ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/013/2008 – ÉFAI

29 mai 2008

AU 144/08 Craintes de renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements / Craintes de condamnations à mort

Irak Sohrab (alias Imad) Bawi (h), 33 ans ] frères, ressortissants iraniens issus

Mohsen Bawi (h), 35 ans ] de la minorité arabe

Sohrab (alias Imad) Bawi et son frère Mohsen, deux ressortissants iraniens issus de la minorité arabe, risquent d'être renvoyés de force de l'Irak vers l'Iran.En cas de retour dans ce pays, ils seraient exposés à la torture, voire à la peine capitale.

En 2006, Imad et Mohsen Bawi figuraient parmi cinq frères reconnus coupables, à l'issue d'un procès inéquitable, d'avoir dissimulé des explosifs, créé un groupe illégal et diffusé de la propagande contre le gouvernement (voir l'AU 233/05, MDE 13/051/2005, 9 septembre 2005, ainsi que ses mises à jour). Imad et Mohsen Bawi purgeaient chacun une longue peine dans une prison différente et une province iranienne distincte, mais une permission leur avait été accordée afin qu'ils puissent passer du temps avec leur famille après l'exécution de leur frère, Zamel Bawi, le 29 janvier 2008. Ils ont fui en Irak le 16 février et ont été arrêtés à Bassora, une ville frontalière. Ils sont maintenus depuis lors dans un centre de détention et ont comparu à trois reprises au moins, séparément, devant un tribunal de Bassora, pour être entrés illégalement sur le territoire irakien. Imad Bawi doit être présenté de nouveau devant un juge le 2 juin. Ces deux hommes risquent d'être renvoyés très prochainement en Iran, où ils pourraient être torturés et faire l'objet de nouvelles poursuites aboutissant éventuellement à une condamnation à la peine capitale.

Les frères Bawi ont été arrêtés par les autorités iraniennes en août 2005. Ils sont issus d'une famille influente de la ville d'Ahvaz, dans la province du Khuzestan (ouest de l'Iran). Mohsen Bawi est consultant en informatique et Imad Bawi, étudiant en droit à l'université de Beyrouth, au Liban, était en vacances au moment de leur arrestation. Les charges retenues contre eux étaient liées à une série d'attentats à l'explosif perpétrés dans la province du Khuzestan, où vivent la majorité des membres de la minorité arabe. Ils ont été jugés à huis clos et n'ont pas bénéficié d'un procès équitable ; leur accès à une assistance juridique a été très limité et Mohsen Bawi aurait été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements pendant la période de détention qui a précédé son procès. La date de l'audience n'a été notifiée à leurs avocats qu'un ou deux jours à l'avance, au lieu du minimum requis de cinq jours prévu par l'article 64 du Code de procédure civile, et ceux-ci n'ont donc pas été en mesure d'étudier le dossier de leurs clients dans le détail avant qu'ils ne soient jugés. En outre, ils n'ont pas été autorisés à s'entretenir en privé avec les deux frères, bien qu'ils en aient fait la demande et que le responsable du pouvoir judiciaire iranien ait déclaré, le 20 mai 2006 : « Nul n'a le droit […]de priver un accusé du droit de recevoir la visite de sa famille et de consulter un avocat. Tout accusé doit être clairement informé qu'il a le droit de demander un entretien privé avec son avocat. »

Imad Bawi a d'abord été condamné à mort en octobre 2005, avant que sa peine ne soit commuée par la suite en vingt-cinq années d'emprisonnement. Mohsen Bawi a été condamné à trente ans de prison.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une grande partie de la communauté arabe d'Iran habite dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak, importante sur le plan stratégique en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Le mois d'avril 2005 a été marqué par de grandes manifestations déclenchées par des rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisageait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. À la suite d'attentats à la bombe qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, des centaines de personnes ont été arrêtées. D'autres attentats à l'explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations. Au moins 17 hommes ont déjà été exécutés pour leur participation présumée à ces attentats. Il reste à déterminer si un autre homme a été exécuté ou est mort en détention.

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l'Irak est tenu de ne pas renvoyer de force des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être torturées ou victimes d'autres formes de mauvais traitements. Par ailleurs, le principe de non-refoulement, qui s'applique à tous les États, interdit le renvoi forcé d'une personne dans un pays où elle risque d'être victime de violations graves de ses droits fondamentaux, notamment de torture.

Amnesty International pense que quatre Iraniens issus de la minorité arabe ont été renvoyés de force de la Syrie vers l'Iran en 2006 (voir l'AU 132/06, MDE 24/037/2006, 15 mai 2006, ainsi que ses mises à jour, et l'AU 67/07, MDE 24/018/2007, 16 mars 2007). Au moins l'un d'entre eux est sous le coup d'une condamnation à mort.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en persan, en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités irakiennes à ne pas renvoyer de force les frères Sohrab (alias Imad) et Mohsen Bawi en Iran, où ils risqueraient d'être torturés, voire exécutés ;

- rappelez-leur qu'elles sont tenues, en vertu du droit international, de ne pas renvoyer des personnes dans un pays où elles risqueraient d'être victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, notamment de torture.

APPELS À : Les adresses électroniques des autorités irakiennes ne fonctionnent pas toujours. Si aucune adresse e-mail n'est fournie, ou si votre courriel vous revient, nous vous invitons à adresser vos appels à l'ambassade d'Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu'ils soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Courriers électroniques : questions@iraqipresidency.net

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre :

Nuri Kamil al-Maliki

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Safi al Din al Safi

Courriers électroniques : minister@iraqi-justice.org

deputy@iraqi-justice.org

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. Veuillez leur demander de faire parvenir une copie de vos appels à la ministre des Droits de l'Homme, Wajdan Mikhail.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 10 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.