ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/082/2005 – ÉFAI
AU 321/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

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Londres, le 19 décembre 2005

Akram et Behnam (Amnesty International ne connaît pas leur identité complète) risquent d’être exécutés de façon imminente. Leur condamnation à mort, prononcée par la 71^e chambre d’une juridiction pénale de Téhéran, a été confirmée par la Cour suprême. À ce stade de la procédure, le responsable du pouvoir judiciaire a le pouvoir d’ordonner un sursis et un réexamen de l’affaire.

Akram a été appréhendée à la suite d’un incendie qui s’est déclaré chez elle, à Téhéran, le 16 août 2005 à minuit. On a retrouvé dans la maison le corps de son mari, âgé de soixante-quinze ans ; il avait été tué à l’arme blanche. Akram n’était pas présente lors de l’incendie. Après son arrestation, elle aurait reconnu avoir vu Behnam le 12 août et s’être laissée convaincre de l’aider à organiser le meurtre de son époux. Akram a déclaré qu’elle avait accepté parce qu’elle était insatisfaite de son mariage. Elle a été condamnée à mort pour adultère. Behnam aurait reconnu avoir joué un rôle dans le meurtre et a été condamné à la peine capitale à titre de qisas (réparation proportionnelle au tort subi).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 6-2 dispose : « Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ». Or, l’adultère ne fait pas partie de ces crimes. Amnesty International est opposée au fait que des relations sexuelles librement consenties entre adultes dans un cadre privé puissent être passibles de poursuites en justice.

L’organisation est également opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Depuis le début de l’année, Amnesty International a recensé 83 exécutions en Iran, mais ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre Akram et Behnam ;

– efforcez-vous d’obtenir des informations détaillées sur le déroulement de leur procès, notamment sur l’assistance juridique dont ils ont bénéficié, et sur tout recours formé contre leur condamnation ;

– rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de respecter l’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en vertu duquel la peine capitale ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves, et soulignez que l’adultère ne figure pas parmi ces crimes ;

– exhortez les autorités à réexaminer les lois iraniennes afin que les relations sexuelles librement consenties entre adultes dans un cadre privé ne puissent plus être passibles de poursuites en justice ;

– dites que vous reconnaissez que les autorités ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales telles que le meurtre, mais soulignez votre opposition en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ainsi qu’une violation du droit à la vie.

APPELS À :

Remarque : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile en Iran. Merci de vous montrer persévérant. Si vous ne parvenez pas à envoyer votre appel par télécopie, veuillez recourir au courrier électronique ou postal.

COPIES À :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.