IRAN / SYRIE

Renvoi Forcé

Craintes de torture et de mauvais traitements

Nouveau sujet de préoccupation :

Craintes de condamnations à mort

Faleh Abdullah al Mansuri-Nikouseresht(h), ressortissant néerlandais, président de l'Organisation de libération ahwazie, 60 ans

Rasool Mezrea(h), membre de l'Organisation de libération ahwazie

Taher Ali Mezrea(h), 40 ans

Jamal Obeidawi(h), étudiant et président du Syndicat des étudiants ahwazis de Syrie, 34 ans

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : MDE 13/130/2006

Action complémentaire sur l'AU 132/06 (MDE 24/037/2006, 15 mai 2006) et ses mises à jour (MDE 24/041/2006, 2 juin 2006; MDE 13/091/2006, 11 août 2006, MDE 13/107/2006, 25 septembre 2006)

ÉFAI

30 novembre 2006

On pense maintenant que les quatre hommes d'origine iranienne nommés ci-dessus sont incarcérés dans la prison de Karoun, dans la ville d'Ahvaz, au Khuzestan. Amnesty International sait que l'un d'eux a déjà été condamné à mort par le passé et craint que ces quatre hommes ne risquent d'être torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements, ainsi que d'être condamnés à la peine capitale.

On sait maintenant que Faleh Abdullah al Mansuri (également connu sous son nom persan, Faleh Abdullah Nikouseresht), ancien membre des forces armées iraniennes, a été condamné à mort en 1988 par un tribunal militaire, pour des raisons apparemment liées aux activités qu'il mène pour l'Organisation de libération ahwazie. Selon les informations recueillies, il a obtenu une permission temporaire pour rendre visite à sa famille, à la faveur de laquelle il a fui le pays. Il a fini par rejoindre les Pays-Bas, où le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) l'a reconnu comme réfugié, et il a par la suite acquis la nationalité néerlandaise. Les autorités néerlandaises et syriennes ont confirmé qu'il avait été renvoyé contre son gré dans son pays d'origine depuis la Syrie le 16 mai. On pense que les trois autres hommes, également reconnus comme réfugiés par le HCR, ont été victimes d'un renvoi forcé aux environs de cette date, bien qu'aucun des deux pays concernés n'ait confirmé ces renvois. Rasool Mezrea et Taher Ali Mezrea auraient été autorisés à téléphoner à leurs proches pour les informer qu'ils étaient détenus dans la prison de Karoun, mais ils n'ont pas encore la permission de recevoir des visites de leur famille.

La famille de Taher Ali Mezrea (sa femme et leurs quatre enfants) a obtenu l'autorisation de se réinstaller en Suède. Toutefois, le 7 octobre, les autorités syriennes les auraient empêchés de monter à bord d'un avion en partance pour ce pays, sans leur donner de justification.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d'Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak. À la suite de grandes manifestations en avril 2005, et après les attentats à la bombe qui ont secoué Ahvaz en juin et octobre 2005, puis en janvier 2006, des centaines de personnes ont été arrêtées, certaines auraient été torturées et au moins deux hommes ont été exécutés à l'issue d'une procédure inique. Au moins 23 arabes iraniens se trouveraient sous le coup d'une condamnation à mort. Ils seraient accusés de mohareb(inimitié à l'égard de Dieu). Certains, voire tous, sont également accusés d'avoir joué un rôle dans les attentats, distribué des documents hostiles aux autorités et mis en danger la sécurité de l'État.

La Syrie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), qui interdit le renvoi d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

autorités iraniennes :

- dites-vous inquiet pour la sécurité des quatre hommes (merci de les nommer) qui ont été renvoyés contre leur gré en Iran depuis la Syrie et qui pourraient avoir été condamnés à mort ;

- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- demandez aux autorités, dans le cas où Rasool (ou Abdulrasool) Mezrea, Jamal Obeidawi et Taher Ali Mezrea ont effectivement été renvoyés en Iran, de vous informer de leur lieu de détention et de leur permettre immédiatement de consulter un avocat, de voir leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux qui leur sont nécessaires ;

- exhortez les autorités à libérer ces quatre hommes ou à les inculper sans délai d'une infraction pénale prévue par la loi, et demandez des précisions sur les charges éventuellement retenues contre eux ;

- cherchez à obtenir l'assurance qu'ils ne seront ni torturés, ni maltraités.

autorités syriennes :

- déclarez-vous extrêmement préoccupé par le fait que les autorités syriennes ont renvoyé de force en Iran un militant iranien issu de la minorité arabe, Faleh Abdullah al Mansuri, et qu'elles ont peut-être également renvoyé dans ce pays trois autres hommes reconnus comme réfugiés, alors qu'ils risquent d'y être torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements, voire condamnés à mort ;

- soulignez qu'un tel renvoi constitue une violation des obligations des autorités syriennes en vertu de la Convention contre la torture ;

- priez les autorités syriennes de révéler le lieu où se trouvent Rasool Mezrea, Jamal Obeidawi et Taher Ali Mezrea ;

- si ces trois hommes sont toujours détenus en Syrie, invitez les autorités à permettre à des représentants du HCR de leur rendre visite ;

- s'ils ont été renvoyés en Iran, engagez-les à se renseigner auprès des autorités iraniennes au sujet de leur lieu de détention et de leur état de santé, et demandez-leur de rendre ces informations publiques ;

- rappelez aux autorités que la Syrie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont l'article 12 dispose : «Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien.»,et exhortez-les à permettre à l'épouse de Taher Ali Mezrea et à leurs quatre enfants de quitter le pays.

APPELS

aux autorités iraniennes :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran

Courriel :

info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 7 774 2228

(précisez : «FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei»)

Formule d'appel :

Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : via le site http://www.iranjudiciary.org/contactus-feedback-fa.html(en persan)

(Le texte du formulaire peut être traduit comme suit : première ligne : « nom »,deuxième ligne : «adresse électronique», troisième ligne : «objet». Veuillez insérer votre message dans la zone prévue pour le texte)

Formule d'appel :

Your Excellency, / Excellence,

aux autorités syriennes :

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad, Presidential Palace, Abu Rummaneh, al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 332 3410

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur :

His Excellency Major General Bassam Abdel Magid, Ministry of Interior, ‘Abd al-Rahman Shahbandar Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : + 963 11 2223428

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques de l'Iran et de la Syrie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 11 JANVIER 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.