Documento - Iran: Further information on Fear of Execution
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/120/2008 – ÉFAI
19 août 2008
Action complémentaire sur l'AU 71/08 (MDE 13/049/2008, 13 mars 2008) – Craintes d'exécutions
IRAN Naser Qasemi (h), 23 ans ]
Mohammad Reza Haddadi (h), 18 ans ]
Reza Hejazi (h), 19 ans ] mineurs délinquants
Iman Hashemi (h), 18 ans ]
Reza Hejazi a été pendu le 19 août à la prison d'Ispahan. Son avocat n'avait pas été informé préalablement, bien que la loi iranienne exige qu'une notification lui soit adressée quarante-huit heures avant l'exécution.
Le 18 août, la famille de Reza Hejazi a été prévenue de son transfert dans une cellule pour les prisonniers devant être exécutés dans les vingt-quatre heures. Elle en a informé son avocat, Mohammad Mostafaie. Celui-ci a gagné la prison d'Ispahan le 19 août, à 4 h 30 du matin, et a demandé quand l'exécution aurait lieu. Des gardiens lui ont répondu que les exécutions se déroulaient généralement entre 7 et 8 heures du matin. Vers 10 heures, après plusieurs heures passées à tenter d'obtenir un sursis, Mohammad Mostafaie a été informé par le fonctionnaire responsable des exécutions que celle de Reza Hejazi avait été suspendue. L'avocat a alors repris la route pour rejoindre son cabinet, à Téhéran, à cinq heures de route. Tandis qu'il roulait, on l'a informé que Reza Hejazi avait été pendu à 11 heures.
Le 18 septembre 2004, alors qu'il avait quinze ans, Reza Hejazi avait été mêlé à une dispute entre un groupe dont il faisait partie et un homme qui a été fatalement blessé à l'arme blanche. Il avait été arrêté et jugé pour meurtre. Le 14 novembre 2005, il avait été condamné à titre de qisas (« réparation ») par la 106e chambre du tribunal général d'Ispahan. Sa peine avait été approuvée par la 28e chambre de la Cour suprême le 6 juin 2006, bien qu'aux termes du droit iranien, il aurait dû être jugé par un tribunal pour mineurs.
Amnesty International ne dispose pas d'informations supplémentaires sur Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi et Iman Hashemi, tous trois condamnés à mort, au mépris du droit international, pour des infractions commises alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Depuis 1990, l'Iran a exécuté au moins 36 mineurs délinquants, dont huit en 2007 et cinq en 2008.
L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans.
Pour en savoir plus sur les préoccupations d'Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran. The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007), et le communiqué de presse rédigé conjointement par 24 organisations : L'Iran doit épargner quatre jeunes et respecter l'interdiction internationale de la peine capitale pour les mineurs délinquants, disponible à l'adresse suivante :
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :
- demandez que soient immédiatement suspendues les exécutions de Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi et Iman Hashemi, tous condamnés pour des infractions perpétrées alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans ;
- rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés ;
- dites-vous consterné par l'exécution de Reza Hejazi le 19 août à la prison d'Ispahan, au mépris des obligations incombant à l'Iran en vertu du PIDCP et de la Convention relative aux droits de l'enfant ;
- demandez aux autorités d'expliquer pourquoi il a été exécuté, et pourquoi elles n'ont pas informé son avocat de son exécution imminente, comme les y oblige la loi iranienne ;
- priez instamment les autorités iraniennes de commuer les peines de mort prononcées contre Naser Qasemi, Mohammad Reza Haddadi et Iman Hashemi.
APPELS À :
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Téhéran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
COPIES À :
Président de la République :
His Excellency Mahmoud Ahmadinejad
The Presidency
Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection
Téhéran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 6 649 5880
Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir
ou via son site Internet : http://www.president.ir/email/
Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :
His Excellency Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)
Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 30 SEPTEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.