ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/052/2006 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 43/06 (MDE 13/018/2006 du 22 février 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET / CRAINTES DE TORTURE
Nouveau sujet de préoccupation : CRAINTES DE FLAGELLATION

IRAN	au moins 173 membres de l’ordre Nématollahi des soufis

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Londres, le 17 mai 2006

Cinquante-deux membres de l’ordre Nématollahi des soufis et deux avocats qui les représentent ont été condamnés à une peine d’un an d’emprisonnement, une amende et une peine de flagellation. Ils font partie d’un groupe de 173 soufis Nématollahi arrêtés le 13 février 2006, après que leur manifestation pacifique eut été interrompue par des policiers et des membres de formations qui soutiennent le gouvernement.

Le 3 mai, le tribunal pénal général de Qom a déclaré 52 membres de l’ordre Nématollahi des soufis et leurs avocats, Farshad Yadollahi et Omid Behroozi, coupables d’avoir  « désobéi aux ordres de représentants de l’État » et « troublé l’ordre public ».Concernant le premier chef d’accusation, 25 personnes jugées comme ayant eu un rôle particulièrement « actif » dans les événements ont été condamnées à une amende de 10 millions de rials (soit environ 900 euros), et les autres à 5 millions de rials (environ 450 euros) chacune. Concernant le deuxième chef, ils ont tous été condamnés à un an d’emprisonnement et à 74 coups de fouet. Une fois libres, ces personnes seront tenues de se présenter chaque mois aux responsables locaux des forces de sécurité pour une période de deux ans. En outre, Farshad Yadollahi et Omid Behroozi ont été rayés du barreau pendant cinq ans.

D’après le jugement rendu par le tribunal, certains ont « avoué » les faits qui leur étaient reprochés. Amnesty International ignore cependant les circonstances dans lesquelles ces « aveux » ont été faits. Chacune des personnes condamnées dispose de vingt jours pour former un recours contre cette décision. Elles ont été libérées sous caution.

Au début du mois de mars, la quasi totalité des autres personnes arrêtées pendant la manifestation avaient été remises en liberté. Amnesty International ignore si des charges pourront être retenues contre elles à un stade ultérieur. Il y a lieu de penser que beaucoup font l’objet de poursuites.

En avril, le principal prédicateur soufi de Qom, Seyed Ahmadi Shariat, a été appréhendé et inculpé d’avoir « désobéi aux ordres de représentants de l’État » et « troublé l’ordre public ». Il a bénéficié d’une mesure de libération sous caution en attendant son procès.

Amnesty International considère la flagellation comme un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture et qui est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 13 février 2006, des centaines de manifestants ont été blessés et environ 1 200 arrêtés, après que leur mouvement de protestation pacifique eut été interrompu de manière violente par des agents des forces de sécurité et des membres des groupes Hojatieh et Fatemiyon – deux formations religieuses qui soutiennent le gouvernement actuel. Cette manifestation avait été organisée après que les forces de sécurité eurent ordonné aux soufis Nématollahi d’évacuer leur hosseiniya (lieu de culte), qui qui a par la suite été démolie. D’après certaines sources, les personnes arrêtées ont été placées en détention dans la prison de Fajr, à Qom, où certaines auraient subi des actes de torture destinés à les contraindre à signer des « aveux » prérédigés contenant de fausses déclarations, selon lesquelles les soufis ayant organisé la manifestation auraient eu des motivations politiques et seraient liés à des groupes d’opposition au gouvernement (pour de plus amples informations, voir Iran. Une enquête doit être ouverte d’urgence sur les violences commises par les forces de sécurité contre des musulmans soufis à Qom, MDE 13/016/2006, Communiqué de presse du 17 février 2006).

Ce mouvement de protestation et la répression dont il a fait l’objet s’inscrivent dans un contexte préoccupant de « diabolisation » croissante des musulmans soufis en Iran. En septembre 2005, l’ayatollah Hossein Nouri Hamedani, un juriste religieux de Qom, a recommandé que des mesures de répression soient prises contre les confréries soufies, qu’il a qualifiées de « menace pour l’islam ». Plusieurs articles présentant une position hostile à l’égard de ces groupes religieux sont parus dans les quotidiens Jomhouri e Eslami (République islamique) et Kayhan. Le 4 février 2006, la 5^e chaîne de la télévision iranienne a diffusé une séquence vidéo sur l’ordre Nématollahi des soufis, montrant les visages de certains de ses leaders spirituels, ainsi que des déclarations concernant les liens présumés du groupe avec des pays étrangers et qualifiant ses membres d’« instruments des puissances étrangères ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le fait que 52 membres de l’ordre Nématollahi des soufis et leurs deux avocats, Farshad Yadollahi et Omid Behroozi, ont été condamnés à des peines de flagellation, un an d’emprisonnement et des amendes pour des faits qui semblent uniquement liés à leur participation à une manifestation pacifique ;

- soulignez que leur condamnation pourrait être contraire à leur droit universellement reconnu à la liberté de réunion pacifique, et dites que si c’est le cas, ils doivent être libérés sans condition ;

- dites que vous considérez la peine de flagellation comme un traitement cruel, inhumain et dégradant qui s’apparente à la torture et qui est contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 7 dispose : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

- demandez la commutation des peines de flagellation ;

- faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles certains détenus ont été torturés pendant leur interrogatoire à la prison de Fajr, à Qom, et priez les autorités de mener d’urgence une enquête impartiale sur ces allégations, de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements et de veiller à ce qu’ils bénéficient d’une procédure équitable ;

- exhortez les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur le recours à la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue de l’abolition de ce châtiment.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Shoahada Street,

Qom, République islamique d'Iran

Fax : +98 251 7 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Courriers électroniques : info@leader.ir

istiftaa@wilayah.org

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire figurant sur les pages persanes du site : http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

La première ligne signifie : nom

La deuxième : adresse électronique

et la troisième : objet

Merci d’écrire votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 28 JUIN 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.