Documento - Iran: Riesgo de juicio aún para dos cristianas iraníes puestas en libertad
Action complémentaire sur l'AU 95/09, MDE 13/130/2009 – Iran 17 décembre 2009
ACTION URGENTE
DEUX CHRÉTIENNES IRANIENNES LIBÉRÉES RISQUENT ENCORE UN PROCÈS
Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad, deux Iraniennes converties au christianisme, ont été libérées de la prison d'Evin le 18 novembre. Toutes deux ont été acquittées du chef d'« agissements contre la sûreté de l'État » mais font toujours l'objet d'autres accusations liées à leur conversion.
Maryam Rostampour, âgée de vingt-sept ansenviron, et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad, qui a une trentaine d'années, ont été arrêtées le 5 mars 2009. Détenues la plupart du temps à la prison d'Evin, elles ont comparu le 9 août devant un procureur révolutionnaire de Téhéran qui les a sommées d'abjurer leur religion et de revenir à l'islam, ce qu'elles ont refusé. Au cours de cette audience, elles ont été autorisées à s'entretenir avec un avocat pour la première fois depuis leur arrestation.
Le 7 octobre, elles ont été conduites contre toute attente devant une chambre du tribunal révolutionnaire, où le juge les a acquittées du chef d'« agissements contre la sûreté de l'État » mais aurait saisi une chambre du tribunal général des accusations d'« apostasie »et de « propagation du christianisme ». Elles ont été libérées le 18 novembre. À la connaissance d'Amnesty International, aucune date n'a été fixée pour une nouvelle audience.
L'apostasie et la propagation du christianisme ne constituent pas des infractions au regard du Code pénal iranien, mais les juges sont tenus d'utiliser leur connaissance de la charia (loi islamique) dans les cas où il n'existe pas de dispositions écrites. Selon la charia, l'apostasie est passible de la peine de mort. Le 19 novembre, l'ambassade d'Iran en Norvège a envoyé à Amnesty International une réponse – ce qui est rare – dans laquelle elle confirmait la libération de ces deux femmes mais niait qu'elles aient été arrêtées en raison de leur religion (voir page suivante).
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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saluez la libération de Maryam Rostampour et de Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad le 18 novembre, ainsi que la réponse envoyée par l'ambassade d'Iran en Norvège ;
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dites-vous cependant inquiet à l'idée qu'elles risquent encore un procès pour « apostasie » et « propagation du christianisme », qui pourrait aboutir à leur condamnation à mort ;
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exhortez les autorités à abandonner toutes les poursuites engagées contre elles uniquement parce qu'elles ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté de religion, car si elles étaient condamnées et emprisonnées à ce titre, Amnesty International les considérerait comme des prisonnières d'opinion et demanderait leur libération immédiate et sans condition.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 JANVIER 2010 À :
Responsable des autorités judiciaires provinciales à Téhéran :
Mr Ali Reza Avaei
Karimkhan Zand Avenue
Sana'i Avenue, Corner of Ally 17, No
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : avaei@Dadgostary-tehran.ir
Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Sadeqh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri
Tehran, 1316814737
République islamique d'Iran
Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :
Mohammad Javad Larijani
Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh
Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Fax : +98 21 3390 4986
Courriers électroniques : bia.judi@yahoo.com (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)
Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 95/09 (MDE 13/030/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/030/2009/fr.
ACTION URGENTE
DEUX CHRÉTIENNES IRANIENNES LIBÉRÉES RISQUENT ENCORE UN PROCÈS
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad ont comparu devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran le 18 mars, puis elles ont été conduites à la prison d'Evin, où elles sont restées jusqu'à leur libération. Au début du mois de mai, elles ont été placées à l'isolement dans la section 209 de cette prison, mais à la suite des troubles postélectoraux qui ont éclaté en juin, elles ont été transférées dans un quartier réservé aux femmes, apparemment dans le but de faire de la place pour les nouvelles personnes détenues.
Bien que la religion chrétienne soit reconnue en Iran, les évangéliques, dont certains étaient auparavant musulmans, sont souvent harcelés par les autorités. Ceux qui ont abjuré l'islam risquent d'être arrêtés ou agressés ; ils peuvent également être condamnés à mort. L'abandon de l'islam (apostasie) est prohibé aux termes de la charia, qui dispose que les apostats doivent être exécutés s'ils refusent de se convertir à nouveau à l'islam. Le Code pénal iranien ne contient aucune disposition spécifique se rapportant à l'apostasie, mais lorsque les juges doivent se prononcer sur des cas ne faisant l'objet d'aucun article du Code pénal, il leur est demandé d'appliquer leur connaissance de la loi islamique. En juin, un article érigeant l'apostasie en infraction dans une nouvelle version du Code pénal actuellement examinée par le Parlement iranien aurait été abandonné. Cependant, il pourrait être rétabli par le Conseil des gardiens, qui vérifie la conformité de tous les textes de loi avec la Constitution et la charia.
En Iran, les tribunaux révolutionnaires traitent certaines catégories d'affaires telles que les atteintes à la sûreté de l'État (notamment l'espionnage, l'insurrection armée et la conspiration), les infractions à la législation sur les stupéfiants, les cas de diffamation envers le fondateur ou le Guide spirituel de la République islamique et certaines infractions ayant trait à la corruption économique. Les tribunaux généraux examinent les autres catégories d'infractions.
Aux termes de l'article 23 de la Constitution de l'Iran, « il est interdit d'enquêter sur les croyances des individus et nul ne peut être importuné ou réprimandé uniquement sur la base de ses convictions ». Par ailleurs, l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »
Le 18 novembre, l'ambassade d'Iran en Norvège a envoyé la réponse suivante à Amnesty International :
« L'Ambassade de la République islamique d'Iran a récemment reçu des lettres (la plupart sans adresse postale, électronique ou autres coordonnées) signées par des citoyens norvégiens et concernant deux chrétiennes iraniennes, Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad, selon lesquelles elles auraient été arrêtées et seraient emprisonnées en Iran depuis le 5 mars 2009 en raison de leur religion.
« L'Ambassade souhaite préciser les éléments suivants en ce qui concerne cette affaire :
1) Elles ont récemment été libérées avant la fin de la procédure judiciaire dont elles font l'objet et elles n'ont même pas dû verser de caution.
2) En Iran, personne n'est poursuivi ou arrêté en raison de sa religion et le christianisme est une religion reconnue. D'après les informations dont nous disposons, Mmes Maryam Rostampour et Marzieh Amirizadeh Esmaeilabad ont été arrêtées car elles font l'objet d'une plainte déposée par un particulier.
3) L'action en justice les concernant est toujours en cours.
« Nous vous saurions gré de communiquer la présente réponse aux auteurs des lettres et de la publier de manière à ce que l'opinion publique norvégienne et la communauté chrétienne en aient connaissance. »
Amnesty International estime que les indications de l'ambassade d'Iran selon lesquelles elles font l'objet d'une plainte d'un particulier et les poursuites engagées contre elles sont toujours en cours correspondent aux informations reçues par l'organisation, mais que l'affirmation : « En Iran, personne n'est poursuivi ou arrêté en raison de sa religion » ne reflète pas la réalité, car ces deux femmes font l'objet d'accusations liées de toute évidence à leur nouvelle religion.
Action complémentaire sur l'AU 95/09, MDE 13/130/2009, 17 décembre 2009
