ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/155/2008 – ÉFAI

21 octobre 2008

AU 289/08 Détention arbitraire / Craintes de torture ou d’autres mauvais traitements

IRAN Esha Momeni (f), étudiante

Esha Momeni, étudiante et militante des droits des femmes, a été arrêtée le 15 octobre par des agents des services de sécurité iraniens. Elle est actuellement détenue à la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Elle n’a été inculpée d’aucune infraction et risque d’être torturée ou soumise à d’autres mauvais traitements.

Esha Momeni poursuit des études supérieures à l’université d’État de Californie, à Northridge (États-Unis). Elle est également membre d’une section de la Campagne pour l’égalité en Californie. Elle était revenue en Iran depuis deux mois afin de rendre visite à sa famille et d’effectuer des recherches pour son mémoire consacré au mouvement féministe en Iran, dans le cadre desquelles elle avait filmé des entretiens avec des membres de la Campagne pour l’égalité à Téhéran.

Esha Momeni a été arrêtée alors qu’elle circulait sur la route Moddaress, à Téhéran, par des fonctionnaires qui se sont présentés comme des membres de la police de la circulation. Ils lui ont indiqué qu’ils l’arrêtaient pour infraction présumée au code de la route. Ils l’ont ensuite accompagnée jusqu’à son domicile, qu’ils ont fouillé et où ils ont saisi son ordinateur et la vidéo des entretiens qu’elle avait filmés, puis ils l’ont conduite à la section 209 de la prison d’Evin. Les proches d’Esha Momeni n’ont pas été autorisés à lui rendre visite, et les autorités responsables de son arrestation leur ont affirmé qu’elle serait libérée rapidement s’ils ne parlaient pas de celle-ci. Cependant, le 20 octobre, des membres de sa famille se sont rendus auprès d’une chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran afin de tenter d’en savoir plus sur sa situation. Des représentants des autorités leur ont déclaré que l’enquête la concernant était toujours en cours et qu’aucune information ne serait divulguée tant qu’elle ne serait pas terminée. Les proches d’Esha Momeni ont alors décidé de rendre publique son arrestation.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Lancée en 2006 à l’initiative d’un mouvement de défense des droits des femmes iraniennes constitué d’un réseau d’hommes et de femmes, la Campagne pour l’égalité vise à mettre fin aux discriminations faites aux femmes en vertu du droit iranien. Ses bénévoles sont formés aux notions juridiques élémentaires et partent sillonner le pays pour promouvoir la Campagne en parlant avec les femmes chez elles, ainsi que dans des lieux publics, afin de les informer de leurs droits et de la nécessité d’une réforme législative. Ils tentent également de recueillir les signatures d’un million de citoyens iraniens pour une pétition réclamant l’abrogation des lois discriminatoires à l’égard des femmes en Iran.

Des dizaines de militants et de sympathisants ont été arrêtés parce qu’ils menaient des activités dans le cadre de la Campagne pour l’égalité, pour certains alors qu’ils recueillaient des signatures pour cette pétition. Jusqu’à présent, le site Internet de la Campagne pour l’égalité (http://www.change4equality.com) a déjà été bloqué au moins 16 fois par les autorités. Celles-ci ont fréquemment refusé d’autoriser la tenue de réunions publiques et les militants de la Campagne ont pris l’habitude d’organiser leurs ateliers chez des sympathisants, dont certains ont ensuite reçu des appels de menaces provenant manifestement de responsables de la sécurité ou ont été convoqués pour être interrogés. Au moins un de ces ateliers a été dispersé par la police au moyen de la force. Les personnes présentes ont été arrêtées, et certaines battues.

Deux femmes, Ronak Safarzadeh et Hana Abdi, restent détenues à Sanandaj, dans la province du Kurdistan (voir l’AU 297/07, MDE 13/130/2007, 7 novembre 2007), et une troisième, Zeynab Beyezidi, à Mahabad, en raison de leur participation à la Campagne pour l’égalité.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- faites part de l’inquiétude que vous inspire l’arrestation d’Esha Momeni, et exhortez les autorités à traiter cette femme avec humanité pendant sa détention et à la protéger de toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements ;

- priez-les de veiller à ce qu’elle soit autorisée sans délai à entrer régulièrement en contact avec sa famille et l’avocat de son choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin ;

- dites-vous préoccupé par le fait que son arrestation semble liée aux activités pacifiques qu’elle mène en faveur de l’égalité des droits entre hommes et femmes en Iran, ainsi que dans le cadre de ses recherches pour son mémoire ;

- demandez instamment sa libération immédiate et sans condition, à moins qu’elle ne soit inculpée d’une infraction reconnue par la loi et jugée équitablement dans les meilleurs délais.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue,

Téhéran, République islamique d’Iran

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency

Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : par l’intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/

Chef du Comité des droits de l’homme au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (cette ligne est difficile à joindre ; merci d’essayer à trois reprises)

Courriers électroniques : int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.