Documento - IRÁN: Temor de ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/051/2009 – ÉFAI

29 mai 2009

AU 136/09 Craintes d'exécution imminente

IRAN Mehdi Mazroui (h), 24 ans, mineur délinquant présumé

Selon lesinformations recueillies par Amnesty International, Mehdi Mazroui risque d'être exécuté très prochainement pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait dix-sept ans. Le 29 mai au matin, il a été placé à l'isolement à la prison de Dastgerd, à Ispahan (Iran). Cette mesure, prise par les autorités iraniennes, précède souvent l'exécution.

Mehdi Mazroui a été arrêté en 2002 à la suite d'une bagarre au cours de laquelle une personne a été tuée. En 2005, il a été condamné à mort au titre de qisas(« réparation ») par un tribunal de première instance d'Ispahan. Amnesty International ne dispose d'aucune précision au sujet de ce procès. Mehdi Mazroui a avoué cet homicide après avoir, semble-t-il, subi des actes de torture. Il aurait été battu, on lui aurait aussi cassé une main, déboîté une épaule et arraché des ongles. Une haute cour de Téhéran a ensuite ordonné la révision de sa peine et renvoyé l'affaire devant un autre tribunal de première instance d'Ispahan afin qu'elle soit rejugée. Ce tribunal l'a également condamné à mort au titre de qisaset cette peine a été confirmée par la Cour suprême en février 2009. Le jugement aurait été communiqué aux autorités compétentes en vue de son application.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 1990, l'Iran a exécuté au moins 45 mineurs délinquants présumés, dont huit en 2008 et au moins deux en 2009.

L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6-5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans.

En Iran, une personne reconnue coupable de meurtre n'est pas autorisée à demander une grâce ou une commutation à l'État, en violation de l'article 6-4 du PIDCP. Dans ce pays, la famille d'une victime d'homicide a le choix entre exiger l'exécution de l'accusé ou lui pardonner, en échange d'une compensation financière, la diya.

Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intituléThe last executioner of children (index AI : MDE 13/059/2007, juin 2007), consultable en anglais sur le site : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

-déclarez-vous préoccupé à la suite des informations indiquant que Mehdi Mazroui risque d'être exécuté très prochainement pour un crime qu'il aurait commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;

- demandez instamment que ce jeune homme soit rejugé conformément aux normes internationales d'équité des procès et à la Convention relative aux droits de l'enfant, traité auquel l'Iran est partie ;

- exhortez les autorités iraniennes à commuer la peine capitale prononcée contre lui ;

- rappelez-leur que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.