ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/106/2006

Londres, le 22 septembre 2006

AU 252/06 EXÉCUTION IMMINENTE

IRAN Kobra Rahmanpour (f), environ 25 ans

Il est à craindre que Kobra Rahmanpour, condamnée à la peine capitale pour meurtre, ne soit exécutée très prochainement. L’Unité d’application des peines, chargée des exécutions capitales, a donné jusqu’au 12 octobre à la famille de la victime pour renoncer à son droit d’exiger l’exécution de Kobra Rahmanpour et opter pour le paiement de la diya (prix du sang) en échange de sa grâce. Si les proches de la victime restent sur leur position, l’exécution pourrait avoir lieu peu après le 12 octobre.

Kobra Rahmanpour a été arrêtée le 5 novembre 2000 et condamnée à mort par la chambre 1608 d’une juridiction pénale de Téhéran, en janvier 2002, pour le meurtre de sa belle-mère. En 2003, sa peine a été confirmée par la Cour suprême. Kobra Rahmanpour affirme avoir a agi en état de légitime défense car sa belle-mère, armée d’un couteau de cuisine, avait tenté de l’attaquer. Certaines sources indiquent que, poussés par la pauvreté, les parents de Kobra l’avaient contrainte à se marier contre son gré, et que la jeune femme était victime de violence domestique depuis ses noces. Elle n’a été autorisée à consulter un avocat qu’à l’ouverture de son procès.

À l’origine, Kobra Rahmanpour devait être exécutée le 31 décembre 2003. Or, ce jour-là, le juge de l’Unité d’application des peines a confirmé à un journaliste du site Internet de l’Iranian Students’ News Agency (ISNA, Agence de presse des étudiants iraniens), que l’exécution avait été annulée parce que l’administration de la prison n’était pas prête (d’après certaines sources, l’établissement ne disposait pas de menottes pour le transfert de la condamnée jusqu’à l’emplacement réservé aux exécutions).

En janvier 2004, l’Ayatollah Shahroudi, responsable du pouvoir judiciaire, a ordonné le report de l’exécution de Kobra Rahmanpour afin de disposer d’un délai supplémentaire pour convaincre la famille de la victime de pardonner à Kobra Rahmanpour. Dans une lettre à Amnesty International datée du 3 février 2004, l’ambassade de la République islamique d’Iran à Londres a déclaré que dans cette affaire, toutes les procédures judiciaires étaient parvenues à leur terme et que, dans ces conditions, la peine prononcée contre Kobra Rahmanpour ne pourrait être commuée que si les héritiers de la victime renonçaient à leur droit d’exiger un châtiment équivalent au crime commis et optaient plutôt pour le paiement de la diya. Le dossier a été transféré au Conseil de résolution des différends (en persan, le Shoray-e Hall-e Ekhtelaf), un organe de médiation, afin qu’un accord soit trouvé avec la famille de la victime, mais en vain. D’après l’avocat de Kobra Rahmanpour, les proches de la victime refusent d’accorder leur pardon. Au début du mois de septembre 2006, l’Unité d’application des peines aurait fixé au 12 octobre la date limite pour les négociations.

Kobra Rahmanpour est détenue dans la prison d’Evin depuis près de six ans, dont quatre passés sous la menace d’une exécution. Dans une lettre ouverte publiée sur Internet en septembre 2006, elle a indiqué :

« Je suis un être humain, comme vous. Je ne veux pas mourir. Aujourd’hui pourtant, je ne suis plus qu’un corps sans vie qui a oublié la joie et les rires, et je vis dans la crainte de la corde de l’exécution […] Je suis si près de la mort. Comme vous tous, j’ai peur de mourir. Je vous en prie, aidez-moi et faites que cette lettre ne soit pas la dernière. J’ai si souvent rêvé d’une autre vie, rêvé que j’avais pu terminer mon année pré-universitaire, que je n’étais pas forcée de travailler et de servir la famille de mon mari, et que je ne perdais pas la raison. Mais j’ai tant souffert. Je suis une victime. Et c’est cette victime qu’ils vont pendre. Je ne mérite pas ce destin. Face à la peur et à l’horreur, je me tourne à nouveau vers vous. Je tiens à remercier les médias, les journaux et tous ceux qui m’ont soutenue en disant : "Kobra ne doit pas être exécutée". Aujourd’hui, pour la dernière fois peut-être, je vous prie de m’aider à échapper à l’exécution et à obtenir une chance d’être libérée. Tous les jours je rêve de la liberté et d’une vie nouvelle. J’ai assez souffert. Aidez-moi afin que cet horrible cauchemar, qui m’a si souvent poursuivie dans mon sommeil et réveillée dans les cris, ne se réalise pas. Aidez-moi à échapper à la mort. Faites tout ce que vous pouvez, il ne reste que peu de temps. Chaque seconde qui passe me rappelle que la mort est proche. Aidez-moi, je vous en prie ! J’ai peur de la mort et de l’exécution. Je hais la corde […] Je veux vivre. Toutes les portes se sont refermées sur moi. Je n’ai personne. Mon seul espoir, ce sont les autres êtres humains. Je veux serrer mon père et ma mère dans mes bras. Je tiens à remercier ma famille et tous ceux qui se battent pour me sauver, merci de tous vos efforts. »

Dans une déclaration datée du 11 mai 2006, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a fait observer que Kobra Rahmanpour n’avait pas bénéficié des services d’un avocat entre son placement en détention et l’ouverture de son procès. Il a indiqué que lorsqu’un suspect était passible de la peine capitale, l’absence d’assistance juridique pendant l’enquête pouvait gravement mettre en péril une valeur humaine essentielle : la vie de l’intéressé. Le Groupe de travail a estimé que dans le cas présent, le fait que la condamnée n’ait pas bénéficié des services d’un avocat dès l’ouverture des investigations avait gravement nui aux intérêts de celle-ci, en particulier, et à ceux de la justice en général, au point que la procédure pénale était entachée d’iniquité. Il a par ailleurs jugé qu’au vu des circonstances entourant cette affaire et du temps passé par Kobra Rahmanpour dans le quartier des condamnés à mort, la solution la plus appropriée serait d’obtenir que la peine capitale ne soit pas appliquée dans son cas. Selon le Groupe de travail, un tel geste serait très bien accueilli et fortement apprécié par la communauté internationale (Groupe de travail sur la détention arbitraire, opinion n°14/2006, § 15, 11 mai 2006).

Amnesty International a déjà lancé une Action urgente en faveur de Kobra Rahmanpour (AU 364/03, MDE 13/041/2003 du 15 décembre 2003, et ses mises à jour).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités iraniennes à commuer la peine de mort prononcée contre Kobra Rahmanpour ;

- faites observer que le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a jugé qu’au vu des circonstances entourant cette affaire et du temps passé par Kobra Rahmanpour dans le quartier des condamnés à mort, la solution la plus appropriée serait d’obtenir que la peine capitale ne soit pas appliquée dans son cas ;

- dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais qu’elle est opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) :

http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

(Le texte du formulaire peut être traduit comme suit : première ligne : « nom », 2^e ligne : « adresse électronique », 3^e ligne : « objet ». Merci d’insérer votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.