ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/028/2007 – ÉFAI

9 mai 2007

Action complémentaire sur l’AU 33/07 (MDE 14/005/2007 du 9 février 2007)

Peine de mort / Craintes d’exécutions imminentes

IRAK Samar Saad Abdullah (f), environ 25 ans
Wassan Talib (f), 31 ans
Zeynab Fadhil (f), 25 ans
Liqa Qamar (f), 25 ans

Amnesty International sait maintenant que la Cour de cassation a confirmé, le 26 février, les condamnations à mort prononcées contre Samar Saad Abdullah et Wassan Talib. Ces deux femmes risquent d’être exécutées très prochainement. Le président de la République, qui a le pouvoir de ratifier ou de commuer leur peine, n’a pas encore décidé de leur sort. La Cour de cassation a déclaré Zeynab Fadhil innocente des homicides dont elle était accusée, et a commué sa peine de mort. Cependant, elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement pour ne pas avoir communiqué aux autorités des informations relatives au meurtre de plusieurs membres des forces de sécurité irakiennes. Amnesty International ne détient aucune information nouvelle au sujet de Liqa Qamar.

À la connaissance de l’organisation, Samar Saad Abdullah a été condamnée à mort le 15 août 2005 par le tribunal pénal d’Al Karkh, un district de Bagdad, et non par la Cour pénale centrale irakienne. Sa peine n’a pas été confirmée en appel, comme l’avaient indiqué certaines sources. Cette jeune femme a été reconnue coupable du meurtre de son oncle, de sa femme et de l’un de leurs enfants (et non de trois d’entre eux). D’après certaines sources, elle aurait accusé son fiancé de ces homicides, qu’il aurait perpétrés, selon elle, dans l’intention de dépouiller son oncle. Cet homme aurait été arrêté, mais Amnesty International ignore la nature des charges retenues contre lui, le cas échéant.

Wassan Talib et Zeynab Fadhil ont été condamnées à mort par la Cour pénale centrale irakienne le 31 août 2006, pour le meurtre, en 2005, de plusieurs membres des forces de sécurité irakiennes à Hay al Furat, un quartier de Bagdad. Liqa Qamar a été condamnée à la peine capitale le 6 février 2006 par la Cour pénale centrale irakienne, pour un kidnapping qui aurait eu lieu en 2005. Il semblerait que son époux ait été arrêté et accusé du même crime. Aucune information supplémentaire n’est parvenue à la connaissance d’Amnesty International.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le gouvernement intérimaire d’Irak a rétabli la peine de mort en août 2004 pour certaines infractions, qui comprennent les atteintes à la sécurité intérieure du pays, le meurtre prémédité, le trafic de stupéfiants et le kidnapping. Depuis lors, une centaine de personnes ont été exécutées, dont au moins 65 hommes et femmes en 2006, et plus de 270 ont été condamnées à la peine capitale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous inquiet à l'idée que Samar Saad Abdullah et Wassan Talib risquent d'être exécutées très prochainement ;

- exhortez les autorités à ne pas appliquer les condamnations à mort prononcées contre ces deux femmes et contre Liqa Qamar ;
- engagez les autorités à commuer toutes les condamnations à mort prononcées depuis août 2004, ainsi qu'à prendre des mesures en vue d'abolir définitivement la peine capitale.

APPELS À : Les adresses électroniques et numéros de fax des représentants des autorités irakiennes ne sont pas disponibles. Nous vous invitons à adresser vos appels à l’ambassade d’Irak ou aux représentants diplomatiques de cet État dans votre pays, en demandant qu’ils soient transmis aux personnes suivantes :

Président de la République :

Jalal Talabani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Premier ministre :

Nuri Kamil al-Maliki

Courriers électroniques : iraqigov@yahoo.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de la Justice :

Safi al-Din al-Safi

Courriers électroniques : minister@iraqi-justice.org

deputy@iraqi-justice.org

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

Hoshyar Zebari

Courriers électroniques : press@iraqmofa.net

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES Veuillez demander à l’ambassade ou aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays de faire parvenir une copie de vos appels à la ministre des Droits de l’Homme, Wajdan Mikhail.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 20 JUIN 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.