ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/035/2008 – ÉFAI

7 février 2008

Action complémentaire sur l'AU 61/07 (MDE 13/027/2007, 9 mars 2007) et sa mise à jour (MDE 13/067/2007, 7 juin 2007) – Prisonniers d'opinion / Torture

IRAN Jelil Ghanilou (h)

Personnes libérées :

Esmail Javadi (h), journaliste, 31 ans

Ebulfezl Alilu (h)

Ramin Sadeghi (h)

Qahreman Qanbarpour (h)

Adel Allahverdipour (h)

Safar Ali Khoini (h)

Jafar Haqnazari (h)

Tous défenseurs des droits culturels et linguistiques de la minorité azérie

Toutes les personnes nommées ci-dessus, à l'exception de Jelil Ghanilou, ont été libérées. Safar Ali Khoini a été libéré le 11 mars 2007, après avoir versé une caution équivalente à environ 224 000 euros. On ignore s'il a été inculpé ou jugé. Esmail Javadi et Ebulfezl Alilu ont été libérés respectivement le 12 mars et le 30 avril, un juge ayant prononcé un non-lieu dans le cas de poursuites engagées contre eux. Ramin Sadeghi a été libéré le 15 mars 2007. Cependant, il a été condamné le 20 octobre 2007 par la 14^e chambre du tribunal révolutionnaire d'Ardebil à recevoir 50 coups de fouet et à payer une amende d'à peu près 224 euros. On ne sait pas si sa peine de flagellation a été appliquée. Qahreman Qanbarpour, Adel Allahverdipour et Jafar Haqnazari ont également été libérés. Amnesty International ne dispose d'aucune autre information à leur sujet.

Le militant Jelil Ghanilou, qui œuvre en faveur des droits culturels et linguistiques des Azéris d'Iran, continue de subir des actes de torture et des interrogatoires, alors qu'il a déjà été placé en détention et interrogé à maintes reprises pendant six mois, au cours desquels il a été transféré entre plusieurs centres de détention dans deux villes différentes. Il n'a pas été inculpé et n'a pas été autorisé à consulter un avocat. Il a pu cependant recevoir la visite des ses proches et parler avec eux. Amnesty International estime que Jelil Ghanilou est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

Il a été arrêté à Zenjan en février 2007après avoir participé à des manifestations organisées à l'occasion de la Journée internationale de la langue maternelle. Il a été relâché au bout d'une dizaine de jours, mais il a été appréhendé de nouveau le 28 mai 2007 à la suite de manifestations marquant le premier anniversaire de la publication d'une caricature jugée insultante par de nombreux défenseurs de la minorité azérie.Il semblerait qu'il ait ensuite été placé en détention au secret, ce qui a poussé le Mouvement national de l'Azerbaïdjan – Zenjan (Harakat-e Melli-ye Azerbaijan – Zenjan) à publier le 2 juin2007 une déclaration intitulée « Où sont Saïd Metinpour [un autre militant azéri] et Jelil Ghanilou ? »Amnesty International sait maintenant que, depuis juin 2007, il a été transféré à de multiples reprises entre la prison d'Evin, à Téhéran, et un centre de détention du ministère du Renseignement situé à Zenjan. L'organisation a également appris qu'il avait été interrogé et torturé jusqu'à la fin de l'année 2007, et qu'il continuait de l'être depuis le début de 2008.

D'après les informations recueillies par Amnesty International, Jelil Ghanilou a été autorisé à recevoir une visite de ses proches en septembre 2007. À cette époque, il avait déjà été, semble-t-il, privé de sommeil durant de longues périodes et interrogé pendant vingt-quatre heures d'affilée. Par ailleurs, des représentants de l'État ont menacé de s'en prendre à des membres de sa famille. Il aurait demandé plusieurs fois des soins médicaux, et lorsque ses proches sont apparemment venus verser la caution fixée par les autorités, ils ont été refoulés. Au cours du second semestre de 2007, il aurait été autorisé à téléphoner à sa famille par intermittence, mais ces communications étaient parfois coupées lorsqu'il parlait en turc azéri, alors que les conversations en persan n'étaient pas interrompues. Des gardiens le surveillaient pendant qu'il passait ses appels.

Depuis le 4 décembre 2007, Jelil Ghanilou est détenu à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Le 3 février 2008, il aurait déclaré lors d'une conversation téléphonique, encadré par des gardiens, qu'il avait été maintenu à l'isolement pendant six mois et qu'il subissait encore des actes de torture. Jelil Ghanilou aurait ajouté qu'il n'avait plus peur de dire au téléphone qu'il était épuisé par les pressions psychologiques que constituaient l'incertitude, les informations mensongères, les interrogatoires répétés et les menaces des autorités. Il a été prouvé que la détention secrète favorisait la torture et les mauvais traitements en général. La détention au secret prolongée peut être considérée en elle-même comme une forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Azéris d'Iran parlent un dialecte du turc et sont, pour la plupart, de confession musulmane chiite. Première minorité ethnique du pays, ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest, ainsi qu'à Téhéran, la capitale. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier le respect du droit de bénéficier d'une éducation en turc azéri, inscrit dans la Constitution iranienne. Aux termes de l'article 15 de ce texte, le persan est la langue officielle de l'Iran et « les documents, courriers et textes officiels, ainsi que les manuels scolaires, doivent être rédigés dans la langue et l'écriture persanes ». Cependant, la Constitution précise également que « les langues régionales et tribales peuvent être utilisées par la presse et les médias, ainsi que pour l'enseignement de leur littérature dans les établissements scolaires, pourvu qu'elles soient employées en complément du persan ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en persan, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment aux autorités de mettre un terme à toute forme de torture que pourrait continuer à subir Jelil Ghanilou et de veiller à ce qu'une enquête approfondie soit menée chaque fois que des actes de ce type sont signalés et, le cas échéant, à ce que leurs auteurs présumés soient traduits en justice ;

- priez les autorités de libérer Jelil Ghanilou, à moins qu'il ne soit inculpé dans les meilleurs délais d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé dans le cadre d'un procès équitable ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que cet homme a été détenu pendant plus de six mois sans inculpation et sans possibilité de consulter un avocat de son choix, d'autant plus qu'il a été prouvé que la détention secrète favorisait la torture et les mauvais traitements en général ;

- faites remarquer aux autorités que s'il s'avérait qu'il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d'opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 774 2228 (Veuillez préciser : « FAO the Office of His Excellency Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3355 6408

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.