ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 14/023/2006 – ÉFAI
AU 145/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT / CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

IRAK	Shihab Ahmad Khalaf (h) Abdullah Hana Hermaz Kelanah (h)

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Londres, le 24 mai 2006

Shihab Ahmad Khalaf et Abdullah Hana Hermaz Kelanah ont été condamnés à mort pour des infractions « terroristes ». Leurs condamnations ont été soumises à l’approbation du Collège présidentiel irakien, et ils pourraient être exécutés de façon imminente. L’un d’eux, au moins, aurait « avoué » sous la torture.

Le 9 mars, les autorités irakiennes ont exécuté 13 personnes pour « activités terroristes » semble-t-il.

Shihab Ahmad Khalaf, ancien colonel de l’armée sous le régime de Saddam Hussein, a été arrêté le 30 janvier 2005 par les forces américaines et irakiennes à la mosquée al Sabereen de Mossoul, dans le nord du pays. Un certain nombre de personnes soupçonnées d’implication dans des « actes terroristes » auraient été appréhendées en même temps que lui. On pense qu’Abdullah Hana Hermaz Kelanah se trouvait parmi elles. Les deux hommes ont été accusés d’être les chefs de file d’un groupe terroriste.

Lors de son interrogatoire, Shihab Ahmad Khalaf aurait été battu avec des câbles et contraint à « avouer » ces faits. Ses déclarations ont été diffusées dans l’émission Le terrorisme confronté à la justice, sur la chaîne de télévision al-Iraqiyya. Le programme le présentait comme le chef de file d’un groupe terroriste qui avait passé quelque temps dans un camp d’entraînement en Afghanistan et au Pakistan, dont la totalité de l’année 2001. Or, cette année-là, Shihab Ahmad Khalaf vivait apparemment aux Pays-Bas, où il avait obtenu l’asile avec sa famille. Ils avaient fui l’Irak juste avant la guerre du Golfe, en 1991, puis étaient revenus s’installer à Mossoul en octobre 2003.

Shihab Ahmad Khalaf a été traduit devant un juge d’instruction à Bagdad, la capitale, en mars 2005. Il a nié les accusations portées contre lui, expliquant qu’il avait fait des « aveux » sous la contrainte. Le magistrat aurait ordonné un complément d’enquête sur cette affaire : à la fin du mois, Shihab Ahmad Khalaf a de nouveau comparu devant le juge, qui lui a demandé de signer des aveux. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat avant la fin du mois de septembre 2005. Son procès devait s’ouvrir le 11 octobre, mais il a été reporté à plusieurs reprises et n’a eu lieu que le 23 novembre. L’audience n’a duré que quarante-cinq minutes, au terme desquelles la Cour pénale centrale a condamné Shihab Ahmad Khalaf et Abdullah Hana Hermaz Kelanah à mort, en vertu de l’article 194 du Code pénal irakien de 1969. Les deux hommes étaient notamment accusés d’« atteinte à la sécurité et à la stabilité, formation de groupes armés et utilisation de voitures pour des attentats à la bombe ». Au cours de l’audience, Shihab Ahmad Khalaf aurait expliqué au juge que s’il avait « avoué », c’est parce qu’un enquêteur menaçait de s’en prendre à sa femme, et qu’il l’avait torturé afin qu’il lise une déclaration préparée à l’avance pour l’émission d’al-Iraqiyya. Ses avocats auraient produit des documents prouvant qu’il était aux Pays-Bas pendant toute l’année 2001. Toutefois, le juge aurait refusé de retenir ces justificatifs ou d’examiner une requête des avocats en vue de solliciter l’aide du ministère irakien des Affaires étrangères pour confirmer la présence de Shihab Ahmad Khalaf aux Pays-Bas en 2001. L’affaire a été renvoyée devant la Cour de cassation, qui n’examine les recours que dans un nombre limité de cas, en particulier irrégularité de procédure ou mauvaise interprétation de la Loi. La Cour a confirmé les condamnations à mort et les a soumises à l’approbation du Collège présidentiel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement intérimaire a rétabli la peine de mort en août 2004 pour certaines infractions comme l’homicide, le trafic de stupéfiants et le kidnapping. Les autorités ont indiqué qu’elles avaient pris cette initiative afin de faire face à l’insécurité grandissante dans le pays. Avant de devenir président en avril 2005, Jalal Talabani s’était déclaré opposé à la peine de mort dans des entretiens aux médias irakiens et internationaux.

Les autorités avaient fréquemment recours à la peine capitale sous le régime de Saddam Hussein. Après son renversement à la suite de l’invasion du pays, en mars 2003, par une coalition menée par les États-Unis, ce châtiment a été suspendu, en juin 2003, par l’Autorité provisoire de la coalition (APC). Le 28 juin 2004, le pouvoir a été transféré à un gouvernement intérimaire irakien.

Depuis le rétablissement de la peine capitale, de très nombreuses personnes ont été condamnées à mort. Les premières exécutions ont eu lieu le 1^er septembre 2005, avec la mort de trois condamnés.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet pour Shihab Ahmad Khalaf et Abdullah Hana Hermaz Kelanah, qui risquent d’être exécutés très prochainement ;

- déclarez-vous préoccupé à l’idée que Shihab Ahmad Khalaf n’ait été condamné sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture et que le tribunal ait refusé de tenir compte d’importants documents présentés par ses avocats ;

- priez les autorités de faire bénéficier ces deux hommes d’un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité, en veillant à ce qu’ils ne puissent être condamnés à mort ;

- demandez la commutation de toutes les condamnations à mort et appelez les autorités à abolir la peine capitale de jure et de facto.

APPELS À : Les adresses électroniques et numéros de fax des représentants des autorités irakiennes ne sont pas disponibles. Merci de vous adresser à l’ambassade ou aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays, et de leur demander de faire suivre vos appels aux personnes suivantes :

Président de la République d’Irak :

Jalal Talabani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre et ministre de l’Intérieur par intérim :

Nuri Kamil al-Maliki

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez demander à l’ambassade ou aux représentants diplomatiques de l’Irak de faire parvenir une copie de vos appels au ministre des Droits de l’Homme, Wajdan Mikhail.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 JUILLET 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.