ACTION URGENTE

DES MEMBRES de la communautÉ baha'i jugÉS INÉquitablement

Sept membres de la communauté religieuse baha'i d'Iran risquent d'être condamnés à mort à l'issue d'un procès qui pourrait s'ouvrir le 18 août. Ils n'ont eu aucun contact avec leurs avocats, et il est peu probable que leur procès soit équitable. Ces sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions.

Ces sept personnes ont été inculpées d'espionnage pour le compte d'Israël, d'« insultes au caractère sacré d'une religion » et de « propagande contre le régime ». Par ailleurs, leurs familles ont été informées en mai 2009 qu'ils étaient désormais sous le coup d'une nouvelle accusation, ifsad fil arz(« corruption sur terre »), passible de la peine capitale.

Parmi ces personnes figurent deux femmes, Fariba Kamalabadiet Mahvash Sabet, et cinq hommes,Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Behrouz Tavakkoli et Vahid Tizfahm. Tous sont des membres dirigeants d'un groupe qui gère les affaires religieuses et administratives de la communauté baha'i.Mahvash Sabet, secrétaire de ce groupe, a été appréhendée le 5 mars 2008.Les autres ont été arrêtés le 14 mai 2008.Ces sept personnes sont actuellement détenues à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement.Elles n'ont pas été autorisées à rencontrer leurs avocats pendant toute la durée de leur détention provisoire.

Elles devaient être jugées par la 28^echambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran le 11 juillet 2009, mais le procès a été ajourné.Il pourrait, semble-t-il, avoir lieu le 18 août car une notification non officielle a été envoyée à l'un de leurs avocats, Abdolfattah Soltani, lui-même incarcéré (voir l'AU 160/09, MDE 13/059/2009, 19 juin 2009). Ce document indique qu'il doit comparaître devant le tribunal le 18 août dans le cadre de l'affaire impliquant les sept membres de la communauté baha'i.Amnesty International a maintes fois critiqué les tribunaux révolutionnaires iraniens car ceux-ci ne se conforment pas aux normes internationales d'équité des procès.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous inquiet à l'idée que Fariba Kamalabadi Taefi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Behrouz Tavakkoli, Vahid Tizfahm et Mahvash Sabet puissent être très prochainement jugés de façon inique par la 28^e chambre du tribunal révolutionnaire ;

• appelez à la libération immédiate et sans condition de ces sept personnes, car Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions et de leurs activités pacifiques en faveur de la communauté baha'i ;

• dites que vous craignez que les poursuites engagées contre ces sept personnes ne soient motivées par des considérations politiques, et priez instamment les autorités de les abandonner ;

• déclarez-vous inquiet à l'idée que ces sept détenus puissent être condamnés à la peine de mort.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 SEPTEMBRE 2009 À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

The Office of the Supreme Leader Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh

Islamic Republic Street – End of (Office of the Head of the Judiciary)

Shahid Keshvar Doust Street, Pasteur St., Vali Asr Ave., south of

Tehran, République islamique d'Iran Serah-e Jomhouri, Tehran

par l'intermédiaire de son site Internet : 1316814737, République islamique d'Iran

http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais) Courrier électronique : shahroudi@dadgostary-tehran.ir

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan) (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence, Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ BAHA'I JUGÉS INÉQUITABLEMENT

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La religion baha'i a été fondée il y a environ 150 ans en Iran et s'est répandue depuis lors à travers le monde. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i est la cible de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Ses membres ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres Iraniens en matière d'éducation et d'emploi, leur évolution professionnelle est limitée. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à se réunir ni à organiser des cérémonies religieuses.

Depuis que le président Mahmoud Ahmadinejad a été élu pour la première fois en 2005, plusieurs membres de la communauté baha'i ont été arrêtés. Par le passé, trois des personnes nommées plus haut (Fariba Kamalabadi Taefi, Behrouz Tavakkoli et Jamaloddin Khanjani) avaient déjà été détenues en raison de leurs activités en faveur de la communauté baha'i.

Ces sept personnes avaient précédemment fait l'objet de l'AU 128/08 (MDE 13/068/2008) et de ses mises à jours.

Aux termes de l'article 502 du Code pénal iranien, les personnes reconnues coupables d'espionnage encourent un à cinq ans d'emprisonnement. L'article 508 prévoit quant à lui que les personnes déclarées coupables de « coopération avec des États étrangers en vue de porter atteinte à la sécurité nationale », une infraction plus grave, peuvent être condamnées à mort ou à une peine d'un à dix ans d'emprisonnement. Les peines prévues pour « insultes au caractère sacré d'une religion » sont la peine capitale ou une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement. Pour « propagande contre le régime », la peine encourue est de trois mois à un an d'emprisonnement. Ali Ashtari, vendeur dans une entreprise de télécommunications, a été exécuté par pendaison en novembre 2008 après avoir été reconnu coupable d'espionnage pour le compte d'Israël.

Abdolfattah Soltani, éminent défenseur des droits humains et membre du Centre de défense des droits humains (CDDH), est un proche collaborateur de la lauréate du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi. Il a été arrêté le 16 juin et détenu au secret depuis lors dans un lieu inconnu.

AU216/09, MDE 13/085/2009, 13 août 2009