Documento - IRAN. Detención arbitraria / posible preso de conciencia / preocupación médica

IRAN

Arrestation arbitraire

Prisonnier d'opinion présumé

Préoccupations pour la santé

Mansour Ossanlu(h), président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed)

ACTION URGENTE

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Index AI : MDE 13/129/2006

Action complémentaire sur l'AU 08/06 (MDE 13/002/2006, 9 janvier 2006) et sa mise à jour (MDE 13/094/2006, 17 août 2006)

ÉFAI

29 novembre 2006

Mansour Ossanlu, président du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue (Sherkat-e Vahed), a de nouveau été arrêté le 19 novembre. Il est incarcéré dans la prison d'Evin et n'aurait pas pu consulter son avocat. Selon les informations recueillies, il souffre de graves troubles oculaires et ne reçoit pas de soins médicaux.

Le 19 novembre, Mansour Ossanlu a été appréhendé devant chez lui par des membres des forces de sécurité qui, d'après certaines sources, étaient en civil. Dans un premier temps, son lieu de détention est demeuré inconnu. Avant son arrestation, il avait reçu une convocation lui ordonnant de se présenter le 20 novembre devant la 4e chambre du tribunal spécial pour les fonctionnaires.

Le 26 novembre, il a comparu devant la 14e chambre du tribunal révolutionnaire pour répondre aux questions d'un représentant du ministère public dans la cadre d'une enquête préliminaire. Le tribunal n'aurait évoqué aucun chef d'inculpation. D'après les informations recueillies, l'avocat de Mansour Ossanlu n'était pas présent à l'audience.

Quelques jours après l'arrestation de Mansour Ossanlu, le ministre de la Justice et le porte-parole du pouvoir judiciaire ont déclaré qu'il avait de nouveau été appréhendé parce qu'il ne s'était pas livré aux autorités pénitentiaires alors qu'un mandat d'arrêt et une convocation en prison avaient été émis à son encontre. Toutefois, selon ses avocats, il n'avait pas reçu de document l'informant qu'il était en état d'arrestation et devait se livrer aux autorités pénitentiaires, mais une convocation lui ordonnant de se présenter devant le tribunal le 20 novembre, soit après la date de son arrestation.

Mansour Ossanlu est détenu dans la section 209 de la prison d'Evin. Sa famille a pu lui rendre visite une fois, et son épouse a également pu s'entretenir avec lui lorsqu'elle a assisté à l'audience du 26 novembre. Mansour Ossanlu souffre de graves troubles oculaires. Il a été opéré d'un œil quelques jours avant son arrestation et portait toujours un pansement lorsqu'il a été appréhendé. Sa vision est affectée et on pense qu'il ne bénéficie pas de soins médicaux en prison.

Mansour Ossanlu était au nombre des 12 responsables du Syndicat des travailleurs de la régie des bus de Téhéran et de sa banlieue qui ont été arrêtés par la police à leur domicile le 22 décembre 2005, pour des raisons manifestement liées à leurs activités syndicales pacifiques. Il a été libéré le 9 août 2006, après avoir versé une caution de 150000000 toumans (130000 euros environ). Les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas connus avec certitude, mais on pensait qu'il pourrait être jugé pour avoir fait de la «propagande contre le régime»via des tracts et des interviews accordées à des stations de radio étrangères hostiles au gouvernement, ainsi que pour avoir «porté atteinte à la sécurité nationale»en établissant des liens avec des groupes d'opposition et des pays étrangers hostiles à l'Iran. S'il est privé de liberté uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit universellement reconnu de constituer un syndicat ou d'y adhérer ou son droit à la liberté d'expression, il est un prisonnier d'opinion et doit donc être libéré immédiatement et sans condition.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez pour quelle raison Mansour Ossanlu a été de nouveau arrêté le 19 novembre et quels sont les fait qui lui sont reprochés ;

- exhortez les autorités à lui permettre immédiatement de voir régulièrement ses avocats et ses proches ;

- dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Mansour Ossanlu souffre de graves troubles oculaires qui ne sont pas traités et demandez instamment qu'il bénéficie immédiatement de tous les soins qui lui sont nécessaires;

- exprimez votre inquiétude à l'idée qu'il pourrait être privé de liberté uniquement en raison de ses activités syndicales pacifiques, et dites que si tel est le cas, il doit être libéré immédiatement et sans condition ;

- rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de respecter les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 22-1 garantit le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts.

APPELS À

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran

Courriel :

info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 7 774 2228

(précisez : «FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei»)

Formule d'appel :

Your Excellency, / Excellence,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie