ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/126/2008 – ÉFAI 26 août 2008

Informations complémentaires sur l'AU 230/07 (MDE 13/109/2007 du 31 août 2007) et ses mises à jour (MDE 13/032/2008 du 5 février 2008 et MDE 13/044/2008 du 6 mars 2008) - Craintes d'exécution imminente

IRAN Behnam Zare (h), mineur délinquant

Behnam Zare a été pendu le 26 août à la prison d'Adelabad à Chiraz, dans le sud-ouest de l'Iran. Ni ses parents, ni son avocat n'avaient été préalablement notifiés de son exécution, comme l'exige pourtant la loi iranienne.

Behnam Zare était accusé d'un meurtre commis le 21 avril 2005 : au cours d'une querelle avec un homme dénommé Mehrdad, il aurait brandi un couteau et l'aurait blessé au cou. Mehrdad est mort plus tard à l'hôpital. À cette époque, Behnam Zare avait quinze ans.

Behnam Zare avait été arrêté le 13 novembre 2005 ; la 5^e chambre du tribunal pénal du Fars l'avait déclaré coupable d'assassinat et condamné en vertu du principe de qisas (« réparation »). L'affaire avait été jugée en appel devant la Cour suprême, qui avait confirmé sa peine. Cette décision avait ensuite été transmise à l'Unité d'application des peines.

Le 5 février 2008, l'Ayatollah Shahroudi, responsable des autorités judiciaires, avait approuvé l'ordonnance d'exécution. Le 11 février ou autour de cette date, il avait ordonné qu'une deuxième tentative de négociation sur le paiement de la diya (prix du sang) soit organisée avec la famille de Mehrdad.

Cette année, selon les informations recueillies par Amnesty International, l'Iran a exécuté au moins 227 personnes, dont six mineurs délinquants. Depuis 1990, au moins 37 mineurs délinquants, dont huit en 2007, ont été exécutés dans ce pays. À la connaissance d'Amnesty International aucun autre pays n'a procédé à l'exécution d'un mineur délinquant en 2008.

Avec au moins 132 mineurs délinquants recensés dans le quartier des condamnés à mort des prisons iraniennes – un chiffre qui est peut-être bien en deçà de la réalité – la situation atteint un niveau de crise.

L'exécution de mineurs délinquants est interdite par le droit international, en particulier par l'article 6(5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par la Convention relative aux droits de l'enfant. En tant que partie à ces deux traités, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.