ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/109/2006 – ÉFAI

Londres, le 26 septembre 2006

Action complémentaire sur l’AU 181/06 (MDE 13/075/2006 du 30 juin 2006)

ARRESTATION ARBITRAIRE / PRISONNIER D’OPINION
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

IRAN Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini (h), défenseur des droits humains

Ancien leader étudiant et membre du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique, le Parlement iranien), Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini, aujourd’hui à la tête de l’Association des anciens élèves d’Iran (Sazman-e Danesh Amukhtegan-e Iran-e Eslami [Advar-e Tahkim-e Vahdat]), aurait été victime de mauvais traitements en détention. Il est actuellement détenu à la section 209 de la prison d’Evin, un centre géré par le ministère du Renseignement. Amnesty International pense qu’il s’agit d’un prisonnier d’opinion détenu uniquement parce qu’il a exercé, de manière pourtant pacifique, son droit universellement reconnu à la liberté d’expression et d’association.

Le 21 septembre, selon certaines informations, Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été autorisé à participer à une cérémonie de commémoration en hommage à son père, décédé quarante jours plus tôt. Il serait arrivé avec une heure de retard à la mosquée de l’Imam Hassan Mojtaba, dans la banlieue de Téhéran, escorté par des membres des forces de sécurité.

D’autres participants ont déclaré qu’il présentait des hématomes visibles ainsi qu’une blessure à la tête. Après la cérémonie, il s’est plaint du traitement qui lui avait été infligé en détention, indiquant : « Dites à tout le monde qu’ils font pression sur moi et m’interrogent environ cinq fois par jour. » Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été soumis à diverses formes de torture mentale et physique : « Je dors toutes les nuits menotté et les pieds enchaînés, et je n’ai pas accès aux commodités. » Selon ses dires, les autorités auraient exercé des pressions sur lui afin qu’il écrive une lettre de repentir aux responsables des pouvoirs publics.

D’après des informations relayées par l’Iranian Students’ News Agency (ISNA, Agence de presse des étudiants iraniens) le 22 septembre, Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini aurait dit à son frère : « Ils me rendent fou […] Je suis sous pression […] Ils sont quatre à m’interroger chaque jour. » Les autorités auraient refusé que son épouse lui rende visite pendant un mois ; pendant cette période, elle affirme n’avoir été autorisée à lui téléphoner qu’une seule fois. Abdolfattah Soltani, son avocat, n’a pas encore reçu l’autorisation de lui rendre visite ni de consulter son dossier. Amnesty International ignore si des charges ont été retenues contre cet homme.

Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été arrêté le 12 juin, lors d’une manifestation pacifique organisée à Téhéran, la capitale, en faveur de réformes juridiques visant à mettre fin aux discriminations dont les femmes font l’objet en Iran. Au moins 69 autres personnes ont été appréhendées, mais Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini est le seul à n’avoir pas été libéré. Il aurait été sauvagement battu lors de son arrestation, mais aussi pendant sa détention à la prison d’Evin, semble-t-il.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 12 juin , les forces de sécurité iraniennes ont réprimé par la force une manifestation pacifique à laquelle participaient des femmes et des hommes réclamant la fin de la discrimination juridique à l'égard des femmes en Iran. Les manifestants s'étaient rassemblés sur la place du 7 Tir à Téhéran pour réclamer, entre autres choses, une modification de la législation afin que le témoignage d'une femme devant un tribunal ait la même valeur que celui d'un homme et que les femmes mariées puissent choisir leur emploi et voyager librement, sans avoir à obtenir auparavant l'autorisation de leur mari.

Les forces de police, qui comptaient dans leurs rangs une importante unité de femmes policières, seraient entrées en action dès le début de la manifestation et auraient forcé les manifestants à se disperser, notamment en frappant certains à coups de matraque. De nombreuses personnes ont été arrêtées ; le 13 juin, Jamal Karimi Rad, ministre de la Justice et porte-parole du pouvoir judiciaire, a déclaré que 42 femmes et 28 hommes avaient été appréhendés pour avoir pris part à ce qu'il a qualifié de manifestation illégale. Interrogé à propos des brutalités policières signalées, il a déclaré : « s'il y a eu des brutalités, cela sera examiné. »

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par le maintien en détention de Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini, contre lequel aucune charge ne semble avoir été retenue ;

- demandez qu’une enquête soit ouverte sur les informations selon lesquelles Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et demandez que toute personne présumée responsable de tels agissements soit traduite en justice dans les meilleurs délais et dans le respect des règles d’équité ;

- rappelez aux autorités que l’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l’article 7 dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

- dites que vous considérez cet homme comme un prisonnier d’opinion, car il est détenu uniquement pour avoir exercé, de manière pourtant pacifique, son droit universellement reconnu à la liberté d’expression et d’association, et demandez sa libération immédiate et sans condition ;

- priez les autorités de veiller à ce qu’il soit autorisé immédiatement et sans condition à consulter son avocat, à recevoir la visite de membres de sa famille et à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : veuillez adresser vos courriels via le formulaire en ligne permettant de recueillir l’avis des internautes (en persan) :

http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html

(Le texte du formulaire peut être traduit comme suit : première ligne : « nom », 2^e ligne : « adresse électronique », 3^e ligne : « objet ». Merci d’insérer votre appel dans le dernier champ, réservé au texte.)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street

Pasdaran Avenue, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : iranprobe@iranprobe.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

via le site du président : www.president.ir/email

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Imam Khomeini Avenue, Tehran, République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 6 646 1746

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 7 NOVEMBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.