ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/152/2008 – ÉFAI

20 octobre 2008

AU 286/08 Détention au secret / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements

IRAN Jamila Nabgan (f), 43 ans

Jamila Nabgan, membre de la minorité arabe d’Iran, a été arrêtée chez elle le 19 octobre par des agents du ministère du Renseignement. Amnesty International ignore où elle est détenue et craint qu’elle ne subisse des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Le 19 octobre à 6 heures, des agents en civil du ministère du Renseignement ont fouillé le domicile familial de Jamila Nabgan, dans la ville de Suse (province du Khuzestan), pendant environ une heure et demie, avant de l’arrêter. Son arrestation semble liée à l’aide que les autorités iraniennes pensent qu’elle a apportée à sa belle-sœur, Masoumeh Kabi, pour que celle-ci puisse quitter l’Iran en mai 2008. Masoumeh Kabi et ses cinq enfants ont été renvoyés de force en Iran par les autorités syriennes le 27 septembre 2008 (voir l’AU 279/08, MDE 13/147/2008, 10 octobre 2008).

Jamila Nabgan, épouse d’Ali Chaab et mère de sept enfants, a déjà été arrêtée en mai 2008 et détenue pendant deux jours au centre de détention du ministère du Renseignement à Ahvaz, où elle a été interrogée au sujet de la fuite de sa belle-sœur en Syrie. Elle est également la sœur de Habib Nabgan, membre éminent du Comité de réconciliation, un parti politique qui défend les droits de la minorité arabe d’Iran. Cet homme a été réinstallé au Danemark en tant que réfugié il y a deux ans.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La communauté arabe d’Iran vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak. Ses membres se plaignent de discrimination, notamment dans la distribution des ressources, ainsi que des expulsions forcées qu’ils subissent. Le mois d’avril 2005 a été marqué par de grandes manifestations déclenchées par des rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser cette population dans le pays ou de la contraindre à renoncer à son identité arabe. À la suite d’attentats à la bombe qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d’Ahvaz, et d’explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d’installations pétrolières, des centaines de personnes ont été arrêtées. D’autres attentats à l’explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d’une nouvelle vague d’arrestations. Au moins 17 hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée à ces attentats. Il reste à déterminer si un autre homme a été exécuté ou est mort en détention.

L’article 15 de la Constitution iranienne dispose : « La langue officielle de l’Iran […] est le persan. Cependant, les langues régionales et tribales peuvent être utilisées par la presse et les médias, ainsi que pour l’enseignement de leur littérature dans les établissements scolaires, pourvu qu’elles soient employées en complément du persan ». Le Comité de réconciliation a été créé en 1999 afin de défendre les droits de la minorité arabe d’Iran, notamment sur le plan linguistique et culturel, mais cette organisation a été déclarée illégale le 4 novembre 2006, et le bureau du procureur d’Ahvaz a publié une déclaration indiquant que« toute personne appartenant à ce parti ou entretenant des liens avec celui-ci aura[it] affaire aux autorités ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de veiller à ce que Jamila Nabgan ne soit ni torturée, ni soumise à d’autres mauvais traitements, et de l’autoriser sans délai à entrer en contact avec un avocat de son choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;

- demandez quels sont les motifs exacts de son arrestation, quelles charges éventuelles ont été retenues contre elle, et quand son procès, le cas échéant, commencera ;

- exhortez les autorités à la libérer, à moins qu’elle ne soit inculpée d’une infraction dûment reconnue par la loi et jugée équitablement dans les plus brefs délais.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d’Iran

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 1^er DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.