Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/121/2009 – Iran 12 novembre 2009

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la deuxième mise à jour de l'AU 271/09 (MDE 13/102/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/102/2009/fr et http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/119/2009/fr.

ACTION URGENTE

UN KURDE IRANIEN EXÉCUTÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes sont l'une des nombreuses minorités que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak. Ils sont victimes de discrimination dans les domaines religieux, économique et culturel. Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Un autre groupe armé, le Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes.

Aucun groupe n'a revendiqué la série d'assassinats et de tentatives d'assassinat commis au Kurdistan entre le 9 et le 19 septembre 2009, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges. Parmi les personnes tuées figuraient le responsable du conseil municipal de Sanandaj, un religieux sunnite qui avait soutenu la campagne pour la réélection du président Ahmadinejad et le représentant du Kurdistan à l'Assemblée des experts (l'organe qui nomme le Guide suprême). Deux juges ont en outre été blessés lors de ces attaques. Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d'être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux d'une autre attaque dans laquelle deux personnes avaient été tuées.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ces principes interdisent totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.

En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle d'« inimitié à l'égard de Dieu » – souvent invoquée en cas d'opposition armée à l'État – mais aussi d'autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que l'espionnage. Au moins onze autres Kurdes – dix hommes et une femme – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes. Il s'agit de Farzad Kamangar, Farhad Vakili, Ali Haydarian, Farhad Chalesh (ressortissant turc), Rostam Arkia, Ramazan Ahmad (ressortissant syrien), Fasih (Fateh) Yasmini, Hossein Khezri, Anvar Rostami, Shaker Baghi et Zeynab Jalalian. Pour de plus amples informations sur le cas de certains Kurdes condamnés à mort pour des infractions d'ordre politique, notamment ceux dont les noms sont cités dans cette Action urgente, veuillez consulter la page suivante (en anglais uniquement) : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/012/2009/en.

En mai 2009, trois personnes appartenant à la minorité baloutche d'Iran ont été exécutées en public à Zahedan, moins de quarante-huit heures après un attentat visant les fidèles d'une mosquée. Cette attaque, qui a fait vingt-cinq victimes, a été revendiquée par le Mouvement iranien de résistance des peuples (anciennement Jondallah), un groupe armé politique opposé au gouvernement iranien. Les trois hommes exécutés avaient déjà été condamnés à mort mais leur exécution a été programmée à la suite de l'attaque contre la mosquée. Des représentants de l'État ont affirmé que de nouveaux interrogatoires avaient eu lieu après cet attentat à la bombe et que ces hommes avaient « avoué » être impliqués dans l'introduction des explosifs sur le territoire iranien. À la suite d'un attentat-suicide à l'explosif commis le 18 octobre qui a fait au moins 43 morts, dont 15 gardiens de la révolution, et qui a été revendiqué par le Mouvement iranien de résistance des peuples, un membre de cette organisation a été exécuté à Zahedan le 2 novembre, après avoir été déclaré coupable de kidnapping à main armée, d'« inimitié à l'égard de Dieu » et de « corruption sur terre ». On ignore la date à laquelle cet homme a été arrêté.

En 1988, des milliers de prisonniers politiques, principalement des membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) ou d'organisations gauchistes, ont été exécutés lors de ce que l'on appelle communément le « massacre des prisons ». Ces exécutions ont eu lieu au lendemain de l'accord de cessez-le-feu entre l'Iran et l'Irak et d'une incursion armée menée quelques jours plus tard par des membres de l'OIMP basés en Irak, qui a été repoussée par l'armée iranienne. La plupart des personnes exécutées étaient déjà détenues ou emprisonnées au moment de cette incursion et ne pouvaient donc pas être impliquées dans des activités d'espionnage ou de terrorisme, comme l'a pourtant prétendu le gouvernement. Personne n'a été tenu de rendre des comptes à la suite de ce massacre.

Action complémentaire sur l'AU 271/09, MDE 13/121/2009, 12 novembre 2009