Informe anual 2012
El estado de los derechos humanos en el mundo

Documento - Irak: RIESGO DE EJECUCIÓN PARA MUJERES IRAQUÍES


AU 195/09, MDE 14/019/2009 – Irak 21 juillet 2009


ACTION URGENTE

DES IRAKIENNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES


Au moins neuf femmes condamnées à mort en Irak risquent maintenant d'être exécutées de manière imminente, car le Collège présidentiel a ratifié leurs peines. Trois autres femmes ont été exécutées depuis le début du mois de juin.

Les autorités ont transféré un certain nombre de femmes à la cinquième section de la prison de Kadhimiya, à Bagdad, où sont détenus les prisonniers condamnés juste avant leur exécution.Au moins trois autres femmes ont été exécutées depuis le début du mois de juin. L'une d'elles, Qassima Hamid, originaire de Bagdad, avait été condamnée à mort vers le milieu de l'année 2006, après avoir été déclarée coupable de meurtre et d'enlèvement.

L'une des femmes actuellement en danger imminent, Samar Saad Abdullah, a été condamnée à la peine capitale en août 2005 pour les meurtres de son oncle, de l'épouse de celui et de l'un de leurs enfants. Elle a accusé son fiancé, affirmant qu'il avait commis ces homicides afin de voler son oncle. On ignore s'il a été arrêté. La condamnation à mort de Samar Saad Abdullah a été confirmée par la Cour de cassation en février 2007. Lors de son procès, cette femme a indiqué que, après son arrestation, elle avait été détenue dans un poste de police de Hay al Khadhra, à Bagdad, où on l'avait torturée, notamment en la frappant avec un câble et en la soumettant à la falaqa(coups assenés sur la plante des pieds) et à des décharges électriques, dans le but de lui arracher des « aveux ». Le juge n'a ordonné aucune enquête à la suite de ces allégations et l'a condamnée à mort après deux audiences.

Parmi les autres femmes qui ont été transférées à la cinquième section de la prison de Kadhimiya figurent Shuruq Hassun, Sabrine Nasser, Samira Abdullah, Um Hussain (« Mère de Hussain »– on ignore son véritable nom), Hanan (nom complet inconnu), Dhikra Fakhry et Wassan Talib. Une autre femme, Lamya Adnan, serait morte récemment en prison dans des circonstances qu'Amnesty International ne connaît pas. Outre celles nommées ci-dessus, d'autres femmes sont également sous le coup d'une condamnation à mort en Irak.


DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

  • déclarez-vous préoccupé par le fait qu'au moins trois femmes ont été exécutées depuis juin et que neuf autres condamnées à mort risquent à présent d'être exécutées très prochainement ;

  • exhortez les autorités à empêcher immédiatement l'exécution de ces femmes et à commuer leurs peines ;

  • demandez la commutation de toutes les condamnations à mort et l'instauration d'un moratoire sur les exécutions.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er SEPTEMBRE 2009. Veuillez passer par l'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :


Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,






Vice-président :

Tariq al Hashimi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,


Vice-président :

Adil Abdul Mahdi

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

Copies à :

Premier ministre :

Nuri Kamil al Maliki





Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

DES IRAKIENNES RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉES

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le rétablissement de la peine capitale par le gouvernement irakien, en août 2004, environ un millier de personnes ont été condamnées à ce châtiment et de très nombreuses exécutions ont eu lieu. Il n'existe pas de données officielles relatives au nombre de prisonniers sous le coup d'une sentence de mort. Toutes les condamnations à mort doivent être confirmées par la Cour de cassation, après quoi elles sont renvoyées devant le Collège présidentiel, composé du président de la République et de ses deux vice-présidents, aux fins de ratification et d'application. Le président, Jalal Talabani, est opposé à la peine capitale et délègue ses pouvoirs de ratification à ses deux vice-présidents. Tous les prisonniers dont la condamnation a été ratifiée par le Collège présidentiel sont transférés à la cinquième section de la prison de Kadhimiya, à Bagdad, avant d'être exécutés.


Le 9 mars 2009, le Conseil judiciaire suprême d'Irak a confirmé à Amnesty International que le Collège présidentiel avait ratifié la condamnation à mort de 128 personnes, dont 12 ont été exécutées le 3 mai.


Le 6 mai 2009, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Irak (MANUI) ont publié une déclaration dans laquelle ils exprimaient leur préoccupation à la suite de l'exécution de 12 personnes le 3 mai et exhortaient les autorités irakiennes à instaurer un moratoire sur les exécutions. Malgré les pressions internationales, d'autres personnes ont été exécutées depuis lors.


AU 195/09, MDE 14/019/2009, 21 juillet 2009

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