ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/047/2009 – ÉFAI

19 mai 2009

Action complémentaire sur l'AU 262/06 (MDE 13/114/2006, 29 septembre 2006) et ses mises à jour (MDE 13/120/2006, 13 octobre 2006 ; MDE 13/134/2006, 11 décembre 2006 ; MDE 13/040/2007, 30 mars 2007 ; MDE 13/074/2007, 15 juin 2007 ; MDE 13/103/2007, 10 août 2007 ; MDE 13/135/2008, 11 septembre 2008 ; et MDE 13/045/2009, 14 mai 2009) – Arrestations arbitraires / Craintes pour la sécurité / Prisonniers d'opinion présumés / Préoccupations pour la santé / Torture et autres mauvais traitements

IRAN Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi (h), 50 ans, ayatollah chiite

Le 17 mai 2009, Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi a été hospitalisé à l'infirmerie de la prison de Yazd. Il observait une grève de la faim depuis le 5 mai afin de protester contre la suspension de son droit de passer des appels téléphoniques à sa famille et son avocat, ainsi que de celui de recevoir leur visite. Amnesty International craint que l'infirmerie de la prison ne fournisse pas tous les soins médicaux dont il a besoin.

L'ayatollah Boroujerdi est détenu à l'isolement. Il a été battu par des agents de l'administration pénitentiaire à la suite d'une lettre qu'il a adressée le 1^er mai au secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, dans laquelle il demandait que des observateurs internationaux soient envoyés en Iran afin de préparer le terrain et d'aider le peuple iranien à organiser un référendum public relatif au régime gouvernemental.

L'ayatollah Boroujerdi s'est vu refuser à maintes reprises un traitement adapté en dehors de la prison pour ses problèmes de santé, au nombre desquels figurent la maladie de Parkinson, du diabète, de l'hypertension et des troubles cardiaques.

Cet homme prône la séparation de la religion et des fondements politiques de l'État en Iran.Il a été arrêté à son domicile à Téhéran le 8 octobre 2006, en même temps que plus de 300 de ses disciples. La plupart de ces derniers ont depuis été libérés, maiscinq d'entre eux purgent actuellement des peines d'emprisonnement allant de deux à cinq ans.

L'ayatollah Boroujerdi a été condamné à onze ans d'emprisonnement le 13 août 2007, après l'annulation de la peine de mort prononcée dans un premier temps contre lui.Il aurait été torturé et soumis à d'autres mauvais traitements de manière répétée depuis son arrestation. Sa famille a engagé des avocats pour lui, mais le Tribunal spécial pour le clergé refuse de les laisser le défendre au motif que seuls des membres du clergé nommés par le pouvoir judiciaire peuvent l'assister juridiquement.

Amnesty International pense que Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdiest probablement un prisonnier d'opinion, auquel cas il doit être libéré immédiatement et sans condition.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Tribunal spécial pour le clergé, qui fonctionne en marge de la justice, a été créé en 1987 par l'ayatollah Khomeini en vue de juger les membres de la communauté religieuse chiite en Iran. Les procédures suivies par cette juridiction sont loin d'être conformes aux normes internationales d'équité. Ainsi, les prévenus ne peuvent être assistés que par des membres du clergé désignés par le tribunal, qui ne sont pas nécessairement des juristes. Il est arrivé que certains prévenus ne parviennent pas à trouver un tel représentant acceptant d'assurer leur défense, si bien qu'ils ont été jugés sans bénéficier d'aucune assistance. Cette juridiction peut prononcer des peines telles que la flagellation ou la peine capitale.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

-priez instamment les autorités de veiller à ce que Sayed Hossein Kazemeyni Boroujerdi soit examiné par des médecins compétents et reçoive sans délai les soins médicaux adaptés à son état ;

- rappelez-leur que tout prisonnier a droit à une prise en charge médicale adaptée et qu'elles sont responsables de la santé des détenus ;

- dites que vous craignez que l'ayatollah Boroujerdi et ses disciples détenus ne soient des prisonniers d'opinion,en précisant que s'ils le sont, ils doivent être libérés immédiatement, et que dans le cas contraire, leurs condamnations doivent être réexaminées de toute urgence car leurs procès n'ont pas été équitables, afin qu'ils soient libérés s'ils ne sont pas inculpés sans délai d'une infraction reconnue par la loi et jugés équitablement ;

- cherchez à obtenir l'assurance que l'ayatollah Boroujerdi n'est ni torturé, ni soumis à d'autres mauvais traitements en détention ;

- déclarez-vous préoccupé par le fait que cet homme est privé du droit de recevoir régulièrement des visites de sa famille et de contacter autant qu'il le souhaite l'avocat de son choix.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Judiciary Public Relations and Information Office

No.57, Pasteur St., corner of Khosh Zaban Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info@dadiran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Directeur de la prison centrale de Yazd :

Mr Ghasemalizadeh

Yazd Central Prison

End of Emam Khomeyni Street, after Fazaye Sabz Chahar rah

Yazd, République islamique d'Iran

Formule d'appel :Dear Mr Ghasemalizadeh,/ Monsieur,

COPIES À :

Ministre de la Santé et de la Formation médicale :

Dr.Kamran Baqeri Lankarani

Ministry of Health
Jomhouri-ye Eslami Avenue, Hafez Crossing
Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : Lankarani@mohme.gov.irou minister@mohme.gov.irou pro@mohme.gov.ir

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel :Dear Mr Larijani,/ Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 30 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.