf - en anglais) mais a rejeté d'autres recommandations préconisant qu'il soit mis un terme aux actes de harcèlement et aux arrestations arbitraires à l'encontre d'écrivains, de journalistes et de blogueurs. Malgré ces engagements pris publiquement, il s'avère que les autorités iraniennes, dans les faits, continuent à ne pas tenir compte des obligations qui leur incombent en matière de droits humains en ce qui concerne la liberté d'expression et de réunion.
AU 66/10, MDE 13/033/2010, 16 mars 2010
