ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 14/032/2008 – ÉFAI

12 décembre 2008

AU 341/08 Peines de mort / Craintes d’exécutions imminentes

IRAK Majeed Ibrahim Hamo (h), 26 ans

Saeed Khalil (h), 37 ans (âge non confirmé)

Majeed Ibrahim Hamo et Saeed Khalil risquent d’être exécutés très prochainement. Leurs condamnations à mort sont en instance de ratification par Massoud Barzani, le président du gouvernement régional du Kurdistan, et pourraient ensuite être appliquées d’un moment à l’autre.

En mai 2007, un tribunal pénal de Dahuk, dans la région irakienne du Kurdistan, a déclaré Majeed Ibrahim Hamo et Saeed Khalil coupables d’un double meurtre commis en mars 2006 et les a condamnés à mort. En janvier 2008, la Cour de cassation de Dahuk a confirmé les peines prononcées et les a soumises au président Massoud Barzani pour ratification.

Après son arrestation en 2006, Majeed Ibrahim Hamo a reçu la visite de ses proches dans le centre de détention de la Direction de la sûreté générale à Dahuk.Il leur a affirmé qu’il était innocent, mais qu’il avait « avoué » les meurtres après que les agents de la Direction de la sûreté générale lui ont infligé des actes de torture, notamment en lui brisant la clavicule et en lui brûlant différentes parties du corps avec des cigarettes.

L’avocat de Majeed Ibrahim Hamo a signalé ces allégations de torture lors de son procès. Cependant, le médecin qui l’a examiné deux à trois mois après son arrestation a adressé au tribunal une lettre dans laquelle il indiquait que les résultats de cet examen ne permettaient pas de tirer des conclusions. Saeed Khalil n’a pas déclaré avoir été torturé.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Trois provinces du nord de l’Irak – celles d’Arbil, de Sulaymaniyah et de Dahuk – sont administrées par le gouvernement régional du Kurdistan et relèvent de sa compétence. Dans cette région, le recours à la peine capitale a été étendu en juillet 2006, lorsque le Parlement kurde a adopté une loi antiterroriste qui rend un certain nombre d’infractions passibles de cette sanction, notamment le kidnapping, l’appartenance à des organisations terroristes et l’espionnage.

Jusqu’à septembre 2006, date à laquelle 11 personnes ont été exécutées dans la province d’Arbil, les autorités de la région kurde avaient rarement recours à la peine capitale. Quatre autres exécutions ont eu lieu en mai 2007, et encore deux de plus au début de l’année 2008. Selon le gouvernement régional du Kurdistan, en juin 2008, 33 personnes étaient sous le coup d’une condamnation à mort dans la province d’Arbil et environ 47 dans celle de Sulaymaniyah. Avec quatre peines capitales supplémentaires prononcées le 6 novembre 2008, au moins 84 personnes, dont des femmes, sont dans cette situation. Les condamnations à mort doivent être ratifiées par le président, Massoud Barzani,avant d’être appliquées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous inquiet à l’idée que Majeed Ibrahim Hamo et Saeed Khalil risquent d’être exécutés très prochainement ;

- dites-vous préoccupé par le fait que ces hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’une procédure judiciaire vraisemblablement contraire aux normes internationales d’équité ;

- exhortez le président Massoud Barzani à commuer les peines de mort prononcées contre ces deux hommes ;

- demandez qu’une enquête soit menée sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements ;

- soulignez que les autorités ont le droit et le devoir de juger les auteurs présumés de crimes violents, mais que les accusés doivent bénéficier de procès équitables.

APPELS À :

N.B. : Veuillez envoyer vos appels à ces responsables par l’intermédiaire des bureaux du gouvernement régional du Kurdistan irakien à l’étranger (liste ci-jointe). Vous pouvez également les contacter directement lorsque leurs coordonnées figurent ci-dessous.

Président :

Massoud Barzani

Kurdish Regional Government

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Premier ministre :

Nechirvan Idris Barzani

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Ministre de l’Intérieur :

Osman Hajy Mohamood

Courriers électroniques : interior_minister_sul@yahoo.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Farooq Jamil Sadiq

Courriers électroniques : dad@mojkurdistan.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Dr Yousif M. Aziz

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Irak dans votre pays.

Bureaux du gouvernement régional du Kurdistan irakien à l’étranger :

Représentation du gouvernement régional du Kurdistan au Royaume-Uni :
KRG Representation in the United Kingdom

Winchester House, 8th Floor

259-269 Old Marylebone Road

London NW1 5RA, Royaume-Uni

Fax : +44 20 7170 4301

Courriers électroniques : uk@krg.org

Représentation du gouvernement régional du Kurdistan en Allemagne :

Vertretung der Regionalregierung-Kurdistan Irak in Deutschland

P.O. Box 150 101

D-10633 Berlin, Allemagne

Fax : +49 30 7974 8492

Courriers électroniques : germany@rp.krg.org

Représentation du gouvernement régional du Kurdistan aux États-Unis :
KRG Representation in the USA

1634 Eye St., NW, Suite 210

Washington DC 20006, États-Unis

Fax : +1 202 637 2723

Représentation du gouvernement régional du Kurdistan en Australie :
KRG Representation in Australia

P O Box 491 Liverpool

NSW 2170 Sydney, Australie

Fax : +612 98 22 22 76

Courriers électroniques : australia@rp.krg.org

Représentation du gouvernement régional du Kurdistan auprès de l’Union européenne :
KRG Mission to the European Union

rue de la loi 221

1040 Bruxelles, Belgique

Fax : +32 2 513 36 79

Courriers électroniques : eu@rp.krg.org

Ces bureaux sont les principales représentations du gouvernement régional du Kurdistan en dehors de l’Irak. Vous en trouverez d’autres à l’adresse suivante :

http://www.krg.org/articles/detail.asp?rnr=161&lngnr=12&smap=04080100&anr=65

Si votre pays n’y figure pas, veuillez envoyer vos appels par l’intermédiaire de l’un des cinq bureaux mentionnés ci-dessus.

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 23 JANVIER 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.