Documento - Iran. Un détenu iranien « avoue » au tribunal. Abdollah Momeni
Action complémentaire sur l'AU 244/09, MDE 13/100/2009 – Iran 22 septembre 2009
ACTION URGENTE
UN DÉTENU IRANIEN « AVOUE » AU TRIBUNAL
Après trente-cinq jours de détention au secret, le prisonnier d'opinion iranien Abdollah Momeni a comparu devant un tribunal à Téhéran avec cinq autres prévenus le 14 septembre. Il est accusé, entre autres, de propagande contre le régime. Parmi les éléments présentés contre lui figurent « des contacts avec les ONG Amnesty International et Human Rights Watch ». Il a présenté des « aveux » et demandé une grâce. Amnesty International craint qu'il n'ait formulé ces déclarations sous la contrainte.
Abdollah Momeni, porte-parole de l'Association des anciens élèves d'Iran, a été arrêté le 21 juin au siège de campagne de Medhi Karroubi, candidat de l'opposition lors de l'élection présidentielle du 12 juin. Il a comparu lors de la cinquième audience du procès collectif d'une centaine de personnes accusées d'avoir organisé des manifestations contre le résultat officiel de l'élection, après avoir été détenu au secret dans un lieu inconnu pendant trente-cinq jours. Il était accusé d'avoir « fait de la propagande contre le régime de la République islamique en transmettant des informations relatives aux manifestations et en donnant des interviews à des radios et des sites antirévolutionnaires », « troublé l'ordre public en diffusant des lettres d'informations mensongères »et organisé des « rassemblements et réunions visant à porter atteinte à la sécurité nationale ». Il a déclaré au juge qu'il ne voulait pas qu'un avocat le défende.
Au cours du procès, le représentant du ministère public a déclaré que « créer une atmosphère de mensonge, publier de fausses informations et statistiques, choisir et exagérer des questions caractérisées par l'incitation et la provocation, rendre publics les noms des personnes tuées pendant les troubles, formuler de fausses déclarations contre les responsables du régime et créer une guerre psychologique contre le régime faisaient partie des actions entreprises de manière calculée et objective afin de créer et perpétuer des troubles dans la rue ». Selon les documents judiciaires officiels, Abdollah Momeni aurait « avoué » avoir porté atteinte au régime en remettant en question l'élection pour provoquer des troubles et avoir eu des contacts avec des médias étrangers antirévolutionnaires, Amnesty International et Human Rights Watch afin de faire de la propagande contre le régime.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en farsi ou dans votre propre langue) :
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demandez la libération immédiate et sans condition d'Abdollah Momeni, qui est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir critiqué, de manière pourtant pacifique, le résultat de la récente élection présidentielle et pour avoir défendu les droits humains en dénonçant des violations de ces droits auprès de médias et d'ONG internationaux ;
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déclarez-vous inquiet à l'idée que ses « aveux » aient été formulés sous la contrainte pendant qu'il était maintenu à l'isolement et que son refus de bénéficier des services d'un avocat lui ait été également arraché ;
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exhortez les autorités, tant qu'il est détenu, à le protéger de toute forme de torture et d'autres mauvais traitements et à lui permettre sans délai et régulièrement de consulter l'avocat de son choix, d'entrer en contact avec sa famille et de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 NOVEMBRE 2009 À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : www.dadiran.ir/tabid/81/Default.aspx
(premier champ comportant une étoile : prénom ; deuxième champ : nom de famille ; troisième champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Président de l'Assemblée consultative islamique :
His Excellency Ali Larijani
Majles-e Shoura-ye Eslami
Baharestan Square, Tehran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3355 6408
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 244/09 (MDE 13/099/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/099/2009
ACTION URGENTE
UN DÉTENU IRANIEN « AVOUE » AU TRIBUNAL
INFORMATIONS GÉNÉRALES
L'Association des anciens élèves d'Iran a été fondée en 2000. Cette organisation, qui rassemble des diplômés d'universités iraniennes, joue un rôle particulièrement actif dans la promotion de la démocratie et du respect des droits humains en Iran. Elle entretient des liens avec le Bureau pour le renforcement de l'unité, une autre organisation étudiante.
Abdollah Momeni a déjà été placé en détention à la suite de manifestations en juin 2003 et juillet 2007. Il faisait partie des personnes concernées par l'AU 187/03 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/016/2003/fr) et l'AU 194/07 (http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/095/2007/fr).
Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin 2009, de la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad à l'élection présidentielle, les manifestations massives ont été immédiatement réprimées avec une force excessive. Des dizaines de manifestants ont été tués et des centaines d'autres ont été blessés. Certains sont morts en détention par la suite. Au moins 4 000 personnes ont été arrêtées dans tout le pays. La plupart ont été libérées mais plusieurs centaines seraient toujours détenues et les arrestations se poursuivent. La majorité des personnes détenues, sinon toutes, ne sont pas autorisées à bénéficier des services d'un avocat pendant leur détention, et les visites de membres de la famille semblent dépendre du degré de « coopération » du prisonnier avec ses interrogateurs. Les procès collectifs de plus de 100 personnes, qui ont débuté le 1er août 2009, sont totalement iniques. Des détenus ont passé des « aveux » relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Ces « aveux » – obtenus, semble-t-il, sous la contrainte – ont été déclarés recevables par le tribunal. Certaines personnes jugées ont été filmées formulant ce type d'« aveux », et ces séquences ont été diffusées à la télévision avant leur procès. Le 20 septembre, le guide suprême a déclaré dans un sermon : « Tout aveu formulé dans un tribunal, devant des caméras, devant des millions de téléspectateurs est religieusement, et aux yeux des gens sages, crédible. » Certains accusés pourraient être condamnés à mort.
Des responsables iraniens ont confirmé que certaines des personnes arrêtées à la suite des manifestations qui ont suivi l'élection avaient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements et que ces violations s'étaient déroulées dans un centre de détention au moins, celui de Kahrizak, à la périphérie de Téhéran, fermé depuis par le guide suprême. Une douzaine de responsables de la police et un juge, impliqués dans le transfèrement des détenus à Kahrizak, risqueraient d'être jugés pour leur rôle dans ces violations. Le 9 septembre 2009, Farhad Tajarri, un membre du Comité parlementaire spécial pour le réexamen des arrestations effectuées après les élections, a déclaré à l'agence de presse Fars qu'une « audience du tribunal consacrée aux violations de la loi commises dans l'affaire de Kahrizak se tiendr[ait] dans un avenir proche ». Le 13 septembre 2009, le procureur militaire de Téhéran, Shokrollah Bahrami, a déclaré que 90 personnes s'étaient plaintes de leur traitement à Kahrizak et que sept responsables de la police étaient détenus à la suite de ces événements, notamment le chef du centre de détention.
Amnesty International a recueilli des informations corroborant une déclaration de Mehdi Karroubi dans laquelle il a dénoncé les actes de torture, y compris les viols, infligés à des détenus – hommes et femmes – par des membres des forces de sécurité. Les autorités semblent prendre des mesures pour masquer la vérité : le 7 septembre, des représentants de l'État ont fermé les bureaux d'un comité créé par Mehdi Karroubi et d'autres personnes afin de collecter et de rassembler des informations relatives aux actes de torture et autres mauvais traitements commis sur des détenus, et plusieurs membres de ce comité ont été arrêtés. Le bureau de Mehdi Karroubi et celui de son Parti de la confiance nationale ont également été fermés, de même que les locaux de l'Association pour la défense des droits des prisonniers, créée par le militant des droits humains Emaddedin Baghi, qui rassemble aussi des informations sur la torture et les autres mauvais traitements subis par des détenus. Le 12 septembre, un comité judiciaire composé de trois personnes, dont l'ancien ministre du Renseignement, a rejeté les allégations de viol et recommandé que Mehdi Karroubi soit poursuivi pour avoir porté atteinte au régime.
Action complémentaire sur l'AU 244/09, MDE 13/100/2009, 22 septembre 2009
