ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/039/2006 – ÉFAI
AU 86/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

IRAN	Maharam Kamrani (h), médecin et rédacteur en chef d’un journal Ebrahim Rashidi (h), ingénieur

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Londres, le 12 avril 2006

Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi sont détenus au secret et risquent d’être victimes de mauvais traitements, voire de torture. Il est possible qu’ils soient tous deux des prisonniers d’opinion et qu’ils n’aient été arrêtés uniquement parce qu’ils militent pacifiquement en faveur des droits de la communauté turque azérie d’Iran.

Maharam Kamrani, médecin, est également le rédacteur en chef du journal Oyanish (« l’éveil », en turc) depuis ses années en faculté. Il a déjà été arrêté, en juin 2005, avec son frère Saleh, avocat et défenseur des droits humains. Les deux hommes avaient été détenus pendant trois jours avant d’être libérés sans inculpation. Ebrahim Rashidi, quant à lui, était l’éditeur d’une autre publication militante, Bakush, qui a été fermée par les autorités.

Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi ont été arrêtés le 30 mars à 1 heure du matin à une gare routière de la ville d’Ahar, dans la province de l’Azerbaïdjan. La veille, avec d’autres militants turcs azéris, ils avaient contacté les autorités afin d’obtenir l’autorisation d’organiser une manifestation commémorative le 31 mars, permission qui leur a été refusée. Ne les voyant pas rentrer, les familles des hommes se sont mises à leur recherche, et des responsables des services de renseignement ont confirmé qu’ils étaient entre leurs mains. Arsalan Kamrani, le frère cadet de Maharam Kamrani, a reçu l’ordre de se présenter au bureau des services de renseignements muni du certificat de naissance de son frère. Il a lui aussi été appréhendé avant d’être libéré, le 31 mars.

Saleh Kamrani s’est rendu au bureau des services de renseignement et a demandé l’autorisation de rendre visite à son frère et de représenter ce dernier et Ebrahim Rashidi. Il a été menacé d’emprisonnement s’il ne renonçait pas à ses requêtes. Asgar Nouri et Jaber Mosavi, deux autres militants azéris, se sont présentés au même bureau afin de se renseigner sur le lieu de détention de Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi et ont eux aussi été appréhendés. Ils ont été remis en liberté par la suite.

Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi n’ont pas été autorisés à contacter leurs proches ou un avocat depuis leur arrestation. À de multiples reprises, les autorités ont menacé d’arrêter des membres de leurs familles, qui se sont présentés sur leur lieu de détention tous les jours dans l’espoir de pouvoir leur rendre visite. Arsalan Kamrani a aperçu son frère et Ebrahim Rashidi, très brièvement, alors qu’ils se trouvaient dans la cour. Ils étaient sur le point d’être transférés vers un autre centre de détention. Les deux hommes étaient enchaînés l’un à l’autre et menottés. Le 2 avril, ou autour de cette date, ils auraient été conduits d’Ahar à Tabriz, dans un autre centre de détention administré par les services de renseignement. Il y a lieu de penser que Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi n’ont pas été inculpés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Turcs azéris d’Iran, de confession musulmane chiite pour la plupart, constituent la plus importante minorité du pays et représentent, selon certaines estimations, entre 25 et 30 p. cent de la population. Ils vivent principalement dans le nord et le nord-est de l’Iran. En tant que chiites, ils ne sont pas sujets aux mêmes formes de discrimination que les minorités pratiquant d’autres religions et sont bien intégrés dans la vie économique. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font cependant de plus en plus fortes, les Turcs azéris réclamant en particulier la mise en œuvre de leur droit, prévu par la Constitution, de bénéficier d’une éducation en langue turque. Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle turque azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment de « promouvoir le panturquisme ».

À la fin du mois de juin 2005, de très nombreux Turcs azéris ont été arrêtés alors qu’ils assistaient à un rassemblement culturel qui se tient chaque année au château de Babek, à Kaleybar. Au moins 21 ont par la suite été condamnés à des peines allant de trois mois à un an d’emprisonnement, dont certaines avec sursis. Ils auraient été déclarés coupables, notamment, de « propagande contre le système » et d’avoir « établi des organisations hostiles au système ». Certains se sont également vu interdire l’accès à Kaleybar pendant dix ans. Le 31 mars 2006, de très nombreuses personnes auraient été appréhendées après avoir participé à une commémoration annuelle à Tabriz. Si certaines ont été libérées, beaucoup restent détenues alors qu’elles n’ont pas été inculpées et qu’elles sont privées de tout contact avec leurs familles et leurs avocats.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité de Maharam Kamrani et Ebrahim Rashidi, qui seraient détenus au secret dans un centre des services de renseignement à Tabriz ;

– priez les autorités de permettre immédiatement à ces hommes de consulter l’avocat de leur choix et d’entrer en contact avec leurs proches ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie qu’ils ne sont ni torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que ces hommes semblent privés de liberté uniquement en raison de leurs activités, pourtant pacifiques, en faveur des droits de la communauté turque azérie d’Iran ;

– exhortez les autorités iraniennes à les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’elles ne les inculpent, dans les meilleurs délais, d’une infraction dûment reconnue par la loi.

APPELS À :

Ministre du Renseignement et de la Sécurité : Gholam Hossein Mohseni Ejeie Ministry of Information Second Negarestan Street Pasdaran Avenue Tehran, République islamique d'Iran Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Tehran République islamique d'Iran Courriers électroniques : via le site Internet du pouvoir judiciaire : www.iranjudiciary.org/feedback_en.html Fax : +98 21 6 640 4018 / 6 640 4019 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street

Qom, République islamique d'Iran

Fax : +98 251 7 774 2228 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Courriers électroniques : info@leader.ir; istiftaa@wilayah.org

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 MAI 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.