Documento - IRAK.Pena de muerte / temor de ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/030/2008 – ÉFAI

2 décembre 2008

Action complémentaire sur l’AU 160/07 (MDE 14/032/2007 du 25 juin 2007) et ses mises à jour (MDE 14/040/2007 du 5 septembre 2007, MDE 14/045/2007 du 16 octobre 2007, MDE 14/049/2007 du 5 décembre 2007 et MDE 14/006/2008 du 29 février 2008) – Peine de mort / Craintes d’exécutions imminentes

IRAK Ali Hassan al Majid (h)

Sultan Hashim Ahmad al Tai (h)

Hussain Rashid al Tikriti (h)

Nouvelle personne menacée : Abdul Ghani Abdul Ghafour (h)

Le 2 décembre, le Tribunal pénal suprême irakien a condamné à mort deux anciens hauts responsables du gouvernement de Saddam Hussein. Ali Hassan al Majid et Abdul Ghani Abdul Ghafour ont été condamnés pour le rôle qu’ils ont joué dans le meurtre de milliers de personnes au cours du soulèvement qui a eu lieu en 1991 dans le sud de l’Irak. D’autres accusés ont été condamnés à des peines comprises entre quinze ans d’emprisonnement et la réclusion à perpétuité. Parmi ces hommes figurent Sultan Hashim Ahmad al Tai, ancien ministre de la défense, et Hussain Rashid al Tikriti, condamnés respectivement à quinze ans de prison et à la perpétuité. Trois autres personnes ont été acquittées.

Si les peines prononcées contre Ali Hassan al Majid et Abdul Ghani Abdul Ghafour sont confirmées par la cour d’appel du Tribunal pénal suprême irakien, ces deux hommes seront exécutés dans les trente jours qui suivront.

Ali Hassan al Majid, ancien chef du Parti Baas dans le nord du pays, Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti ont déjà été condamnés à mort par le Tribunal pénal suprême irakien pour le rôle qu’ils ont joué dans la campagne dite d’Anfal, qui a conduit à la mort, en 1988, de quelque 180 000 Kurdes irakiens. Leurs peines ont été confirmées par la cour d’appel du Tribunal pénal suprême irakien le 4 septembre 2007. Le 27 février 2008, le Collège présidentiel irakien a approuvé la condamnation d’Ali Hassan al Majid à la peine capitale, mais il aurait estimé que Sultan Hashim Ahmad al Tai et Hussain Rashid al Tikriti, en tant que militaires, avaient obéi à des ordres et ne devaient pas être exécuté. Ces trois hommes demeurent détenus par l’armée américaine.

Le 27 novembre 2008, les gouvernements de l’Irak et des États-Unis ont signé l’Accord sur le statut des forces (SOFA), qui prévoit que toutes les personnes détenues par l’armée américaine seront livrées aux autorités irakiennes après le 31 décembre 2008. Tous les anciens responsables, dont Ali Hassan al Majid, Sultan Hashim Ahmad al Tai, Hussain Rashid al Tikriti et Abdul Ghani Abdul Ghafour, risquent d’être exécutés.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

À la fin de la guerre du Golfe de 1991, des opposants arabes de confession chiite se sont révoltés contre le gouvernement irakien et ont brièvement pris le contrôle de plusieurs villes importantes, notamment Najaf, Karbala and Bassora. De violents affrontements entre les soldats du gouvernement et de l’opposition s’en sont suivis, avant que les forces de sécurité irakiennes ne répriment ce soulèvement avec brutalité. Plusieurs milliers de personnes auraient été arrêtées, dont certaines ont ensuite été exécutées sommairement.

En août 2007, 15 prisonniers, parmi lesquels figuraient Ali Hassan al Majid et Sultan Hashim Ahmad al Tai, ont comparu devant le Tribunal pénal suprême irakien et ont été inculpés de participation au meurtre de milliers de personnes pendant ce soulèvement.

Depuis que la peine capitale a été rétablie par le gouvernement irakien en août 2004, plusieurs centaines de personnes ont été condamnées à mort et de nombreuses exécutions ont eu lieu. En 2007, au moins 199 personnes ont été condamnées à mort et 33 prisonniers ont été exécutés. Cette année, au moins 108 personnes ont été condamnées à mort et 31 exécutions ont eu lieu.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé par les condamnations d’Ali Hassan al Majid et de Abdul Ghani Abdul Ghafour à la peine capitale ;

- dites que vous reconnaissez que les États ont le devoir et la responsabilité de traduire en justice les auteurs présumés de graves infractions, mais soulignez que la peine capitale constitue une violation du droit à la vie, ainsi que le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- exhortez les autorités à commuer les peines de mort prononcées contre Ali Hassan al Majid et Abdul Ghani Abdul Ghafour si elles sont confirmées en appel ;

- demandez la commutation de toutes les condamnations à mort et priez les autorités de proclamer un moratoire sur les exécutions.