ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/131/2008 – ÉFAI

2 septembre 2008

Action complémentaire sur l'AU 130/08 (MDE 13/069/2008, 16 mai 2008) – Prisonnier d'opinion / Préoccupations pour la santé

IRAN Emadeddin Baghi (h), 46 ans, défenseur des droits humains

Le 9 août, le journaliste et défenseur des droits humains Emadeddin Baghi a téléphoné à son épouse, Fatemeh Kamali Ahmad Sarahi, afin de l'informer que son transfert de la prison d'Evin à un hôpital de Téhéran avait été autorisé par le médecin de la prison. Quelques heures plus tard, il l'a de nouveau contactée pour lui dire qu'il avait finalement été transféré à la section 209 de l'établissement pénitentiaire. Celle-ci est placée sous le contrôle du ministère du Renseignement, et les prisonniers y sont détenus à l'isolement.

Fatemeh Kamali Ahmad Sarahi a rendu visite à son mari le 18 août. Elle l'a trouvé faible, et il s'est plaint de difficultés respiratoires. Emadeddin Baghi a confié à sa femme qu'il avait récemment refusé d'être interrogé par les gardiens les menottes aux poignets et les yeux bandés. Emadeddin Baghi avait reçu l'autorisation d'être hospitalisé dans un établissement de Téhéran pour un certain nombre d'affections qui se sont manifestées depuis son emprisonnement. Fatemeh Kamali Ahmad Sarahi est aujourd'hui inquiète à l'idée que son époux ne reçoive pas les soins médicaux dont il a besoin.

Emadeddin Baghi a été arrêté le 14 octobre 2007, lorsqu'il s'est présenté devant la 14^e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran à la suite d'une convocation. Il a été interrogé au sujet de ses activités en tant que président de l'Association pour la défense des droits des prisonniers, une organisation non gouvernementale (ONG). Il a été accusé d'avoir « publié des documents gouvernementaux confidentiels », et sa caution a été fixée à 500 millions de rials (environ 35 000 euros). Sa famille s'apprêtait à verser cette somme quand on lui a fait savoir qu'au lieu de bénéficier d'une libération sous caution, Emadeddin Baghi devait purger la peine d'un an de prison à laquelle il avait été condamné avec sursis en 2003 à l'issue d'un procès inéquitable, au cours duquel il n'avait pas pu bénéficier des services d'un avocat. Les autorités judiciaires ont annulé sa libération sous caution et Emadeddin Baghi a été immédiatement renvoyé en prison. Bien qu'ayant bénéficié de plusieurs permissions de sortie pour raisons médicales, Emadeddin Baghi continue de purger sa peine d'un an d'emprisonnement.

Emadeddin Baghi est sans arrêt harcelé pour des raisons politiques, qu'il s'agisse d'interrogatoires menés par des responsables du ministère du Renseignement ou de l'ouverture de nouvelles enquêtes « criminelles » à son encontre, y compris depuis qu'il est détenu. En mai 2008, il a notamment dû faire face aux protestations des autorités judiciaires après son acquittement des accusations d'« activités nuisant à la sécurité nationale », et a été interrogé au sujet d'interviews dans lesquelles il avait évoqué des questions relatives aux droits humains. Il a également été questionné sur ses activités au sein de l'Association pour la défense des droits des prisonniers, mais on ignore s'il s'agit là des suites d'affaires déjà en cours ou de nouvelles poursuites engagées contre lui.

Emadeddin Baghi est un prisonnier d'opinion qui n'est détenu que parce qu'il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et œuvré en faveur des droits humains.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis décembre 2007, Emadeddin Baghi a eu trois attaques, dont la plus récente le 7 mai. En janvier et mai 2008, il a bénéficié de permissions de sortie pour raisons médicales grâce notamment aux appels lancés au niveau national et international. Sa famille, ses avocats et des experts médicaux ont constaté qu'il n'était pas guéri et ses médecins ont insisté sur le fait qu'il avait besoin d'une période de convalescence dans un environnement calme et silencieux, loin de conditions ou de situations de stress.

En Iran, la législation impose des restrictions sévères à la liberté d'expression et d'association, et les défenseurs des droits humains sont souvent harcelés, emprisonnés et torturés. Pourtant, la Constitution iranienne protège la liberté d'expression et de croyance : l'article 23 dispose qu'« il est interdit d'enquêter sur les croyances des individus » et que « nul ne peut être importuné ou réprimandé uniquement sur la base de ses convictions », et l'article 24 garantit la liberté d'expression dans la presse et les publications. Ces droits sont proclamés par différents traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l'Iran est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Le Code pénal prévoit un certain nombre de dispositions concernant le droit d'association et la « sécurité nationale », formulées dans des termes vagues et interdisant toute une série d'activités dont beaucoup sont liées au journalisme ou aux discours publics et protégées par le droit international relatif aux droits humains. Les défenseurs des droits humains sont souvent emprisonnés pour des motifs politiques. Beaucoup sont frappés d'une interdiction de voyager qui les empêche de quitter le pays.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l'idée qu'Emadeddin Baghi ne reçoive pas les soins médicaux adaptés à son état ;

- exhortez les autorités à lui permettre de bénéficier des soins médicaux dont il a besoin ;

- priez-les instamment de libérer cet homme immédiatement et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 14 OCTOBRE , VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.