ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/055/2008 – ÉFAI

18 avril 2008

Action complémentaire sur l'AU 113/07 (MDE 13/054/2007, 15 mai 2007) et ses mises à jour (MDE 13/077/2007, 22 juin 2007; MDE 13/098/2007, 1^er août 2007, MDE 13/114/2007, 26 septembre 2007) – Craintes pour la sécurité / Craintes de torture et de mauvais traitements / Préoccupations d'ordre médical

IRAN Ahmad Qasaban (h) ]

Majid Tavakkoli (h) ] étudiants à l'Université Amir Kabir à Téhéran

Ehsan Mansouri (h) ]

Le 15 avril, les trois étudiants nommés plus haut ont été condamnés à des peines de vingt-deux à trente mois d'emprisonnement par la 44^e chambre de la Cour d'appel de Téhéran. Ils restent exposés au risque d'être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Ali Reza Jamshidi, porte-parole du pouvoir judiciaire, a annoncé qu'Ehsan Mansouri, Ahmad Qasaban et Majid Tavakkoli avaient respectivement été condamnés à vingt-deux, vingt-six et trente mois d'emprisonnement, et que le temps qu'ils ont déjà passé en détention depuis leur arrestation, en mai 2007, serait décompté de leur peine.

Leur procès s'est ouvert le 22 septembre 2007 devant la 6^e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ils ont été inculpés d'« insulte à l'islam » et d'« actes nuisant à la sécurité nationale ». Les débats se sont déroulés à huis clos et leur avocat n'aurait pas été autorisé à les représenter. Le 16 octobre, Ehsan Mansouri a été condamné à deux ans d'emprisonnement, Majid Tavakkoli, à trois ans, et Ahmad Qasaban, à deux ans et demi. Le 19 décembre, les trois étudiants ont été acquittés du chef d'« insulte à l'islam », mais le tribunal de droit commun a prononcé des peines de quatre mois pour diffamation à l'égard des bassidji (miliciens volontaires rattachés au corps des Gardiens de la révolution).

Leurs familles ont écrit plusieurs fois à l'Ayatollah Shahroudi, le responsable du pouvoir judiciaire, se disant inquiètes à l'idée que l'on ne maltraite physiquement et psychologiquement leurs enfants afin de les pousser à « avouer » des crimes qu'ils n'avaient pas commis, et lui demandant d'intervenir pour que cela cesse.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 30 avril 2007, des étudiants ont publié à l'Université Amir Kabir des bulletins d'information comportant des articles jugés insultants envers l'islam par des responsables de l'établissement.

Ces documents, sur lesquels étaient imprimés les noms et les logos de quatre journaux étudiants, ont été distribués sur tout le campus. Ils contenaient trois articles controversés et deux caricatures qui ont pu être considérées comme critiques vis-à-vis du gouvernement iranien et outrageantes à l'égard de l'islam. Cette parution a eu lieu une semaine avant les élections annuelles de l'Association des étudiants islamiques, un syndicat étudiant.

L'un des articles remettait en cause l'infaillibilité du prophète Mahomet et du premier imam chiite, Ali, ainsi que la place du guide spirituel, l'ayatollah Ali Khamenei. Un autre critiquait les mesures répressives du gouvernement concernant la tenue vestimentaire des femmes, et le troisième se moquait des vêtements féminins islamiques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée qu'Ehsan Mansouri, Ahmad Qasaban et Majid Tavakkoli ne soient des prisonniers d'opinion emprisonnés uniquement pour avoir exercé de manière pourtant légitime leurs droits humains ;

- appelez les autorités à diligenter d'urgence une enquête indépendante sur les actes de torture qu'on leur aurait fait subir afin de leur arracher des « aveux », et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;

- exhortez les autorités à protéger les étudiants de nouveaux actes de torture ou autres formes de mauvais traitements ;

- engagez les autorités à s'assurer qu'il leur est permis de recevoir la visite de leurs proches ainsi que de bénéficier des services d'un avocat de leur choix et de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

- rappelez-leur que l'article 38 de la Constitution iranienne interdit la pratique de la torture « dans le but d'extraire des aveux ».

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou par l'intermédiaire de son site Internet : www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 6 646 1746

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir(Veuillez demander que votre message soit soumis à l'attention de la Komisyon-e Asl-e Navad [Commission de l'article 90])

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 MAI 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.