Documento - Irak. Des hommes détenus au secret risquent la torture. 36 Iraniens
Action complémentaire sur l'AU 212/09, MDE 14/032/2009 – Irak 6 octobre 2009
ACTION URGENTE
DES HOMMES DÉTENUS AU SECRET RISQUENT LA TORTURE
Trente-six Iraniens arrêtés au camp d'Ashraf en juillet ont été transférés d'un poste de police à une base aérienne à Bagdad. Amnesty International demeure inquiète pour leur sécurité car ils sont actuellement détenus au secret et risquent de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. En les maintenant en détention, les autorités irakiennes vont à l'encontre d'une décision de justice ordonnant leur libération.
Le 1er octobre, 36 détenus iraniens ont été transférés d'un poste de police situé dans la ville d'Al Khalis (province de Diyala, au nord de Bagdad) à la base aérienne de Muthanna, dans la capitale irakienne, où ils sont maintenus au secret. Ces détenus ont été arrêtés les 28 et 29 juillet 2009, lorsque les forces de sécurité irakiennes ont pris d'assaut le camp d'Ashraf, dans la province de Diyala, où résident quelque 3 400 membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d'opposition iranien, depuis le milieu des années 1980.Ils sont en mauvaise santé et observent une grève de la faim depuis leur arrestation.
Leur transfert a eu lieu alors que, à trois reprises, un juge d'instruction d'Al Khalis a statué qu'aucune charge n'était retenue contre eux et ordonné leur libération. Cependant, la police d'Al Khalis a refusé de les remettre en liberté, sans pour autant fournir un motif légal pour justifier leur maintien en détention.Leur transfert a finalement été effectué au moyen de la force par l'armée irakienne.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
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exhortez les autorités à libérer ces 36 détenus iraniens, le juge d'instruction ayant statué à plusieurs reprises qu'aucune charge n'était retenue contre eux ;
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priez-les instamment de protéger ces hommes de toute forme de torture ou d'autres mauvais traitements tant qu'ils seront détenus au secret et de veiller à ce qu'ils reçoivent tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
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demandez-leur de ne renvoyer aucun de ces 36 hommes ni aucun autre résident du camp d'Ashraf en Iran, où ils risqueraient d'être torturés et victimes d'autres graves atteintes aux droits humains.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 NOVEMBRE 2009, avec l'adresse électronique correspondante lorsqu'elle est mentionnée, ainsi que vial'ambassade d'Irak ou le représentant diplomatique de cet État dans votre pays, en demandant que vos appels soient transmis aux personnes suivantes :
Premier ministre :
Nuri Kamil al Maliki
Courriers électroniques : admin@cabinet.iq
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Défense :
General ‘Abdul Qadir Jasim al-‘Ubaidi
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre des Droits humains :
Wajdan Mikhail Salam
Courriers électroniques : minister@humanrights.gov.iq
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Irak dans votre pays. (N.B. : les adresses électroniques des autorités irakiennes peuvent être modifiées à tout moment.) Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 212/09 (MDE 14/026/2009, 7 août 2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE14/026/2009/fr
ACTION URGENTE
DES HOMMES DÉTENUS AU SECRET RISQUENT LA TORTURE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
À la suite de leur arrestation les 28 et 29 juillet, ces 36 détenus ont d'abord été maintenus pendant une heure dans le camp d'Ashraf ou à proximité. Ils auraient alors été torturés et battus, avant d'être transférés vers un poste de police de la ville d'Al Khalis, à environ 25 kilomètres au sud du camp d'Ashraf.
L'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP) est une organisation politique qui s'est opposée, notamment par les armes, aux gouvernements successifs nommés par le dernier chah d'Iran et a pris part aux combats de 1979, désignés sous le nom de « révolution islamique », qui ont abouti à la création du régime actuel en Iran.
Pendant la guerre Iran-Irak (1980-1988), l'ancien président irakien Saddam Hussein a invité ses membres en Irak, où ils ont été protégés. En 1988, depuis sa base du camp d'Ashraf, l'OIMP a tenté d'envahir l'Iran. Les autorités iraniennes ont exécuté sommairement plusieurs centaines, voire milliers, de détenus membres de l'OIMP lors d'une opération appelée en Iran « massacre des prisons ».
À la suite de l'invasion de l'Irak à l'initiative des États-Unis en 2003, les membres de l'OIMP ont déposé les armes et se sont vu accorder le statut de « personnes protégées » au titre de la Quatrième Convention de Genève. Cependant, cette protection a pris fin en 2009, lorsque le gouvernement irakien est redevenu responsable de la plupart des affaires internes du pays, comme le prévoyait l'Accord sur le statut des forces (SOFA), un accord de sécurité signé en novembre 2008 entre les États-Unis et le gouvernement irakien qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier.
L'armée américaine a protégé dans les faits le camp d'Ashraf jusqu'à mi-2009, après quoi elle a achevé son retrait de toutes les villes d'Irak.
Après avoir déposé les armes, l'OIMP a annoncé qu'elle avait renoncé à la violence. Bien qu'il n'y ait pas d'éléments attestant que cette organisation soit toujours engagée dans l'opposition armée au gouvernement iranien, les personnes associées à l'OIMP continuent d'être victimes de violations des droits humains en Iran.
Depuis le milieu de l'année 2008, le gouvernement irakien a indiqué à plusieurs reprises qu'il souhaitait fermer le camp d'Ashraf et que ses résidents devraient quitter l'Irak, sans quoi ils pourraient être renvoyés de force du pays.
Au moins neuf résidents du camp d'Ashraf ont été tués et de nombreux autres blessés lors de l'assaut par les forces de sécurité irakiennes les 28 et 29 juillet 2009. Le porte-parole du gouvernement irakien, Ali al Dabbagh, a reconnu que sept habitants du camp avaient été tués, mais il a affirmé que « cinq d'entre eux [s'étaient] jetés devant les véhicules de police irakiens » et que deux autres avaient été abattus par d'autres résidents alors qu'ils tentaient de s'enfuir. Les résidents du camp réfutent formellement cette version et soutiennent que les personnes abattues ont été tuées par les forces de sécurité irakiennes. En outre, des séquences vidéo visionnées par Amnesty International montrent que les forces irakiennes ont tué et blessé d'autres personnes en fonçant avec leurs véhicules sur des habitants du camp qui protestaient.
Action complémentaire sur l'AU 212/09, MDE 14/032/2009, 6 octobre 2009
