Documento - IRÁN. Temor de flagelación

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/113/2008 – ÉFAI

12 août 2008

AU 224/08 Craintes de flagellation

IRAN Shamameh Ghorbani (f), 34 ans

Shamameh Ghorbani, déclarée coupable d'adultère, a été condamnée à l'issue de son deuxième procès à recevoir 100 coups de fouet. Sa peine pourrait être appliquée d'un moment à l'autre.

Shamameh Ghorbani avait été déclarée coupable d'adultère et condamnée à la mort par lapidation lors de son premier procès, en juin 2006 (voir l'AU 257/06, MDE 13/113/2006, 28 septembre 2006, et ses mises à jour). Ses frères et son époux ont tué un homme qu'ils avaient trouvé chez elle et l'auraient frappée à coups de couteau, au point qu'elle a échappé de peu à la mort. Les hommes ont été reconnus coupables de meurtre « mérité » ou « légitime » et condamnés à six ans d'emprisonnement.

Dans une lettre au tribunal présentée par son avocat, lors de son premier procès, Shamameh Ghorbani aurait déclaré : « Je suis une femme de la campagne, sans éducation ni connaissance de la Loi, et je pensais qu'en avouant une liaison avec la victime, je parviendrais à innocenter mes frères et mon mari du chef d'homicide volontaire. Après avoir dit des mensonges au tribunal, j'ai compris cela allait se retourner contre moi. »

En novembre 2006, la Cour suprême a statué que la décision du tribunal était fondée sur des preuves insuffisantes ou incomplètes, en vertu de quoi elle a annulé la condamnation à la mort par lapidation. L'affaire a été renvoyée devant une juridiction de première instance pour un nouveau procès.

Fin juillet ou début août 2008, cette instance a estimé que Shamameh Ghorbani ne devait pas être lapidée à mort mais recevoir 100 coups de fouet. Elle a été libérée de la prison où elle était détenue depuis 2005 à Orumiyeh, dans l'ouest de l'Iran, mais sa peine risque toujours d'être appliquée.

Amnesty International estime que tout châtiment corporel judiciaire constitue une forme de torture ou de peine cruelle, inhumaine et dégradante, ce qui est contraire à l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Code pénal iranien actuel punit toute personne mariée se rendant coupable d'adultère par la mort par lapidation. Une version révisée en cours d'examen au Parlement prévoit toujours la lapidation dans certains cas d'adultère. Il est aussi prescrit que les pierres utilisées doivent être assez grosses pour causer de la souffrance, mais pas au point de tuer la victime immédiatement.

Le 5 août 2008, les autorités judiciaires iraniennes ont annoncé la suspension des exécutions par lapidation, ajoutant que 10 femmes se trouvant sous le coup d'une telle peine en seraient dispensées, sans préciser leur identité. C'était deux semaines après que Stop Stoning Forever, une campagne contre la lapidation en Iran, eut renouvelé son appel en vue du réexamen de toutes les condamnations à la lapidation et de l'annulation de toutes les peines de lapidation.

Les femmes ne sont pas traitées sur un pied d'égalité avec les hommes devant la loi et les tribunaux iraniens. De plus, elles sont particulièrement exposées à des procès inéquitables car elles sont plus souvent analphabètes et par conséquent davantage susceptibles de signer des « aveux » concernant des actes qu'elles n'ont pas commis.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse d'Amnesty International du 6 août : Iran : L'annonce d'une suspension des lapidations est une décision bienvenue si elle est appliquée

http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/iran-announcement-suspension-stoning-welcome-step-if-carried-out-2008080.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- demandez la commutation de la peine de flagellation prononcée contre Shamameh Ghorbani ;

- dites que le recours à la flagellation en temps que châtiment constitue à vos yeux une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant contraire à l'article 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui dispose : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

- demandez la suspension des exécutions par lapidation en Iran, en expliquant que cela représenterait une avancée considérable dans la mise en œuvre du droit international et des normes protégeant les droits humains dans ce pays.